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Contrôle Technique des Constructions Septembre 2017 2 EXPOBETON RDC 2017 _Contr

Contrôle Technique des Constructions Septembre 2017 2 EXPOBETON RDC 2017 _Contribution du Contrôleur technique à la prévention des aléas techniques _ Bureau Veritas _ Sept 2017 Sommaire 1 – Historique du métier de Contrôle Technique 2 – Le cœur du métier de Contrôleur Technique 3 – Les missions de Contrôle Technique 4 – Le déroulement d’une mission de Contrôle Technique 5 – La synthèse du rôle et de l’action du Contrôleur Technique 6 – L’outil @viso : principe et évolution 7 – Extension de la mission Solidité à l’Assurance Décennale Historique du métier de Contrôle Technique 4 EXPOBETON RDC 2017 _Contribution du Contrôleur technique à la prévention des aléas techniques _ Bureau Veritas _ Sept 2017 Historique du Contrôle Technique Début du métier de contrôle technique dans les années 1930 avec la création de: • Branche Construction de Bureau VERITAS en 1928. • La création en 1929 du bureau Sécuritas. Les assureurs des architectes et des entreprises excluent de la garantie les risques prévisibles, matérialisés par les réserves mentionnées dans les rapports du Bureau de Contrôle. Normalisation du Risqué assuré. En France, la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction donne un statut aux CT en faisant d’eux des parties prenantes et responsables dans l’acte de construire. En sept.1995 Publication de la norme NF P 03 – 100 définissant les critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction. Le coeur du métier de Contrôleur Technique 6 EXPOBETON RDC 2017 _Contribution du Contrôleur technique à la prévention des aléas techniques _ Bureau Veritas _ Sept 2017 Le cœur du métier : NF P 03-100 Maîtrise d’œuvre Maitre de l’Ouvrage Décide de la suite qu’il entend donner à l’avis du contrôleur technique Entreprise(s) Constructeurs Communique ses instructions aux constructeurs Contrôleur technique Examen critique portant sur les ouvrages et éléments d’équipement Emet un avis en terme d’aléas techniques Fait connaître la suite donnée à l’avis Transmettent les éléments décrivant les ouvrages ou éléments d’équipement Fabricant(s) 7 EXPOBETON RDC 2017 _Contribution du Contrôleur technique à la prévention des aléas techniques _ Bureau Veritas _ Sept 2017 Le cœur du métier : NF P 03-100 Le cœur de métier consiste en la formulation d’avis sur ouvrages Le CT, sur les bases des informations dont il dispose, évalue les écarts vis-à-vis des référentiels techniques (réglementations, règles de l’art, etc.), analyse les risques de survenance d’évènements redoutés (en fonction de l’opération, de la pathologie, des conditions de maîtrise de la qualité par les entreprises), et établit l’avis sur l’ouvrage. 8 EXPOBETON RDC 2017 _Contribution du Contrôleur technique à la prévention des aléas techniques _ Bureau Veritas _ Sept 2017 Le cœur du métier : NF P 03-100 Principes généraux relatifs au contrôle technique Principe N°1: Contrôle exercé à la demande et pour le compte du maitre d’ouvrage. Le CT donne ses avis au Maître d’Ouvrage dans le cadre de ses missions. Principe N°2: Indépendance Compétence pluridisciplinaire Moralité professionnelle 9 EXPOBETON RDC 2017 _Contribution du Contrôleur technique à la prévention des aléas techniques _ Bureau Veritas _ Sept 2017 Le cœur du métier : NF P 03-100 Principes généraux relatifs au contrôle technique Principe N°3: Les CT n’exerce pas une activité de conception, d’exécution dans le domaine de la construction. Principe N°4: Existence d’un objet à contrôler et d’un Référentiel. Formuler un avis sur la capacité desdits ouvrages à satisfaire les dispositions techniques contenues dans le Référentiel. 10 EXPOBETON RDC 2017 _Contribution du Contrôleur technique à la prévention des aléas techniques _ Bureau Veritas _ Sept 2017 Au cœur du métier : les ouvrages ►Les ouvrages Ensemble d’éléments conçus pour assurer, une fois assemblés, une fonction dans le bâtiment : voirie, fondation, ossature, clos, couvert. Les ouvrages reçoivent, le cas échéant, des équipements Les missions de Contrôle Technique 12 EXPOBETON RDC 2017 _Contribution du Contrôleur technique à la prévention des aléas techniques _ Bureau Veritas _ Sept 2017 Cadre juridique général se compose : De conditions particulières De conditions générales De fiche(s) mission Norme NF P 03 100 Texte de référence du contrat Le contrat de contrôle technique 13 EXPOBETON RDC 2017 _Contribution du Contrôleur technique à la prévention des aléas techniques _ Bureau Veritas _ Sept 2017 La mission de contrôle technique Une mission de contrôle technique se définit par : Choix des aléas techniques que l’on contribue à prévenir Les ouvrages ou éléments d’équipement concernés Suivant NF P 03-100 art 2.8 Sa nature Son domaine d’intervention 14 EXPOBETON RDC 2017 _Contribution