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Np circ valls nov2012 pdf gisti les notes pratiques Régularisation la circulaire Valls ? du novembre Analyse et mode d ? emploi groupe d ? information et de soutien des immigré e s Inscrivez-vous à Gisti-info ? Pour être tenu e informé e de l ? actualité

gisti les notes pratiques Régularisation la circulaire Valls ? du novembre Analyse et mode d ? emploi groupe d ? information et de soutien des immigré e s Inscrivez-vous à Gisti-info ? Pour être tenu e informé e de l ? actualité du droit des étrangers inscrivez-vous à la liste de diffusion électronique du Gisti Vous recevrez ainsi la lettre d ? information sur l ? activité du site les communiqués et les pétitions de l ? association les informations sur les campagnes lancées et ou soutenues par le Gisti les annonces des nouvelles publications et des sessions de formation Bien évidemment le Gisti s ? engage à ne pas diffuser votre adresse électronique Rendez-vous à la page www gisti org gisti-info Photocopier ce document c ? est mettre en péril le Gisti Si vous photocopiez ce document et si vous le diffusez sous forme de copies sachez que vous contribuez à tarir une des sources d ? autofinancement du Gisti et que vous le fragilisez Si vous voulez aider le Gisti abonnez-vous à ses publications et incitez vos proches à s ? y abonner Si vous voulez soutenir le Gisti vous pouvez aussi lui faire un don Pour plus d ? informations www gisti org aider Régularisation la circulaire Valls ? du novembre Analyse et mode d ? emploi Sommaire Avant-propos L ? accueil en préfecture et la réception des dossiers L ? accueil en préfecture et la réception des dossiers ?? Tableau récapitulatif L ? admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale ? I Les motifs de régularisation par la carte vie privée et familiale ? A Les parents d ? enfants scolarisés B Les conjoints d ? étrangers en situation régulière C Motifs exceptionnels ou considérations humanitaires II Les limites de la circulaire des précautions à prendre L ? admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale ? ?? Tableau récapitulatif Jeunes majeurs et futurs jeunes majeurs Jeunes majeurs ?? Tableau récapitulatif Le régime de l ? admission exceptionnelle au séjour par le travail I Dans quel contexte intervient cette nouvelle circulaire II Une régularisation par le travail pour qui A Les Algériens B Les Tunisiens C Les Marocains D Les ressortissants d ? un État ayant signé avec la France un accord de gestion concertée des flux migratoires ? III Examen préalable de la délivrance d ? une carte vie privée et familiale ? L ? admission exceptionnelle au séjour par le travail ?? Tableau récapitulatif Notes Annexe Remarques concernant l ? articulation entre la circulaire du novembre et celles des février et mars A Étrangères ou étrangers sous le coup d ? une OQTF B Salarié e s souhaitant bénéficier d ? une régularisation par le travail ? C Victimes de la traite Annexe Comment justifier de l ? ancienneté de résidence en France O? trouver les textes juridiques Ces textes sont facilement accessibles sur une page du site du Gisti à l ? adresse www