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Support 02 2 Cours Droit général des sociétés du projet de société jusqu ? à sa dissolution Auteur M A ?f Daher Leçon n La nature de la société Les di ?érents éléments de la leçon Cette leçon sera développée conformément au plan ci- avant en partant de la

Cours Droit général des sociétés du projet de société jusqu ? à sa dissolution Auteur M A ?f Daher Leçon n La nature de la société Les di ?érents éléments de la leçon Cette leçon sera développée conformément au plan ci- avant en partant de la société-contrat pour déboucher sur une conception mixte de la société Elle fera appara? tre l ? in uence du droit communautaire et surtout du droit anglo-saxon sur le droit français des sociétés Les derniers scandales qui ont secoué les Etats-Unis et certains pays d ? Europe ne sont pas étrangers à cette évolution Enron World com Metaleurop Palamalate ? Synthèse A son origine la société n ? était qu ? un contrat en droit romain elle constituait l ? un des quatre contrats consensuels vente louage mandat société admis La thèse contractuelle a montré ses insu ?sances au XXème siècle entra? nant par là même une remise en cause de la nature de la société Le contexte politico-économique évoluant le droit s ? est adapté et une nouvelle conception de la société a vu le jour la société-institution Le débat qui s ? en suivit a priori théorique va en fait bien au-delà d ? une simple opposition de concepts C ? est pourquoi il est apparu nécessaire à certains auteurs d ? aborder la question de manière di ?érente et de voir dans la société une technique d ? organisation de l ? entreprise Il s ? agit là d ? une conception moderne qui est tempérée par une autre approche mixte synthétique celle-là à mi-chemin entre les thèses classiques et la conception moderne A son origine la société n'était qu'un contrat en droit romain elle constituait l'un des quatre contrats consensuels vente louage mandat société admis La thèse contractuelle a montré ses insu ?sances au XXème siècle entra? nant par là même une remise en cause de la nature de la société Le contexte politico- économique évoluant le droit s'est adapté et une nouvelle conception de la société a vu le jour la société-institution Le débat qui s'en suivit a priori théorique va en fait bien au-delà d'une simple opposition de concepts C'est pourquoi il est apparu nécessaire à certains auteurs d'aborder la question de manière di ?érente et de voir dans la société une technique d'organisation de l'entreprise Il s'agit là d'une conception moderne qui est tempérée par une autre approche mixte synthétique celle-là à mi-chemin entre les thèses classiques et la conception moderne Section La nature contractuelle de la société La vision contractuelle de la société est issue du droit romain et fait écho aux théories d'auteurs tels que Domat et Pothier UNJF - Tous droits réservés CElle va culminer au XIXème siècle alimentée par les ré exions de ses partisans MM Hamel Lagarde Jau ?ret Cette conception repose sur l'idée que la création d'une société relève par principe de la rencontre de plusieurs volontés C'est le dogme de l'autonomie de la volonté érigé par les auteurs classiques qui se