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Ville de Talant www.ville-talant.fr COMPTE RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPA

Ville de Talant www.ville-talant.fr COMPTE RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D U 2 6 s e p t e m b r e 2 0 0 6 PRESENTS : M. Gilbert MENUT, Christian LE MEUR, Odile RANCILLAC, Geneviève KEIFLIN, Anne-Marie MENEY-ROLLET, Michel FALIZE, Edith BALESTRO, Jean-Pierre BERNHARD, Claude DECLOQUEMENT, Georges Pierre BADET, Paulette PERRODIN, Michèle SOYER, Yves MARTINEZ, Nadine GROSSEL, Noëlle CAMBILLARD, Fabian RUINET, Joseph DUPUIS, Michèle PULH, Monique MOLLO-GENE, Christine RENAUDIN, Stéphane WOYNAROSKI, Zita CONTOUR. REPRESENTES : Mme Christiane COLOMBET donne pouvoir à Mme Anne-Marie MENEY-ROLLET. Mme Françoise PINCHAUX donne pouvoir à Mme Geneviève KEIFLIN. Mme Marie-Véronique ROBARDET-DEGUINES donne pouvoir à Mme Odile RANCILLAC. Melle Assmahane ZAROUAL donne pouvoir à M. Michel FALIZE. M. Gérard JOSSOT donne pouvoir à M. Stéphane WOYNAROSKI. M. Larbi SAHNOUNE donne pouvoir à Mme Zita CONTOUR. ABSENTS : Jean MARLIEN, Christian PARIS, François NEDELLEC, Philippe BEZOUT, Thierry SANDRE. Monsieur BADET a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire. Monsieur MENUT ouvre la séance à 18 H 30 et procède à l'appel. Communications diverses Décès du sapeur pompier volontaire Adjudant François GILLET – une minute de silence est observée. Accident qui a mis en cause un camion de la ville et un motard à hauteur du chemin qui conduit au bois de Talant : le motard est décédé et l’employé communal a été fortement traumatisé. La mairie assurera à son égard le soutien et la défense juridique. Depuis 3 ans existe l’opération Conducto. Les circonstances amènent à la relancer vivement. Les élus qui le souhaitent pourront s’inscrire dans le cadre de cette opération. Bilan de la rentrée scolaire par Georges Pierre BADET – climat tout-à-fait serein – aucune fermeture. Subvention de 70 000 € de l’Etat pour la Maison du Chapitre obtenue grâce à l’intervention de Monsieur Bernard DEPIERRE – Député de la circonscription. Guide des sites naturels de France de Alain CHIFFAUT– présentation par Odile RANCILLAC. Calendrier : o Commission plénière le 10 octobre 2006 o Conseil Municipal le 18 octobre 2006 3 octobre à 17 H aura lieu la manifestation d’ouverture du 10ème anniversaire des Vitraux de l’église Notre Dame. Le moment sera marqué avec le lancement public du livre « GAROUSTE à Talant » (déposé sur table). Sur table Différents courriers relatifs au PLU – commentaire de Monsieur le Maire. CD de Adil. Notes de conjoncture économique qui émane du Ministère des Finances en vue Débat d’Orientation Budgétaire. Courrier de la Fondation du Patrimoine relatif à l’adhésion de la commune. Courrier relatif à la commission d’accessibilité – compétence de la COMADI. Paiement électronique – présentation par Michel FALIZE (bilan à la fin du 1er trimestre). Dépliant sur l’engagement national pour le logement. Copie du courrier adressé à France Télécom suite aux négligences d’enfouissement des réseaux. Bilan des actes administratifs d’avril à juin 2006. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 juin 2006 Monsieur WOYNAROSKI : page 10 – délibération n° 15 : « sur les impacts sur la LINO » - à remplacer par « sur les impacts de la LINO ». Monsieur WOYNAROSKI : page 11 – délibération n° 15 : concernant sa réponse à Monsieur MARLIEN : phrase à ajouter : « …cependant, il est important de réfléchir pour ne pas transférer des nuisances d’un endroit vers un autre ». Compte tenu de ces observations, le compte-rendu est adopté à l’unanimité. n° 1 - Commissions permanentes de préparation des séances du Conseil Municipal (modification) Monsieur le Maire expose que, par délibération N° 4767 en date du 5 avril 2001, le Conseil Municipal avait fixé la composition des commissions permanentes complétée par les délibérations N° 4859 du 25 septembre 2001, N° 5286 du 30 septembre 2003, N° 5315 du 19 novembre 2003 et N° 5638 du 21 septembre 2005. Afin de prendre en compte les dimensions de Développement Durable et d’Energies Nouvelles, il est proposé au Conseil Municipal de les intégrer à la Commission Environnement et Gestion Urbaine. Délibération adoptée à l'unanimité. n° 2 - Marché public des assurances : 2007/2010 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les contrats d’assurance en vigueur résultent d’une procédure d’appel d’offres autorisée par délibération N° 4999 du 26 février 2002. Les contrats, conclus pour une durée de 4 ans, arrivent à échéance le 31 décembre 2006. Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de relancer une consultation et de désigner les nouveaux titulaires des contrats d’assurance de la collectivité. Les nouveaux contrats seront applicables, dans les mêmes termes, par la ville de Talant et le CCAS. Pour l’aider dans son choix, la collectivité a fait appel aux services de la société PROTECTAS, spécialisée dans l’analyse des contrats d’assurance. Après étude de nos contrats, ladite société a proposé à la collectivité l’allotissement suivant : Lot n° 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Lot n° 2 : Assurance "Responsabilité civile et risques annexes" Lot n° 3 Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Lot n° 4 Assurance "Risques statutaires du personnel" Lot n° 5 Assurance "Protection juridique des agents et des élus" Lot n° 6 Assurance "Tous risques expositions" La durée des contrats sera de 4 ans à compter du 1er janvier 2007. L’estimation financière des lots est la suivante : Lot n°1 : 26 250 € T.T.C. Lot n°2 : 10 150 € T.T.C. Lot n°3 : 18 580 € T.T.C. Lot n°4 : 134 400 € T.T.C. Lot n°5 : 850 € T.T.C. Lot n°6 : 380 € T.T.C. 25 sociétés ont retiré une offre et 14 ont déposé une proposition. Après analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir les sociétés avec les montants estimés (prime annuelle) suivants : Lot N° 1 : Paris Nord Assurances Services (PNAS) / AREAS - Prime de 25 394.95 € T.T.C. Lot N° 2 : Paris Nord Assurances Services / AREAS - Prime de 9 894.70 € T.T.C. Lot N° 3 : SMACL - Prime de 10 907.09 € T.T.C. Lot N° 4 : CNP / Dexia Sofcap - Prime de 113 045.88 € T.T.C. Lot N° 5 : Sarre et Moselle / CFDP – Prime de 377.50 € T.T.C. Lot N° 6 : Régularisation et Placement d’Assurance (RPA) / Anglo French Underwriters (AFU) – Prime irréductible de 327,00 € T.T.C. Arrivée de Monsieur MARLIEN à 19 H 20. Délibération adoptée à l'unanimité. n° 3 - Pérennisation d´un emploi jeune - Transformation d´un emploi d´agent administratif qualifié vacant en un emploi permettant l´accès au grade d´agent territorial du patrimoine Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’un poste d’Agent Administratif qualifié par délibération N° 3415 du 19 mars 1991 est actuellement vacant. Afin de permettre la pérennisation d’un emploi jeune, affecté à la Bibliothèque Multimédia depuis octobre 2001, et dans le cadre d’une restructuration du service concerné, il est proposé au Conseil de transformer le poste d’Agent Administratif qualifié vacant en emploi d’agent territorial du patrimoine. Délibération adoptée à l'unanimité. n° 4 - Crèche familiale municipale - Modification du statut et des rémunérations des assistantes maternelles Monsieur le Maire expose au Conseil, Compte-tenu de la loi N° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux et des décrets N° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels et N° 2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux, il convient d’appliquer les nouvelles dispositions aux assistantes maternelles de la crèche familiale municipale. Il importe de rappeler les délibérations : N° 3604 du 19 janvier 1993 concernant la modification du statut et des rémunérations des assistantes maternelles N° 4994 du 26 février 2002 concernant les nouveaux accessoires de traitement au contrat de travail des assistantes maternelles N° 5687 du 21 décembre 2005 concernant la transposition du décret 2005-1345 du 28 octobre 2005 aux assistantes maternelles Monsieur le Maire demande que le Conseil Municipal adopte ces nouvelles mesures et autorise le maintien des avantages acquis lorsqu’il s’avère que ceux-ci sont plus favorables aux assistantes maternelles que les nouvelles dispositions, Délibération adoptée à l'unanimité. n° 5 - Nouvelle bonification indiciaire Conformément : à la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, et notamment son article 27. au décret n° 93-863 du 18 juin 1993 modifié relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale. aux décrets n° 2006-779 du 3 juillet 2006 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) constitue un complément de rémunération, sous forme de points d’indices, destiné à rémunérer ou à compenser soit des responsabilités exercées, soit des sujétions professionnelles, soit des compétences particulières. La NBI est prévue par l’article 27 de la loi du 18 janvier 1991 pour l’ensemble