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L’organisation administrative Université Mohammed – V - Faculté des Sciences Ju

L’organisation administrative Université Mohammed – V - Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat – Agdal - Khalid Bouzelmat 2 Elle comprend des organes différents : Les organes de direction et de contrôle : Le pouvoir exécutif au sens large : Ils cumulent parfois, leurs attributions administratives avec d’autres qui sont de nature politique. Les organes de préparations et d’ exécutions Les agents administratifs : Ils forment l’administration Elle comprend des organes différents : Les organes de direction et de contrôle : Le pouvoir exécutif au sens large : Ils cumulent parfois, leurs attributions administratives avec d’autres qui sont de nature politique. Les organes de préparations et d’ exécutions Les agents administratifs : Ils forment l’administration Chap1- les organes suprêmes de l’administration D’une part des autorités investies , de compétences générales (le Roi-le chef du gouvernement). D’autre part des organes spécialisés dans la direction d’un groupe de services ( ministres et leurs collaborateurs) Titre1- L’administration centrale Titre1- L’administration centrale 3 A tète du système administratif se trouve le Roi, dans un sens , le Roi a constitué la première autorité administrative de l’État et ce depuis la naissance de l’État marocain. Para1-Les compétences du Roi C’est l’organe important du système administratif En tant que chef de l’État , le Roi , nomme le chef du gouvernement et les membre de gouvernement qui sont responsables devant lui. Le Roi met fin aux fonctions d’un ou de plusieurs ministres soit à son initiative, soit à la demande du chef de gouvernement suite à leur démission individuelle ou collective. A tète du système administratif se trouve le Roi, dans un sens , le Roi a constitué la première autorité administrative de l’État et ce depuis la naissance de l’État marocain. Para1-Les compétences du Roi C’est l’organe important du système administratif En tant que chef de l’État , le Roi , nomme le chef du gouvernement et les membre de gouvernement qui sont responsables devant lui. Le Roi met fin aux fonctions d’un ou de plusieurs ministres soit à son initiative, soit à la demande du chef de gouvernement suite à leur démission individuelle ou collective. L’art 47 de la constitution 2011,Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants, et au vu de leurs résultats…. Section 1-Le Roi Section 1-Le Roi 4 Section 1-Le Roi Section 1-Le Roi q A- Dans le domaine réglementaire q Le conseil des ministres se réunit à l’initiative du Roi ou à la demande du chef du gouvernement , celui-ci peut être appelé par le Roi à présider une réunion du conseil des ministres sur un ordre du jour déterminé. q Le Roi est le « Chef suprême des Forces armées Royales .Il nomme aux emplois militaires et peut déléguer ce droit. q En sa qualité de chef de l’Etat , le Roi accrédite les ambassadeurs du Maroc . q Il signe et ratifie les traités , (art 55 de la constitution) sauf ceux qui ne peuvent l’être qu’ après avoir fait l’objet d’une approbation du parlement , tel est le cas des engagements qui concernent: les finances de l’Etat, des matières relevant du domaine de loi oui qui mettent en cause les droits et libertés individuelles et collectives . q A- Dans le domaine réglementaire q Le conseil des ministres se réunit à l’initiative du Roi ou à la demande du chef du gouvernement , celui-ci peut être appelé par le Roi à présider une réunion du conseil des ministres sur un ordre du jour déterminé. q Le Roi est le « Chef suprême des Forces armées Royales .Il nomme aux emplois militaires et peut déléguer ce droit. q En sa qualité de chef de l’Etat , le Roi accrédite les ambassadeurs du Maroc . q Il signe et ratifie les traités , (art 55 de la constitution) sauf ceux qui ne peuvent l’être qu’ après avoir fait l’objet d’une approbation du parlement , tel est le cas des engagements qui concernent: les finances de l’Etat, des matières relevant du domaine de loi oui qui mettent en cause les droits et libertés individuelles et collectives . 