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Le Président Paris, 5 Décembre 2017 Destinataire : Membres du Conseil Exécutif

Le Président Paris, 5 Décembre 2017 Destinataire : Membres du Conseil Exécutif Confidentiel Chers Amies, Chers Amis, Le comité statutaire m’a remis hier son avis. Comme je m’y étais engagé, je vous le transmets immédiatement, afin que vous puissiez en prendre connaissance préalablement à notre Conseil Exécutif du 11 décembre. Importance d’une responsabilité collective. Le 11 décembre, il est important que nous puissions avoir un débat approfondi et fixer précisément les conditions de l’élection du Président du MEDEF de juillet 2018. Les récents articles dans la presse montrent que cette élection suscite beaucoup d’intérêt. C’est à la fois une reconnaissance implicite de l’efficacité de notre action commune de nos quatre dernières années, et un défi pour notre mouvement. Nous devons être exemplaires dans cette élection et respecter un processus transparent et ouvert. Je serai le garant du respect des procédures et de son bon déroulement. Je ne soutiendrai aucun candidat et ne me prêterai pas au jeu des « petites phrases ». J’attends de la part des membres du Conseil Exécutif une exemplarité similaire : les déclarations anonymes dans la presse ne servent pas notre mouvement et donnent une image déplorable du patronat. Si quelqu’un doit ou veut s’exprimer, qu’il le fasse lors de notre Conseil Exécutif, comme cela a toujours été prévu. Je sais pouvoir compter sur chacun d’entre vous pour porter le débat au niveau où il doit être dans l’intérêt du MEDEF. La bonne tenue de l’élection du prochain président du MEDEF dépendra donc de nous toutes et tous. Il nous appartient de faire preuve d’une responsabilité collective. Questions de l’âge. Deux personnalités reconnues ont récemment fait connaître leur intérêt pour briguer la présidence du MEDEF tout en pointant un problème possible sur leur âge. Les deux auront en effet atteint les 65 ans, depuis quelques semaines, le jour prévu de l’élection. L’une d’entre elles a finalement décidé récemment de ne pas candidater. Pour la qualité des débats de notre élection et la possibilité de choix, il me semble nécessaire d’échanger sur ce sujet et de trancher collectivement. Le comité statutaire avait d’ailleurs anticipé la question, ainsi que vous pouvez en prendre connaissance dans le document joint. Avis du Comité Statutaire. Je retiens de cet avis plusieurs points : 1/ L’âge des candidats. La question qui se pose est de savoir si nous sommes prêts à accepter des candidatures de chefs d’entreprise qui ont dépassé leur 65e anniversaire le jour de l’élection. Si nous décidions d’ouvrir la porte, il nous faut définir en commun comment prendre cette décision. Je retiens de l’avis du comité statutaire les éléments suivants : 1. L’idée de changer les statuts à quelques mois d’une élection est juridiquement possible, mais apparaît politiquement comme une manœuvre de dernier moment. J’ai déjà dit que je ne recommandais pas cette solution si près de l’élection. Pour autant, je souhaite que le Conseil Exécutif se prononce sur ce sujet. Si le Conseil Exécutif décidait de modifier les statuts, je proposerais alors de supprimer clairement toute notion d’âge (la règle du mandat unique de 5 ans adoptée en 2015 semble suffisante). Pour rappel, une décision de changer les statuts nécessite de convoquer une Assemblée Générale, la proposition de modification des statuts devant alors être validée par une majorité des 2/3 lors de cette AG (article 28 de nos statuts). 2. Une précision de l’article 16 (traitant de l’âge du candidat) apparait également possible par le Conseil Exécutif, car ce dernier était, en 2007, à l’origine de cette disposition dont la formulation est restée ambigüe. Cela reviendrait à prendre donc une décision d’explication de cet article en Conseil Exécutif sans changer la formulation des statuts. Nous garderions alors une limite d’âge pour l’élection du président. Cette formule serait d’application immédiate et ne nécessiterait pas le recours à une Assemblée Générale. Pour toutes ces raisons, je souhaite que nous ayons le 11 décembre prochain un débat ouvert entre nous et que nous votions sur deux questions successives. Conformément au règlement intérieur, je vous proposerai que ces deux votes se déroulent à bulletin secret. Question 1 : opportunité d’ouvrir les candidatures potentielles pour l’élection de juillet ? 1. Etes-vous favorable à ouvrir les candidatures à la présidence du MEDEF pour des candidats qui ont dépassé leur 65e anniversaire au jour de l’élection, notamment pour celle à venir de juillet 2018 ? Si une majorité de « non » l’emporte, les statuts seront interprétés strictement par le Comité Statutaire lors de son travail de validation des candidatures reçues. Il ne sera pas procédé au second vote. Si une majorité de « oui » l’emporte, un second vote sera effectué. La seconde question portera sur la manière de procéder à cette « ouverture ». Question 2 : précision des statuts ou modification statutaire ? 2. Voulez-vous ouvrir les candidatures : a. Par la précision de la première phrase de l’article 16 des statuts existants en considérant que « la première phrase de l'article 16 des statuts permet à tout candidat âgé de 65 ans, et n'ayant pas atteint l'âge de 66 ans le jour de l’élection, de se présenter. » b. Par une modification des statuts qui supprimerait à l’article 16 les mots « ne doivent pas être âgés de plus de 65 ans au jour de l’élection ». Modification à mener dans les semaines qui viennent. La majorité sur le second vote déterminera la manière d’apporter cette précision.  Si une majorité choisit l’option a/, on considérera que des candidats âgés de 65 ans et n’ayant pas atteint l’âge de 66 ans le jour de l’élection, pourront se présenter aux élections de la Présidence du MEDEF. Mais des candidats ayant atteint 66 ans ne le pourront toujours pas. Cette option entrera immédiatement en vigueur et le Comité Statutaire en prendra acte dans sa validation des futurs candidats pour l’élection de juillet 2018.  Si une majorité choisit l’option b/, et que cette option est validée quelques semaines après par une Assemblée Générale à la majorité des 2/3, il n’y aura plus de limite d’âge pour les candidats à la Présidence du MEDEF. 2/ Renouvellement du Conseil Exécutif. Conformément à l’avis du Comité Statutaire, le Conseil Exécutif sera renouvelé en mai 2018 pour une durée de 3 ans. Je reconduirai en revanche les 10 Personnalités Qualifiées actuelles dont le mandat prendra fin au moment de l’élection du nouveau Président conformément aux statuts. 3/ Déontologie. Je vous proposerai d’approuver, lors d’un prochain Conseil Exécutif, une charte de déontologie que préparera le comité statutaire. J’espère que nous pourrons avoir un débat serein et apaisé le 11 décembre prochain, et que ces décisions cadreront définitivement le processus électoral dans l’intérêt de notre mouvement. Bien amicalement, Pierre Gattaz uploads/s1/ courrier-pg-au-ce-sur-elections.pdf