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Convention collective transport urbain au 21 03 2011

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS AVIS AUX LECTEURS La convention collective des transports publics urbains de voyageurs présentée dans le présent document est annotée de plusieurs types d ? observations en italique n Lorsqu ? un article ou un accord de branche a fait l ? objet d ? une explication détaillée par une note juridique de l ? UTP sa référence est indiquée en fin d ? article ou sous le titre de l ? accord Nous vous rappelons que ces notes juridiques ainsi que toutes celles qui ne traitent pas de la convention collective en particulier peuvent être téléchargées par les adhérents de l ? UTP sur le site www utp fr n Lorsqu ? un article ou un accord a été modifié la date de modification est indiquée en fin d ? article ou sous le titre de l ? accord n Lorsque le thème d ? un article est abordé par d ? autres dispositions de la convention collective les références de ces dispositions sont indiquées en fin d ? article n Il est indiqué sous le titre de chaque accord de branche la date de l ? arrêté d ? extension ainsi que sa date de publication au Journal Officiel n Les éventuelles réserves et exclusions contenues dans les arrêtés d ? extension de la convention collective ou des accords de branche sont indiquées en fin d ? article Nous attirons votre attention sur le fait que ces annotations ne font pas partie de la convention collective et qu ? elles ont été insérées à titre d ? information Par ailleurs pour une meilleure lisibilité la numérotation des annexes figurant en bas de page repart de la page à partir de chaque nouvelle annexe CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS SOMMAIRE CCN DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS ANNEXE I - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CADRES ANNEXE II - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX AGENTS DE MAITRISE TECHNICIENS ET DESSINATEURS ANNEXE III - DÉFINITION ET CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE DES EMPLOIS ANNEXE IV - RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ?? CRITA ANNEXE V - FORMATION PROFESSIONNELLE ANNEXE VI - SALAIRE NATIONAL MINIMAL ANNEXE VII - TEXTES NON INTÉGRÉS À LA CONVENTION ANNEXE VIII - ORGANISATION DU TRAVAIL ANNEXE IX - SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS ANNEXE X - INTERPRÉTATIONS DE LA COMMISSION PARITAIRE INDEX ALPHABÉTIQUE ET LISTE DES ACCORDS AVENANTS À LA CCN CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS TABLE DES MATIÈRES Rappel la numérotation n ? est pas continue elle repart de la page à partir de chaque nouvelle annexe CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS TITRE I - Dispositions générales Chapitre I - Champ d'application objet de la convention Article Champ d'application Article Définition du salarié Chapitre II - Application de la convention Article Durée Article Commission paritaire transports urbains Article Procédure de révision et de dénonciation Article