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Marchés publics et Subventions dans le cadre des actions extérieures de l’Union

Marchés publics et Subventions dans le cadre des actions extérieures de l’Union Européenne - Un Guide pratique Applicable à partir du 15 janvier 2016 Version 2016.0 - 15 janvier 2016 Table des matières 1. Introduction 9 1.1. Introduction 9 2. 2. Règles de base 12 2.1. Vue d'ensemble 12 2.2. Modes de gestion 12 2.3. Participations aux procédures d'attribution, critères d'exclusion et autres points essentiels 17 2.3.1. Règles de nationalité et d'origine 17 2.3.2. Dérogations aux règles de nationalité et d'origine 26 2.3.3. Critères d'exclusion 27 2.3.4. Sanctions réglementaires: sanctions administratives 34 2.3.5. Visibilité 36 2.3.6. Autres points essentiels 36 2.4. Procédures de passation de marchés 40 2.4.1. Quelle procédure de passation de marchés appliquer? 40 2.4.2. Procédure ouverte 41 2.4.3. Procédure restreinte 42 2.4.4. Procédure négociée concurrentielle 43 2.4.5. Contrats-cadres 43 2.4.6. Système d'acquisition dynamique 43 2.4.7. Dialogue compétitif 44 2.4.8. Procédure négociée/procédure sur la base d'une seule offre 45 2.4.9. Concurrence loyale et transparente 47 2.4.10. Préférences (FED uniquement) 47 2.4.11. Critères de sélection et d'attribution 48 2.4.11.1. Critères de sélection 49 2.4.11.1.1. Principes généraux 49 2.4.11.1.2. Vérification de la capacité financière et économique des soumissionnaires ou des candidats. 51 2.4.11.1.3. Vérification de la capacité technique et professionnelle des candidats ou des soumissionnaires 51 2.4.11.2. Critères d'attribution 54 2.4.12. Procédure avec «clause suspensive» 54 2.4.13. Annulation des procédures de passation de marchés 55 2.4.14. Clauses déontologiques 57 2.4.15. Voies de droit 60 2.4.15.1. Plainte auprès de pouvoir adjudicateur 60 2.4.15.2. Plainte auprès du médiateur européen 60 2.4.15.3. Recours de droit commun 61 2.5. Montant des marchés 61 2.6. Termes de référence et spécifications techniques 61 Manuel DEVCO des procédures contractuelles et financières (Version 2016.0 - 15 janvier 2016) 2 2.7. Règles de procédure sur la conciliation et l'arbitrage. 63 2.8. Le comité d'évaluation 64 2.8.1. Désignation et composition 64 2.8.2. Impartialité et confidentialité 65 2.8.3. Responsabilités des membres du comité d'évaluation 67 2.8.4. Calendrier 68 2.8.5. Période de validité des offres 69 2.9. Attribution du marché (sauf pour les contrats de service, voir le chapitre 3) 69 2.9.1. Notification à l'attributaire 69 2.9.2. Préparation du contrat et signature 70 2.9.3. Publier l'attribution du contrat 72 2.9.3.1. Marchés: 72 2.9.3.2. Subventions 73 2.10. Modification des contrats 73 2.10.1. Principes généraux 74 2.10.2. Préparation d'un avenant 76 3. Marchés de services 79 3.1. Introduction 79 3.1.1. Types de marchés de services 79 3.2. Procédures de passation des marchés 82 3.2.1. Marchés d'une valeur égale ou supérieure à 300 000 EUR 82 3.2.1.1. Procédure restreinte 82 3.2.2. Marchés d'une valeur inférieure à 300 000 EUR 82 3.2.3. Marchés d'une valeur inférieure ou égale à 20 000 EUR 82 3.2.4. Procédures applicables sans seuil. 83 3.2.4.1. Procédure négociée 83 3.2.4.2. Dialogue compétitif 85 3.2.4.3. Contrat-cadre 85 3.3. Appels d'offres restreints (pour les marchés d'une valeur supérieure ou égale à 300 000 EUR) Procédure d'appel d'offres restreints internationaux - services; Procédure restreinte - services 86 3.3.1. Publicité 86 3.3.1.1. Publication des avis de pré-information 86 3.3.1.2. Publication des avis de marchés 87 3.3.2. Établissement de la liste restreinte 88 3.3.3. Rédaction et contenu du dossier d'appel d'offres 90 3.3.4. Critères d'attribution 91 3.3.5. Informations complémentaires en cours de procédure 92 3.3.6. Date limite de remise des offres 93 3.3.7. Période de validité 94 3.3.8. Présentation des offres 94 3.3.9. Le comité d'évaluation 94 Manuel DEVCO des procédures contractuelles et financières (Version 2016.0 - 15 janvier 2016) 3 3.3.10. Étapes de la procédure d'évaluation 94 3.3.10.1. Réception et enregistrement des offres 94 3.3.10.2. Séance d'ouverture des offres 94 3.3.10.3. Évaluation des offres 95 3.3.10.4. Évaluation des offres financières 99 3.3.10.5. Conclusions du comité d'évaluation 100 3.3.11. Annulation de l'appel d'offres 103 3.3.12. Attribution du marché 103 