Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Societe 1 La société en participation La société en participation n ? est pas une société comme les autres C ? est une société simple et souple C ? est du moins ce qui apparaitra à travers l ? étude de ses caractéristiques et de son fonctionnement - LES G

La société en participation La société en participation n ? est pas une société comme les autres C ? est une société simple et souple C ? est du moins ce qui apparaitra à travers l ? étude de ses caractéristiques et de son fonctionnement - LES GENERALITES SUR LA SOCIETE EN PARTICIPATION La société en participation trouve son origine dans les articles et de l ? ancien code de commerce Ce code l ? appelle tantôt société en participation tantôt association en participation Mais en dépit de la confusion caractérisant cette dénomination la société en participation était considérée comme une société et non comme une association Car l ? association suppose l ? exercice d ? une activité non lucrative ce qui n ? est pas les cas ici puisque l ? article parle de société commerciale Cette confusion n ? existe plus aujourd ? hui l ? article de la nouvelle législation régissant cette société est clair il retient la seule dénomination de société en participation ? La société en participation est donc un contrat et en tant que tel est régi en plus des articles à de la nouvelle législation par les dispositions de DOC relatives aux sociétés articles et suivant et par les règles générales relatives aux contrats Si l ? ancien code de commerce ne semble viser que les sociétés en participation ayant un objet commercial la nouvelle législation admet l ? existence d ? une telle société avec un objet civil article Ceci laisse dénoter au niveau de la forme de la société Au niveau de sa formation et de son fonctionnement la société en participation jouit d ? une grande liberté En e ?et une large place semble être laissée à la liberté contractuelle C ? est de moins ce qui résulte du peu d ? articles réservés à cette institution et des rares dispositions impératives que renferment ces articles A titre d ? exemple nous citons l ? article qui dispose que les associés conviennent librement de l ? objet social de leurs droits et obligations respectifs et des conditions de fonctionnement de la société ? ? En outre Ccette société est débarrassée du formalisme classique exigé pour la constitution des sociétés En e ?et aucune règle de forme ni de publicité n ? est prévue Ceci n ? empêche pas toutefois que les statuts sont en pratique souvent rédigés par écrit La souplesse et la simplicité permettent à la société en participation de réaliser un certain nombre d ? opérations commerciales On peut par exemple apporter des capitaux à un gérant qui dans les rapports aves les apporteurs il doit leur rendre compte comme à des associés et partagera avec eux les dividendes et subira les pertes le cas échéant La société en participation peut s ? avérer utile pour des opérations de ?nancement mais n ? imposant pas nécessairement que chaque apporteur doive divulguer son identité Cette société se distingue par rapport aux autres sociétés par un certain nombre de