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1 المملكت المغربيت ROYAUME DU MAROC وزارة الفالحت و الصيد البحري MINISTERE DE L

1 المملكت المغربيت ROYAUME DU MAROC وزارة الفالحت و الصيد البحري MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME المكتب الجهىي لألستتمار الفالحي للىكىس Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Loukkos _/-) PPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°22/2016 DU 22/03/2016 à 11 heures (SEANCE PUBLIQUE) TRAVAUX DE REPARATION DE L’ETANCHEITE ET DES DEGRADATION DES BETONS DE RESERVOIR SURELEVE DE LA STATION DE POMPAGE SPC DU SECTEUR R’MEL DU PERIMETRE DU LOUKKOS 2 SOMMAIRE CHAPITRE I : REGLEMENT DE L’APPEL D’OFFRES ARTICLE 1 : DISPOSITION GENERALE ARTICLE 2 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES ARTICLE 3 : ORIGINE DES FONDS ARTICLE 4 : COUT DE L'APPEL D'OFFRES ARTICLE 5 : DOCUMENTS REMIS AUX CANDIDATS ARTICLE 6 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AUX DOCUMENTS D'APPEL D’OFFRES ARTICLE 7 : MODIFICATIONS AUX DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES ARTICLE 8 : LA LANGUE DE L'OFFRE ARTICLE 9 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L'OFFRE ET PIECES A FOURNIR PAR LES CANDIDATS ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS GENERAUX ARTICLE 11: VISITE DES LIEUX ARTICLE 12 : PRIX DE L'OFFRE ARTICLE 13 : MONNAIE DE LA SOUMISSION ARTICLE 14 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS ARTICLE 16 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ARTICLE 17 : FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE FINANCIERE ARTICLE 18 : CACHETAGE ET MARQUAGE DES OFFRES ARTICLE 19 : REPORT DE DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES SOUMISSIONS ARTICLE 20 : OFFRES TARDIVES ARTICLE 21 : ECLAIRCISSEMENTS CONCERNANT LES OFFRES. ARTICLE 22 : JUGEMENT DES OFFRES. ARTICLE 23 : CONTACT AVEC L’OFFICE ARTICLE 24 : NOTIFICATION DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE ARTICLE 25 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF 6 6 6 6 6 6 7 7 7 9 9 10 10 10 11 11 11 11 12 12 12 14 14 15 15 PIECES ANNEXES PIECE N° 1 : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT PIECE N° 2 : MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR PIECE N° 3 : MODELE D'ATTESTATION CAPACITE FINANCIERE SPECIFIQUE PIECE N° 4 : MODELE DE CAUTION PROVISOIRE PIECE N° 5 : FICHE SUR LES RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS DE L’ENTREPRENEUR PIECE N°6 : FICHE SUR LES REFERENCES TECHNIQUES DE L’ENTREPRENEUR PIECE N°7 : BORDEREAU DES PRIX –DETAIL ESTIMATIF PIECE N°8 : FORMULAIRE DE LA COMPETANCE TECHNIQUE 17 19 21 22 23 24 25 26 3 CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS GENERALES ARTICLE N°26 : OBJET DE MARCHE ARTICLE N°27 : NORMES ARTICLE N°28 : BREVETS ARTICLE N°29 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF OU DE BONNE EXECUTION ARTICLE N°30 : MONTANT DU MARCHE ARTICLE N°31 : DUREE DE MARCHE ARTICLE N°32: INSPECTIONS ET ESSAIS ARTICLE N°33 : ASSURANCE ARTICLE N°34 : TRANSPORT ARTICLE N°35 : GARANTIE… ARTICLE N°36 : AVENANT AU MARCHE ARTICLE N°37: CESSION ARTICLE N°38 : SOUS-TRAITANCE ARTICLE N°39 : RETARDS DE L'ENTREPRENEUR ARTICLE N°40 : PENALITES POUR RETARD ARTICLE N°41 : RESILIATION POUR NON EXECUTION ARTICLE N°42 : FORCE MAJEURE ARTICLE N°43 : RESILIATION POUR CAUSE D'INSOLVABILITE ARTICLE N°44 : RESILIATION POUR RAISON DE CONVENANCE ARTICLE N°45 : REGLEMENT DES LITIGES ARTICLE N°46: DROIT APPLICABLE ARTICLE N°47 : NOTIFICATIONS ARTICLE N°48 : IMPOTS ET DROITS ARTICLE N°49 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR 28 28 28 28 28 28 28 29 29 29 29 29 29 30 30 30 30 31 31 31 31 32 32 32 CHAPITRE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES ARTICLE N°50 : CONDITIONS GENERALES D’ETABLISSEMENT DES PRIX ARTICLE N°51 : SOUS-DETAIL DES PRIX ARTICLE N°52 : PAIEMENTS ARTICLE N°53 : RETENUE DE GARANTIE ARTICLE N°54 : REVISION DES PRIX ARTICLE N°55 : MODE DE PAIEMENT ARTICLE N°56 : DECOMPTE ARTICLE N°57 : RECEPTION PROVISOIRE ARTICLE N°58 : RECEPTION DEFINITIVE ARTICLE N°59 : CONTROLE DES PRESTATIONS ET SERVICES CONNEXES ARTICLE N°60 : ORDRE DE SERVICE ET DELAI D’EXECUTION ARTICLE N°61 : MAIN D’OUVRE ARTICLE N°62 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ARTICLE N°63 : UNITES, TEXTES ET CORRESPONDANCES OFFICIELLES ARTICLE N°64 : NANTISSEMENT ARTICLE N°65 : REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX ARTICLE N°66 : APPROBATION DU MARCHE ARTICLE N°67 : AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX 34 34 34 34 35 35 35 35 35 36 36 36 36 37 37 37 38 38 4 CHAPITRE