Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Mai 2021 revision 1 DEC Session de mai DIPLÔME D ? EXPERTISE COMPTABLE ÉPREUVE ÉCRITE N Durée h ?? Coe ?cient Le sujet comporte pages numérotées de à Véri ?ez le nombre de pages à réception du sujet Le sujet comporte quatre dossiers indépendants Il est co

DEC Session de mai DIPLÔME D ? EXPERTISE COMPTABLE ÉPREUVE ÉCRITE N Durée h ?? Coe ?cient Le sujet comporte pages numérotées de à Véri ?ez le nombre de pages à réception du sujet Le sujet comporte quatre dossiers indépendants Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l ? ensemble du sujet avant d ? entamer le traitement des dossiers D E C ?? E p r e u v e n - S e s s i o n d e m a i - P a g e CBarème sur points Dossier Dossier Dossier Dossier Total points points points points points Note aux candidats pour la résolution des cas proposés il sera fait abstraction de toute mesure exceptionnelle ou dispositif législatif ou réglementaire lié à la crise sanitaire D E C ?? E p r e u v e n - S e s s i o n d e m a i - P a g e CDOSSIER La société Les vendangeurs du Revermont ? est une société implantée à Poligny dans le Jura La société est spécialisée depuis sa création il y a plus de ans dans la fabrication de matériel pour la vigne Elle est présidée par Edouard Neunait qui dirige la société depuis plus de vingt-cinq ans ayant repris la suite de son père La société revêt la forme d ? une société par actions simpli ?ée SAS au capital de Globalement la société a toujours enregistré des résultats béné ?ciaires plus ou moins importants selon les années mais béné ?ciaires Dans le cadre de son développement l ? entreprise a pris au ?l du temps des participations dans plusieurs sociétés participations directement ou indirectement liées à son domaine d ? activité participations dans des sociétés implantées dans la région ou non en France comme à l ? étranger Edouard Neunait en parfait accord avec son conseil d ? administration souhaite aujourd ? hui rationaliser la détention de ces di ?érentes participations car si la présence dans le capital de certaines ?liales se justi ?e encore pleinement en revanche pour d ? autres la détention d ? une participation ne présente plus guère d ? intérêt soit parce que l ? activité des ?liales a évolué soit parce que les activités de certaines ?liales sont devenues tellement proches les unes des autres que la coexistence de structures juridiques distinctes ne se justi ?e plus Tel est le cas pour les sociétés Le vendangeur d ? Arbois ?? LVA ? et Le vigneron jurassien ?? LVJ ? Il s ? agit de deux ?liales implantées dans la même région et dans lesquelles la société Les vendangeurs du Revermont ? détient respectivement et du capital L ? activité de ces deux sociétés est très comparable fabrication de paniers tabliers et outils de vendangeurs et Monsieur Neunait se demande si l ? on ne pourrait pas procéder à la fusion des deux sociétés de manière à n ? avoir qu ? une seule ?liale spécialisée