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Agent lam Sécurité des circulations Recommandation Moyen acceptable de conformité Protection des voies principales Fermeture de voie RC A-B b n Applicable sur RFN Version n du septembre Applicable à partir du décembre EPSF recommandation RC A-B b n Protec

Sécurité des circulations Recommandation Moyen acceptable de conformité Protection des voies principales Fermeture de voie RC A-B b n Applicable sur RFN Version n du septembre Applicable à partir du décembre EPSF recommandation RC A-B b n Protection des voies principales ?? Fermeture de voie II Avant-propos Préambule Objet Chapitre ?? Dispositions générales Article ?? Exigences réglementaires Article ?? Protection des voies principales et des circulations Article ?? Mesures pour arrêter et retenir les trains ?? Arrêt des trains ?? Rétention des trains ?? Levée des mesures d ? arrêt et de rétention Article ?? Dispositions particulières d ? arrêt et de rétention d ? un train en gare Article ?? Man ?uvre effectuée par un train qui doit être retenu ?? Sur ligne équipée de signalisation au sol ?? Sur ligne équipée de signalisation en cabine Article ?? Refoulement d ? un train sur un faible parcours sur ordre en l ? absence d ? agent sur le terrain Chapitre ?? Fermeture de voie Article ?? Procédure de fermeture de voie ?? Principe ?? Dispositions d ? application Chapitre ?? Risque grave ou imminent pour la sécurité des circulations Article ?? Exigences réglementaires Fiche d ? identification RC A-B b n Version n du septembre EPSF recommandation RC A-B b n Protection des voies principales ?? Fermeture de voie Avant-propos Le présent texte a été élaboré en application de l ? article d du décret - du mars relatif aux missions et statuts de l ? établissement public de sécurité ferroviaire EPSF l ? EPSF a pour mission d ? élaborer et de publier les documents techniques règles de l ? art et recommandations relatifs à la sécurité ferroviaire ? l ? article de l ? arrêté du mars modifié fixant les objectifs les méthodes les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d ? interopérabilité applicable sur le réseau ferré national qui précise que Sans préjudice du respect de la documentation d ? exploitation les exigences prévues par le présent arrêté sont présumées satisfaites dès lors que sont respectées les dispositions prévues par les documents techniques les règles de l ? art et les recommandations définis par l ? EPSF comme ayant valeur de moyen acceptable de conformité ? des articles et de l ? arrêté du mars modifié fixant les objectifs les méthodes les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d ? interopérabilité applicable sur le réseau ferré national Ce texte constitue un moyen acceptable de conformité Conformément à l ? article I de l ? arrêté du mars modifié la prise en compte de ses dispositions permet de présumer le respect des exigences réglementaires applicables Toutefois ceci ne fait pas obstacle à la mise en ?uvre par les entités concernées de solutions différentes de celles proposées par le présent texte comme prévu à l ? article III de l ? arrêté susmentionné Préambule La présente édition est motivée par la publication de l ? arrêté du mars modifié fixant