1 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES, ET DE LA RE

1 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES, ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITÉ HASSAN Ier - SETTAT PRÉSIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel d’offres n° 07/Pr/2013 DU : 30/05/2013 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES OBJET : Achat de matériel scientifique destiné à la Faculté des Sciences et Techniques de Settat, lancé en Trois (03) Lots répartis comme suit : - Lot n° 1 : FST de Settat – Technique 01 ; - Lot n° 2 : FST de Settat – Technique 02 ; - Lot n° 3 : FST de Settat – Equipement des Filières (Chimie). Complexe universitaire, B.P. : 539 – Settat – Tél. : (212) 05 23 72 12 75/ 76 – Fax : (212) 05 23 72 12 74 ار ب ا .: ب.ص . 539 - طت – اف : (212) 05 23 72 12 75/ 76 – ا س : (212) 05 23 72 12 74 www.uh1.ac.ma 2 S S S SO O O OMMAI MMAI MMAI MMAIRE RE RE RE CLAUSES CONTRACTUELLES : Page ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES ……………………………..……………..………….…… 3 ARTICLE 2 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE ………………..……………..………..…… 3 ARTICLE 3 : TEXTES GÉNÉRAUX …………………………..……………..……………………………..…….… 3 ARTICLE 4 : NATURE DES PRIX …………………………..……………..……………………………………..… 4 ARTICLE 5 : CONSISTANCE DES PRIX …………………………..……………..…………………………… 4 ARTICLE 6 : GLOBALISATION PAR LOT …………………………..……………..……………………..… 4 ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DÉFINITIF ………………………….. 4 ARTICLE 8 : DÉLAI D’EXÉCUTION …………………………..……………………………………..………… 5 ARTICLE 9 : DEPOT DE LA DOCUMENTATION ET CATALOGUES ……………………… 5 ARTICLE 10 : CONDITIONS DE LIVRAISON …………………………..……………..…………………... 5 ARTICLE 11 : RÉCEPTION PROVISOIRE …………………………..……………..………………………… 5 ARTICLE 12 : PÉNALITÉ POUR RETARD …………………………..……………..………………………… 6 ARTICLE 13 : OPERATIONS DE VERIFICATIONS …………………………..……………..………… 6 ARTICLE 14 : GARANTIE - DELAI DE GARANTIE …………………………..…………………….… 6 ARTICLE 15 : RÉCEPTION DÉFINITIVE …………………………..……………..………………………….. 7 ARTICLE 16 : RETENUE DE GARANTIE CONFORMÉMENT A L’ARTICLE 59 DU C.C.A.G.T. …………………………..………………………………………………………………………………………… 7 ARTICLE 17 : MODALITÉS DE PAIEMENT …………………………..……………..…………………….. 7 ARTICLE 18 : DOMICILE DU TITULAIRE …………………………..……………..……………………….. 7 ARTICLE 19 : NANTISSEMENT …………………………..……………..…………………………………………... 8 ARTICLE 20 : RÉSILIATION …………………………..……………..………………………………………………… 8 ARTICLE 21 : LITIGE …………………………..……………..……………………………………………………………... 8 ARTICLE 22 : VALIDITÉ DU MARCHE …………………………..……………..……………………………… 8 ARTICLE 23 : APPROBATION …………………………..……………..……………………………………………… 8 ARTICLE 24 : NOTIFICATION EN CAS DE FORCE MAJEURE …………………………… 9 ARTICLE 25 : JUGEMENT DES OFFRES ………………………..……………..……………………………… 9 ARTICLE 26 : SOUS –TRAITANCE …………………………..……………..……………………………………… 9 ARTICLE 27 : FRANCHISE EN DOUANE …………………………..……………..………………………… 9 ARTICLE 28 : COMPLEMENT DE DEFINITION – ALIMENTATION ET RACCORDEMENT …………………………..……………..………………………………………………………………….. 9 ARTICLE 29 : INSTALLATION – MISE EN MAIN …………………………..……………..………..…. 10 ARTICLE 30 : SERVICE APRES VENTE …………………………..……………..…………………………….. 10 ARTICLE 31 : CARACTERISTIQUES ET QUANTITE DES FOURNITURES ………… 10 BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF : ………………………….… 13-16 ANNEXE ……………………………..………………..………………………………………………………..……………….... 17-21 Avis d’Appel d’offres …………………………………………………..……………..……………………………… 22-23 3 CLAUSES CONTRACTUELLES Appel d’offre ouvert sur offre de Prix en séance publique en vertu de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16 et l’alinéa 3 §3 de l’article 17 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le compte de l’Université Hassan Ier (Settat) ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle (tel qu’adopté par le conseil de l’Université lors de sa réunion du 12 Février 2013, et visé par le ministère de l’économie et des finances le 07 Mars 2013). ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES Le présent appel d’offres a pour objet : Achat de matériel scientifique destiné à la Faculté des Sciences et Techniques de Settat, lancé en Trois (03) Lots répartis comme suit : - Lot n° 1 : FST de Settat – Technique 01 ; - Lot n° 2 : FST de Settat – Technique 02 ; - Lot n° 3 : FST de Settat – Equipement des Filières (Chimie). ARTICLE 2 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les obligations du titulaire, pour l’exécution du marché issu du présent appel d’offres résultant de l’ensemble des documents suivants : - l'acte d’engagement ; - le cahier des prescriptions spéciales (CPS) et le contrat du marché issu du présent appel d’offres ; - le bordereau des prix détail estimatif ; - le CCAGT. