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MANUEL DES SPÉCIALISTES EN CHIRURGIE BUCCALE ET MAXILLO-FACIALE (no 220) Docume

MANUEL DES SPÉCIALISTES EN CHIRURGIE BUCCALE ET MAXILLO-FACIALE (no 220) Document produit par la Régie de l’assurance maladie du Québec Coordination Direction des services à la clientèle professionnelle Publication Centre d’information et d’assistance aux professionnels Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014 ISBN : 978-2-550-70051-7 MAJ 29 / juillet 2014 / 99 1 Veuillez conserver cette page pour fins de références ultérieures. SOMMAIRE NOTE : Ce fichier contient les recto / verso des pages touchées par la modification ainsi que les décalages de pages INTRODUCTION - Modification d’ordre administratif Page : 1 ENTENTE - Modification d’ordre administratif Page : 24 - Modification d’ordre officiel de la liste des gardes en disponibilité de l’Annexe V Page : 29 RÉMUNÉRATION À L’ACTE - Modifications d’ordre administratif Pages : 1, 9, 11 à 17, 29 et 34 PAIEMENT À L’ACTE - MESSAGES EXPLICATIFS - Modifications d’ordre administratif Pages : 1, 3 et 6 MESURES INCITATIVES - Modifications d’ordre administratif Pages : 1, 13 à 17 PAIEMENT - MESURES INCITATIVES - Modification d’ordre administratif Page : 3 - Ajout des messages explicatifs 140, 147, 328, 337, 345, 346, 347, 349 et 575 Pages : 9 et 11 MANUEL DES SPÉCIALISTES EN CHIRURGIE BUCCALE ET MAXILLO-FACIALE MISE À JOUR 29 JUILLET 2014 2 MAJ 29 / juillet 2014 / 99 RÈGLES D’APPLICATION DU TARIF - Modifications tarifaires Pages : 4, 7, 8, 10, 12 à 15, 17, 18, 24 à 26, 31, 35 et 36 - Modifications d’ordre administratif Pages : 2, 12, 14 et 36 MANUEL ET FORMULAIRES - Modification d’ordre administratif Page : 1 Remarque : Cette mise à jour comprend les renseignements publiés dans les info- lettres suivantes : 142 / 2013-09-26 et 078 / 2014-07-03 LÉGENDE - Les modifications sont indiquées dans la marge de gauche de la façon suivante : # Corrections d'ordre administratif + Modifications relatives aux ententes, accords, décrets, amendements, etc. - La signification des références en bas de page figure à l’endos de la page INTRODUCTION. Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN : 978-2-550-70051-7 Régie de l’assurance maladie du Québec Direction des services à la clientèle professionnelle Centre d’information et d’assistance aux professionnels Chirurgiens buccaux INTRODUCTION MAJ 29 / juillet 2014 / 99 1 INTRODUCTION Le Manuel des spécialistes en chirurgie buccale et maxillo-faciale vise à vous rensei- gner sur les modalités d’application du régime d’assurance maladie. À cet égard, il contient, notamment, le texte de l'entente intervenue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l'Association des spécialistes en chirurgie buccale et maxillo-faciale du Québec, le guide de rédaction de la demande de paiement ainsi que des renseignements relatifs au paiement. Lorsque le texte du manuel est amendé ou modifié, une mise à jour est effectuée. Le sommaire de la mise à jour présente un résumé des modifications apportées. À cette occasion, les références de bas de pages sont également actualisées. Leur significa- tion figure au verso de cette page. # Ce document étant publié aux fins administratives du régime d’assurance maladie, il y a lieu de se référer aux textes de loi, aux publications de la Gazette officielle du Québec ainsi qu’à votre entente, lorsqu’il s’agit d’interpréter ou d’appliquer une loi, un règle- ment, un décret ou une entente. # Pour toute COMMUNICATION AVEC LA RÉGIE (Centre d’assistance aux profession- nels), veuillez consulter les coordonnées à la page suivante. Site Web de la Régie : Pour être mieux informés Ayant la préoccupation de vous transmettre l’information le plus rapidement pos- sible, la Régie vous recommande de consulter son site Web, section Pro- fessionnels pour prendre connaissance des toutes dernières mises à jour concernant vos ententes et vos modalités de facturation. Vous y trouverez l’information et les outils pertinents : les dernières mises à jour de votre manuel, les infolettres, les formulaires, les services en ligne, les rubriques traitant de divers sujets de votre entente, et plus encore. 2 MAJ 29 / juillet 2014 / 99 INTRODUCTION Chirurgiens buccaux COMMUNICATION AVEC LA RÉGIE Par le site Web : - http://www.ramq.gouv.qc.ca Par courrier électronique : - services.professionnels@ramq.gouv.qc.ca Par téléphone : - Québec : 418 643-8210 - Montréal : 514 873-3480 - Ailleurs au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick : 1 800 463-4776 Par télécopieur : - Québec : 418 646-9251 (pour les commandes de formulaires ou de manuels) Par la poste : Régie de l'assurance maladie du Québec Case postale 500 Québec (Québec) G1K 7B4 SIGNIFICATION DES RÉFÉRENCES AU BAS DE LA PAGE MAJ = mise à jour XX = numéro séquentiel de la mise à jour papier MMMM 20AA = mois et année de la publication de la mise à jour; ce qui correspond habituellement au mois d'entrée en vigueur de la nouvelle entente, des amendements ou des modifications qui ont rendu nécessaire cette mise à jour. ZZ = ces deux derniers caractères constituent un indicateur de la nature des modifications apportées sur une page donnée, ainsi : - 99 indique une modification d'ordre administratif (ex. : ajout ou correction d'un « AVIS », nouvelle présentation ou décalage de page, etc.); - 00 indique que les modifications sont la résultante d’une nouvelle entente, décret, règlement ou autre document officiel. - Tout autre chiffre indique que des modifications ont été appor- tées en fonction du numéro de l’Amendement relatif à l'Entente- cadre. Note : Si, sur la même page, les modifications proviennent à la fois d'un amendement ou d'un document officiel ou d'une direc- tive administrative, c’est le numéro du document qui a le plus de poids qui est utilisé. L’amendement a la priorité sur le document officiel, et ce der- nier a priorité sur la directive administrative. Remarque : Nous vous suggérons de conserver la page sommaire de chacune des mises à jour pour fins de références ultérieures. Exemple : MAJ XX / MMMM 20AA / ZZ Chirurgiens buccaux TABLE DES MATIÈRES MAJ 28 / mars 2014 / 99 1 TABLE DES MATIÈRES Page 1. ENTENTE............................................................................................. 1 TITRE I Dispositions générales...................................................................................... 2 ARTICLE 1. Définitions ................................................................................... 2 ARTICLE 2. Application.................................................................................. 2 ARTICLE 3. Représentation............................................................................ 