du Contrôleur technique à la prévention des aléas techniques _ Bureau Veritas _ Sept 2017 Missions de base La norme NF P 03-100 (Art 5.2) définit des missions de base : Mission L relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables. Mission S relatives à la sécurité des personnes dans les constructions (SEI ,SH, STI). Quelques missions complémentaires: Mission F relative au fonctionnement des installations Mission TH relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie Mission PH relative à l’isolation acoustique Mission P1 relative à la solidité des éléments d’équipements dissociables Mission LE relative à la solidité des ouvrages existants Le déroulement d’une mission de Contrôle Technique En intéraction avec les actions des différents intervenants 16 EXPOBETON RDC 2017 _Contribution du Contrôleur technique à la prévention des aléas techniques _ Bureau Veritas _ Sept 2017 1] CARACTERISTIQUES CYCLE DE CONSTRUCTION INTERACTIVE Le déroulement de la mission intègre les différentes interactions entre intervenants de l’acte de construire. 16 CONCEPTION PC APS APD DC E CONSTRUCTION DOCUMENT EXECUTION REALISATION OUVRAGES VERIFICATIONS FINALES GARANTIE ACHEVEMENT PROGRAMME Le déroulement d’une mission de contrôle technique 17 EXPOBETON RDC 2017 _Contribution du Contrôleur technique à la prévention des aléas techniques _ Bureau Veritas _ Sept 2017 2] PHASE: CONCEPTION Le CT formule des avis sur ouvrages Le MOE établit : - Les éléments descriptifs du projet Le MOA transmet les éléments descriptifs au CT pour avis sur ouvrages prévus. Le MOA valide la conception du projet ? Projet validé Le MOA demande la prise en compte des ses remarques 17 Le MOA missionne le MOE pour concevoir son projet. Le MOA établit ou fait établir un programme. PHASE REALISATION DES OUVRAGES PHASE DOCUMENTS EXECUTION Le MOA informe l’assureur Le déroulement d’une mission de contrôle technique 18 EXPOBETON RDC 2017 _Contribution du Contrôleur technique à la prévention des aléas techniques _ Bureau Veritas _ Sept 2017 3] PHASE: ELABORATION DES DOCUMENTS EXECUTION DES OUVRAGES Le CT formule des avis sur ouvrages Le MOA missionne les entreprises pour réaliser les ouvrages. L’entreprise établit la liste prévisionnelle des documents d’exécution et la transmet au CT. Le MOE valide les documents ? (Mission VISA) Le MOA demande la prise en compte des ses remarques L’entreprise établit et transmet les documents d’exécution au MOE Le MOE demande à l’entreprise la prise en compte des remarques Le MOA transmet les documents au CT PHASE REALISATION DES OUVRAGES Le déroulement d’une mission de contrôle technique 19 EXPOBETON RDC 2017 _Contribution du Contrôleur technique à la prévention des aléas techniques _ Bureau Veritas _ Sept 2017 4] PHASE: REALISATION DES OUVRAGES Le CT formule des avis sur ouvrages Le MOA missionne les entreprises pour réaliser les ouvrages. L’entreprise établit ou valide le planning des travaux. Le MOE valide les documents ? (Mission VISA) Le MOA demande la prise en compte des remarques éventuelles L’entreprise met en œuvre les ouvrages. L’entreprise met en œuvre ? L’entreprise décrit les actions correctives envisagées PHASE DOCUMENTS EXECUTION L’entreprise vérifie la qualité de ses prestations 19 PHASE VERIFICATIONS FINALES Le déroulement d’une mission de contrôle technique 20 EXPOBETON RDC 2017 _Contribution du Contrôleur technique à la prévention des aléas techniques _ Bureau Veritas _ Sept 2017 5] PHASE: VERIFICATIONS FINALES L’entreprise présente les ouvrages réalisés au MOA 20 Le CT établit une synthèse des avis formulés Le MOA analyse les informations Le MOA réceptionne l’ouvrage ? Le MOE établit la liste des observations. Le MOA refuse la réception de l’ouvrage et demande à l’entreprise de remédier aux observations Le MOA accepte la réception avec ou sans réserve . PHASE REALISATION DES OUVRAGES PHASE GARANTIE PARFAIT ACHEVEMENT Le MOA transmet la synthèse des avis et le PV de réception à son assureur Le déroulement d’une mission de contrôle technique 21 EXPOBETON RDC 2017 _Contribution du Contrôleur technique à la prévention des aléas techniques _ Bureau Veritas _ Sept 2017 ► Phase conception ►Participation aux réunions techniques de mise au point ►Examen critique des dispositions du projet décrivant les ouvrages ►La phase conception se termine lors de la consultation des entreprises. Nos avis à l’issue de cette phase sont repris dans un rapport spécifique : le RICT Rapport Initial de Contrôle Technique Une analyse de la construction peut être réalisée aux phases successives du projet (APS, APD…) Elle est formalisée par des rapports d’étape Le déroulement d’une mission de contrôle technique 22 EXPOBETON RDC 2017 _Contribution du Contrôleur technique à la prévention des aléas techniques _ Bureau Veritas _ uploads/s1/ controle-technique-des-constructions-septembre-2017 1 .pdf