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre ou elles sont énumérées ci-dessus. ARTICLE 3 : TEXTES GÉNÉRAUX 1- la loi 07-75 du 17 octobre 1975 portant création des établissements universitaires et des cités universitaires ; 2- le dahir n°01/164 du 02 août 1997 portant création des Universités ; 3- l’arrêté du Ministère des Finances n° 2- 2471/DE/SPC en date du 17 mai 2005 portant organisation financière et comptable des Universités ; 4- Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le compte de l’Université Hassan Ier (Settat) ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle (tel qu’adopté par le conseil de l’Université lors de sa réunion du 12 Février 2013, et visé par le ministère de l’économie et des finances le 07 Mars 2013) ; 5- Le décret N°-2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (4 Mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat ; 6- Les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires ; 7- Les dahirs des 21 mars 1943 et 27 décembre 1944 en matière de législation sur les accidents du travail ; 8- Le décret Royal n°330 66 du 10 Moharram 1386 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique modifié par le dahir n°1.76 629 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) et le décret n°2-79-512 du 26 Joumada II 1400 (12 mai 1980) ; 9- La loi 69.00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publique et autres organismes, promulguée par le Dahir n°1-03-195 du 16 Ramadan 1424 (11 Novembre 2003) ; 4 10- La circulaire n°4-59-S.G.G du 12 février 1959, et l’instruction N°23-59 du 6 octobre 1959 et 1-61-S.G.G/C.A.B du 30 janvier 1961 relative aux marchés de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales ; 11- Le dahir n°1-60-371 du 31 janvier 1961 et n°1-62-202 du 29 octobre 1962 modifiant celui du 28 août 1948 relatif au nantissement ; 12- Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements relevant du public (Arrêté du 23-5-56) ; Si les textes généraux prescrivent des clauses contradictoires entre eux, l’entrepreneur devra se conférer aux plus récents d’entre eux. L’attributaire provisoire devra se procurer ces documents s’il ne les possède déjà et ne pourra en aucun cas exciper l’ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 4 : NATURE DES PRIX Les prix seront libellés en dirhams et sont fermes et non révisables. Le titulaire renonce à toute révision de prix. Tous les articles du présent appel d’offres seront proposés HDD/HTVA et comprennent : • tous frais de main d’œuvre ; • tous frais de réparation de conditionnement ; • tous risques et sujétion pouvant découler des conditions du marché ; • tous les frais généraux, assurance, faux frais, bénéfice ; • tous les frais de timbre et d’enregistrement ; • tous les frais d’emballage, manipulation et manutention. ARTICLE 5 : CONSISTANCE DES PRIX Outre les dispositions de l’article 49 du C.C.A.G.T les prix s’entendent pour le matériel rendu et mis en fonctionnement dans l’établissement destinataire. Le matériel inerte sera présenté pour la réception dans le local destiné à les recevoir dans l’emballage d’origine, ouverts, vérifiés, prêts à être rangé. Les produits seront installés à leur emplacement définitif et en ordre de marche, inclus tout frais intermédiaires, ainsi que les essais et démonstrations aux responsables qualifiés de l’établissement. Tout frais résultant de la détérioration des produits ou du matériel, imputable à un défaut d’emballage seront à la charge du titulaire. Les recours éventuels contre les compagnies de transport seront également à sa charge, de sorte qu’il reste entièrement responsable de la qualité de ses produits ou installations au moment de la réception définitive. ARTICLE 6 : GLOBALISATION PAR LOT Le titulaire devra prévoir dans ses prix et ses livraisons la totalité des équipements annexes et fournitures de matériel nécessaire à la mise en route des équipements. ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DÉFINITIF En application de l’article 12 du C.C.A.G.T le cautionnement provisoire est égal à : - Lot n° 1 : 21 000,00 DH (Vingt et Un Mille Dirhams) ; - Lot n° 2 : 18 000,00 DH (Dix Huit Mille Dirhams) ; - Lot n° 3 : 5 000,00 DH (Cinq Mille Dirhams). IL doit être délivré par une institution bancaire marocaine. 5 La caution provisoire sera libérée immédiatement après constitution de la caution définitive. Le cautionnement définitif est fixé à 3% (trois pour cent) du montant initial du marché. La constitution de la caution définitive doit avoir lieu dans les 30 (Trente) jours qui suivent la notification de l’approbation du marché. La caution provisoire ne sera pas restituée, dans les cas prévus par l’article 15 du C.C.A.G.T. ARTICLE 8 : DÉLAI D’EXÉCUTION Le délai de livraison des équipements est fixé à deux (02) uploads/s1/ cps-07-pr-13-fst-sc.pdf

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  • Publié le Aoû 30, 2022
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