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Bts aeronautique Direction générale pour l ?enseignement supérieur et l ?insertion professionnelle BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR AÉRONAUTIQUE Septembre Brevet de technicien supérieur Aéronautique Page RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l ?enseignement sup

Direction générale pour l ?enseignement supérieur et l ?insertion professionnelle BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR AÉRONAUTIQUE Septembre Brevet de technicien supérieur Aéronautique Page RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l ?enseignement supérieur et de la recherche NOR ESRS A ARRÊTÉ du avril portant définition et fixant le conditions de déliv rance du brevet de technicien supérieur aéronautique ? La ministre de l ?enseignement supérieur et de la re cherche Vu le décret n - du mai modifié porta nt règlement général du brevet de technicien supérieur Vu l ?arrêté du mai fixant les conditions d ?h abilitation à mettre en ?uvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréa t professionnel du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur Vu l ?arrêté du mai relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur Vu l ?arrêté du juin fixant les conditions d e dispenses d ?unités au brevet de technicien supérieur Vu l ?avis de la commission professionnelle consulta tive métallurgie ? en date du février Vu l ?avis du Conseil National de l ?Enseignement Sup érieur et de la Recherche du mars Vu l ?avis du Conseil Supérieur de l ?Education du mars ARRÊTE Article La définition et les conditions de délivrance du br evet de technicien supérieur aéronautique ? sont fixées conformément aux dispositions du présent arr êté Brevet de technicien supérieur Aéronautique Page Article Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annex e I au présent arrêté Les unités constitutives du référentiel de certific ation du brevet de technicien supérieur aéronautique ? sont définies en annexe IIa au pré sent arrêté L'annexe IIb précise les unités communes au brevet de technicien supérieur aéronautique ? et à d ?autres spécialités de brevet de technicien supéri eur Article Le règlement d ?examen est fixé en annexe IIc au pré sent arrêté La définition des épreuves ponctuelles et des situations d ?évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté Article En formation initiale sous statut scolaire les ens eignements permettant d ?atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés con formément à l ?horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté Article La formation sanctionnée par le brevet de technicie n aéronautique ? comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l ?examen sont précisées à l ?annexe IIIb au présent arrêté Article Pour chaque session d ?examen la date de clôture de s registres d ?inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l ?éducation nationale La liste des pièces à fournir lors de l ?inscription à l ?examen est fixée par chaque recteur Article Chaque candidat s ?inscrit à l ?examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles bis et du décret du mai susvisé