2 ARTICLE 4. Précompte des cotisations syndicales ...................................... 3 TITRE II Exercice de la profession.................................................................................. 3 ARTICLE 5. Libertés professionnelles............................................................ 3 ARTICLE 6. Contrôle médical......................................................................... 3 ARTICLE 7. Pratique hospitalière................................................................... 3 TITRE III Régime de rémunération et de paiement......................................................... 4 ARTICLE 8. Modes de rémunération ............................................................. 4 ARTICLE 9. Tarif d'honoraires ........................................................................ 4 ARTICLE 10.Relevé d'honoraires................................................................... 4 ARTICLE 11.Paiement des honoraires........................................................... 4 ARTICLE 12.Remboursement d'honoraires................................................... 4 ARTICLE 13.Demande de révision ................................................................ 5 ARTICLE 14.Conciliation d'honoraires........................................................... 5 ARTICLE 15.Intérêts....................................................................................... 5 ARTICLE 16.Modalités de paiement.............................................................. 5 TITRE IV Concertation...................................................................................................... 5 ARTICLE 17.Règlementation et directive....................................................... 5 TITRE V Procédure d'arbitrage....................................................................................... 6 ARTICLE 18.Différend .................................................................................... 6 ARTICLE 19.Arbitrage.................................................................................... 6 TITRE VI Durée de l'entente............................................................................................. 8 ARTICLE 20. Durée de l'entente.................................................................... 8 CLAUSES TRANSITOIRES .................................................................................. 8 ANNEXE I Règles d'application du tarif............................................................................. 9 2 MAJ 28 / mars 2014 / 99 TABLE DES MATIÈRES Chirurgiens buccaux ANNEXE II Montants forfaitaires compensatoires payables aux spécialistes en chirurgie buccale et maxillo-faciale ................................................................................. 9 ANNEXE III ........................................................................................................... 11 Lettre d'entente no 1............................................................................................. 11 Lettre d'entente no 2 Abrogée amendement no 11............................................. 11 Lettre d'entente no 3............................................................................................. 12 Lettre d'entente no 4 Abrogée amendement no 11............................................. 12 Lettre d'entente no 5............................................................................................. 13 Lettre d'entente no 6 Abrogée amendement no 11............................................. 13 Lettre d'entente no 7 Abrogée amendement no 11............................................. 14 Lettre d'entente no 8............................................................................................. 14 Lettre d'entente no 9 Abrogée amendement no 11............................................. 15 Lettre d'entente no 10 .......................................................................................... 15 Lettre d'entente no 11 .......................................................................................... 16 # Lettre d’entente no 12 .......................................................................................... 17 # Lettre d'entente .................................................................................................... 18 # ARTICLE 1. Détermination d'une enveloppe budgétaire .............................. 18 # ARTICLE 2. Abrogée amendement no 11...................................................... 18 # ARTICLE 3. Détermination du suivi et de la vérification du coût de la rému- nération versée aux chirurgiens buccaux et maxillo-faciaux en vue d'assurer le respect de l'enveloppe budgétaire globale prédéterminée............................................................................. 18 # ARTICLE 4. Abrogée amendement no 11 ...................................................... 19 # ARTICLE 5. Application.................................................................................. 20 Accord no 1 Abrogé............................................................................................. 21 # Accord no 2.......................................................................................................... 22 ANNEXE IV # Ressourcement dans les territoires désignés par le ministre .......................... 23 # DÉSIGNATION DES TERRITOIRES AUX FINS DE L'APPLICATION DE L'ANNEXE IV DE L'ENTENTE MSSS - ASCBMFQ............................................... 25 ANNEXE V # Concernant la rémunération de la garde en disponibilité effectuée par les spécialistes en chirurgie buccalle et maxillo-faciale........................................ 26 # LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DÉSIGNÉS PAR LES PARTIES NÉGOCIANTES 28 # ANNEXE VI Concernant le versement de divers montants forfaitaires payables aux spécialistes en chirurgie buccale et maxillo-faciale......................................... 31 # ANNEXE VII Concernant l’instauration d’un programme de développement professionnel et de maintien des compétences ............................................................................ 32 # ANNEXE VIII Concernant le versement de la rétroactivité sur les services visés aux clauses transitoires............................................................................................................ 35 # ANNEXE IX Concernant le versement de la rétroactivité sur les services non visés aux clauses transitoires .............................................................................................. 36 Page Chirurgiens buccaux TABLE DES MATIÈRES MAJ 28 / mars 2014 / 99 3 # ANNEXE X Concernant la non-atteinte accumulée au 31 mars 2010 de l'enveloppe budgétaire globale prédéterminée pour la période du 1er