5 En période d’État d’exception, le Roi peut exercer en totalité le pouvoir réglementaire qui appartient en temps normal au chef du gouvernement B- Dans le domaine législatif Le Roi peut adresser des messages à la Nation et au Parlement. Les messages sont lus devant les deux chambres et ne peuvent y faire l’objet d’aucun débat: (Article 52 de la constitution) Le Roi peut demander aux deux Chambres du Parlement qu’il soit procédé à une nouvelle lecture de tout projet ou proposition de loi. En période d’État d’exception, le Roi peut exercer en totalité le pouvoir réglementaire qui appartient en temps normal au chef du gouvernement B- Dans le domaine législatif Le Roi peut adresser des messages à la Nation et au Parlement. Les messages sont lus devant les deux chambres et ne peuvent y faire l’objet d’aucun débat: (Article 52 de la constitution) Le Roi peut demander aux deux Chambres du Parlement qu’il soit procédé à une nouvelle lecture de tout projet ou proposition de loi. 6 • Le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril….Article 65. • Le Roi peut, après avoir consulté le Président de la Cour Constitutionnelle et informé le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, dissoudre par dahir, les deux Chambres ou l’une d’elles seulement. La dissolution a lieu après un message adressé par le Roi à la Nation : Article 96 Section 1-Le Roi 7 q Dans les circonstances de crise , le Roi peut recourir à l’ article 59 qui lui attribue les pleins pouvoirs. q « Lorsque l’intégrité du territoire national est menacée ou que se produisent des événements qui entravent le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles, le Roi peut,: • Après avoir consulté: • 1- le chef du gouvernement , • 2- les présidents des deux chambres, • 3-Ainsi que le président de la cour constitutionnelle, • et adressé un message à la nation, • proclamer par Dahir l’État d’exception . De ce fait, le Roi est habilité à prendre les mesures qu’imposent à la défense de l’intégrité territoriale et le retour, dans le moindre délai, au fonctionnement normal des institutions constitutionnelles Section 1-Le Roi 8 C-Dans le domaine judiciaire Le Roi nomme les magistrats sur proposition du conseil supérieur du pouvoir judiciaire : Art 57 le Roi préside Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire Art 115 Le Roi exerce le droit de grâce art 58 Section 1-Le Roi 9 Une loi organique (loi organique du 19 mars 2015) ,prise sur la base de l’art 87 de la constitution est relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement ainsi qu’au statut de ses membres , Cette loi organique relative à l’organisation et à la conduite des travaux de gouvernement et au statut de ses membres développe les principes posés par la constitution, le gouvernement (Grandes questions) 1-Met en œuvre son programme, 2-Assure l’ exécution des lois, 3-Dispose de l’administration, 4- Supervise Les entreprises et établissements publics et en assure la tutelle » Section2 - Le chef du gouvernement 10 Le gouvernement est un organe collégial, qui se réunit en conseil de gouvernement ,celui-ci est officialisé par l’art 92 de la constitution, qui prévoit ses réunions sous la présidence du chef de gouvernement au moins une fois par semaine – C’est le secrétaire général du gouvernement qui établit l’ordre du jour et après l’approbation du chef du gouvernement le transmet aux membres du gouvernement. – Toutes les grandes questions concernant les : – Droits de L’homme – Les libertés publiques et l’ordre public – les projets de loi , les projets de loi de finances, – les décrets lois Section2 - Le chef du gouvernement 11 -les traités et conventions internationales -Les décrets de clôture de sessions ordinaires ou extraordinaires du parlement -Les nominations à un certain nombre de hauts emplois dans l’administration et le secteur public. • Le chef du gouvernement (évolution du concept) q Différentes nominations depuis bien avant le protectorat : (1er Vizir-le président du conseil –et depuis 1962 c’est le 1er ministre -2011 le chef du gouvernement). q Il est titulaire du pouvoir réglementaire qu’il peut déléguer aux ministres dans certains domaines. q Les actes réglementaires du chef du gouvernement sont appelés décrets. q Le décret est réglementaire :Décret relatif à l’exécution d’une loi de façon générale q Le décret est individuel : Nomination d’un ou plusieurs fonctionnaires 12 q qLes actes réglementaires du chef du gouvernement sont contresignés par les ministres chargés de leur exécution. qLes décrets réglementaires doivent être délibérés en conseil du gouvernement qA titre exceptionnel Le chef du gouvernement peut prendre par décret des mesures qui relèvent normalement du pouvoir législatif : uploads/s1/ cours-prof-2-organisation-administrative.pdf