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Societe en nom collectif 1

DROIT DES AFFAIRES Préparé par HMIRI Mouna SBAI TANGI Monstassir Sous la supervision du Pr MAATOUK Salah-Eddine SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF SNC CPLAN ? Introduction ? Les di ?érents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc ? Di ?érence entre société de personne et de capitaux ? La Société en nom collectif SNC en droit marocain ? Dé ?nition de SNC ? Caractéristiques du SNC ? Conditions de fond ? Conditions de forme ? Fonctionnement de la SNC ? Dissolution de la SNC ? Conclusion CIntroduction CAux termes de l ? article du dahir formant code des obligations et des contrats la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois en vue de partager le béné ?ce qui pourra en résulter ? Le contrat de société donne naissance donc à une personne juridique personne morale c'est-à- dire une personne qui a l ? aptitude à être sujet de droits et d ? obligations Au Maroc l ? immatriculation au registre de commerce confère à la société la jouissance de la personne morale Cette immatriculation marque donc la naissance de la vie juridique de la société L ? attribution de la personne morale par le législateur aux sociétés leur permet de disposer d ? un nom d ? un domicile d ? une nationalité d ? un patrimoine d ? une vie juridique propre et la liste n ? est exhaustive La société commerciale est une société ayant pour objet habituel l ? exercice d ? actes de commerce achats de marchandises pour la revente a ?aires d ? importation ou d ? exportation sociétés ?nancières et bancaires sociétés de transport touristiques hôtelières etc CLes di ?érents types de sociétés commerciales reconnues au Maroc Sociétés de personnes société en nom collectif société en commandite simple société en participation Sociétés de capitaux société anonyme SA société à responsabilité limitée SARL société en commandite par actions Sociétés à réglementation particulière société d'investissement société coopérative d'achat société coopérative de consommation société mutualiste CDi ?érence entre société de personnes et société de capitaux Société de personnes Une société de personnes est une forme sociale dans laquelle il existe un lien personnel très marqué entre les associés Les associés choisissent délibérément de créer leur entreprise ensemble En e ?et l ? admission dans le capital de l ? entité se fait en considération de la qualité ou de la personne même du futur associé De ce fait la société permet de manière assez e ?cace d ? éviter la ventilation du capital et par là même une perte de contrôle des associés fondateurs sur la gestion de l ? entité Société de capitaux Une société de capitaux est une société qui se focalise sur les apports des associés au capital social de l ? entreprise C ? est une démarche totalement à l ? opposée des sociétés de personnes qui elles accordent une plus grande importance à la personne