Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Arrete du 1 mars 2004 relatif aux verifications des appareils et accessoires de levage

Arrêté du mars relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage ? Section Articles à ? Section Articles à ? Section Articles à ? Section Articles à ? Section Articles à ? Section Articles à ? Annexes Article ANNEXE Le ministre des affaires sociales du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales Vu la directive CE du Parlement européen et du Conseil du juin prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementa tions techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information et notamment la notification n F Vu le code du travail et notamment ses articles L - R - R - - R - - Vu l'arrêté du décembre relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels commission spécialisée n Vu l' avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture Section Articles à Article Modifié par Décret n - du mars - art V Le présent arrêté détermine les équipements de travail utilisés pour le lev age de charges l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes auxquels s'appliquent les vérifications générales périodiques les vérifications lors de la mise en service et les vérifications lors de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité prévues par les articles R - à R - R - R - R - et R - du code du travail à la charge du chef d'établissement dans lequel ces équipements de travail sont mis en service ou utilisés Cet arrêté définit pour chacune de ces vérifications leur contenu les conditions de leur exécution et le cas échéant leur périodicité Article Les équipements de travail dont la liste suit doivent subir les vérifications définies à l'article er a Les appareils de levage définis ci -après et leurs supports machines y compris celles mues par la force humaine employée directement et leurs équipements conduits par un ou des opérateurs q ui agissent sur les mouvements au moyen d'organes de service dont ils conservent le contrôle dont au moins une des fonctions est de déplacer une charge constituée par des marchandises ou matériels et le cas échéant par une ou des personnes avec changem ent de niveau significatif de cette charge pendant son déplacement la charge n'étant pas liée de façon permanente à l'appareil N'est pas considéré comme significatif un changement de niveau correspondant à ce qui est juste nécessaire pour déplacer la cha rge en la décollant du sol et n'est pas susceptible d'engendrer de risques en cas de défaillance du support de charge Dans cet arrêté le terme appareils de levage désigne également les installations de levage répondant à la définition donnée précédemment et précisée par l'annexe au présent arrêté