IV- CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ARTICLE 67 : CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES DU RESERVOIR ARTICLE 68 : CONSISTANCE DES TRAVAUX ARTICLE 69 : PRESCRIPTION ET MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 70: CONDUITE DES TRAVAUX ORGANISATION DES CHANTIERS. ARTICLE 71 : FINITIONS ARTICLE 72 : CONSISTANCE DES PRIX UNITAIRES ARTICLE 73 : DEFINITION DES PRIX UNITAIRES 40 40 40 41 42 42 42 CHAPITRE V- BORDEREAU DES PRIX ARTICLE 74 : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF 47 5 CHAPITRE I REGLEMENT DE L ’APPEL D’OFFRES 6 ARTICLE 1 : DISPOSITION GENERALE Le présent appel d'offres national ouvert, dont la séance d'ouverture des plis est publique, est lancé par l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Loukkos, désigné ci après par « office » selon l’article 18 du règlement du 11 Mars 2014, fixant les conditions et formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Loukkos. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le règlement précité. Toute disposition contraire au règlement précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions, complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles du règlement précité. Le Règlement de l’ORMVA du Loukkos du 11/03/2014 peut être consulté ou téléchargé à partir du site Web de l’Office : www.ormval.ma ARTICLE 2 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES Le présent appel d’offres a pour objet travaux de réparation de l’étanchéité et des dégradations des bétons de réservoir surélevé de la station de pompage SPC du secteur R’mel du périmètre du loukkos . ARTICLE 3: ORIGINE DES FONDS Les paiements prévus au titre du présent appel d'offres, seront effectués dans le cadre du Budget d’investissement de l’ORMVAL. ARTICLE 4 : CONDITION REQUISES DES CONCURRENTS Peuvent valablement participer et être attributaires des marchés publics, dans le cadre des procédures prévues par le présent règlement, les personnes physiques ou morales, qui : - justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles dûment définitives ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement, et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement ; - sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier de prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes. Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres : - les personnes en liquidation judiciaire ; - les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente ; - les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 142 du règlement de l’ORMVA du Loukkos du 11/03/2014. - Les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans une même procédure de passation des marchés. ARTICLE 5: COUT DE L’APPEL D’OFFRES Le candidat supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre et l’Office ne sera en aucun cas responsable de ces coûts, ni tenu de les payer, quelle que soit la façon dont se déroule le processus d'appel d'offres et quel qu’en soit le résultat. ARTICLE 6 : COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES 7 Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement de l’ORMVAL du 11/03/2014, le dossier d’appel d’offres comprend : a) une copie de l'avis d'appel d'offres ou de la lettre circulaire prévus à l’article 20 ci-dessous, selon le cas; b) un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; c) les plans et les documents techniques, le cas échéant; d) le modèle de l'acte d'engagement prévu à l’artile 27 du règlement précité ; pièce n°1 en annexes ; e) le modèles du bordereau des prix et du détail estimatif; pièce n°5 en annexes ; f) le modèle de la déclaration sur l'honneur; pièce n°2 en annexes, g) le règlement de consultation prévu à l’article 18 du règlement de l’ORMVAL du 11/03/2014. h) Modèle de fiche sur les renseignements juridiques et administratifs de l’entreprise pièce n°4 en annexe ; i) Modèle de caution de soumission ou cautionnement provisoire ; pièce n°3 en annexes. ARTICLE 7 : INFORMATION ET DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENTS Tout concurrent peut demander au maître d'ouvrage, par courrier porté avec accusé de réception, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l'appel d'offres ou les documents y afférents. Cette demande n'est recevable que si elle parvient au maître d'ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis. Le maître d’ouvrage doit répondre à toute demande d’information ou d’éclaircissement reçue dans le délai prévu ci- dessus. Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent à la demande de uploads/s1/ cps-5.pdf