3.3.12.1. Notification à l'attributaire du marché 103 3.3.12.2. Approbation des experts principaux 107 3.3.12.3. Préparation du contrat et signature 108 3.3.12.4. Publication de l'attribution du marché 109 3.3.13. Mise à disposition et remplacement des experts 110 3.4. Procédure d'attribution des marchés d'un montant inférieur à 300 000 EUR 111 3.4.1. Contrats-cadres 111 3.4.1.1. Conditions d'utilisation 112 3.4.1.2. Procédure 113 3.4.2. Procédure négociée concurrentielle 116 3.5. Modification des contrats de services 117 4. Marchés de fournitures 118 4.1. Introduction 118 4.2. Procédures de passation des marchés 118 4.2.1. Marchés d'une valeur égale ou supérieure à 300 000 EUR 118 4.2.1.1. Procédure ouverte internationale 118 4.2.2. Marchés d'une valeur supérieure à 100 000 EUR et inférieure à 300 000 EUR 118 4.2.2.1. Procédure ouverte locale 119 4.2.3. Marchés d'une valeur inférieure à 100 000 EUR 119 4.2.3.1. Procédure négociée concurrentielle 119 4.2.4. Marchés d'une valeur inférieure ou égale à 20 000 EUR. 119 4.2.5. Procédures applicables sans seuil. 119 4.2.5.1. Procédure négociée 119 4.2.5.2. Système d'acquisition dynamique 121 4.2.5.3. Dialogue compétitif 122 4.2.5.4. Contrat-cadre 122 4.3. Appel d'offres ouvert international pour les marchés d'une valeur égale ou supérieure à 300 000 EUR 122 4.3.1. Publicité 122 4.3.1.1. Publication des avis de pré-information 122 4.3.1.2. Publication des avis de marchés 123 4.3.2. Rédaction et contenu du dossier d'appel d'offres 124 4.3.3. Critères de sélection et d'attribution 126 4.3.3.1. Marchés de fournitures ne comportant pas des services auxiliaires 127 Manuel DEVCO des procédures contractuelles et financières (Version 2016.0 - 15 janvier 2016) 4 4.3.3.2. Marchés de fournitures comportant des services auxiliaires 128 4.3.3.3. Marchés de fournitures comportant des services auxiliaires particulièrement complexes 128 4.3.4. Informations complémentaires en cours de procédure 128 4.3.5. Date limite de remise des offres 129 4.3.6. Période de validité 129 4.3.7. Présentation des offres 129 4.3.8. Le comité d'évaluation 130 4.3.9. Étapes de la procédure d'évaluation 130 4.3.9.1. Réception et enregistrement des offres 130 4.3.9.2. Réunion préparatoire 130 4.3.9.3. Séance d'ouverture des offres 130 4.3.9.4. Évaluation des offres techniques 131 4.3.9.5. Évaluation des offres financières 133 4.3.9.6. Choix de l'attributaire 134 4.3.9.7. Conclusions du Comité d'évaluation 135 4.3.10. Annulation de l'appel d'offres 136 4.3.11. Attribution du marché 137 4.3.11.1. Notification à l'attributaire 137 4.3.11.2. Préparation du contrat et signature 137 4.3.11.3. Publication de l'attribution du marché 137 4.4. Appel d'offres ouvert local pour les marchés d'une valeur supérieure ou égale à 100 000 EUR et inférieure à 300 000 EUR 137 4.5. Procédure négociée concurrentielle pour les marchés d'une valeur inférieure à 100 000 EUR 138 4.6. Modification des contrats de fournitures 139 5. Marchés de travaux 140 5.1. Introduction 140 5.2. Procédures de passation des marchés 140 5.2.1. Marchés d'une valeur supérieure ou égale à 5 000 000 EUR 140 5.2.1.1. Procédure ouverte 140 5.2.1.2. Procédure restreinte 141 5.2.2. Marchés d'une valeur comprise entre 300 000 EUR et 5 000 000 EUR 141 5.2.2.1. Procédure ouverte locale 141 5.2.3. Marchés d'une valeur inférieure à 300 000 EUR 142 5.2.3.1. Procédure négociée concurrentielle 142 5.2.4. Marchés d'une valeur inférieure ou égale à 20 000 EUR 142 5.2.5. Procédures applicables sans seuil 142 5.2.5.1. Procédure négociée 142 5.2.5.2. Dialogue compétitif 144 5.3. Appel d'offres ouvert international (pour les marchés d'une valeur égale ou supérieure à 5 000 000 EUR) 144 Manuel DEVCO des procédures contractuelles et financières (Version 2016.0 - 15 janvier 2016) 5 5.3.1. Publicité 144 5.3.1.1. Publication des avis de pré-information 144 5.3.1.2. Publication des avis de marchés 145 5.3.2. Rédaction et contenu du dossier d'appel d'offres 146 5.3.3. Critères de sélection et d'attribution 148 5.3.4. Informations complémentaires en cours de procédure 150 5.3.5. Date limite de remise des offres 151 5.3.6. Période de validité 152 5.3.7. Présentation des offres 152 5.3.8. Le comité d'évaluation 152 5.3.9. Étapes de la procédure d'évaluation 152 5.3.9.1. Réception et enregistrement des offres 152 5.3.9.2. Réunion préparatoire 152 5.3.9.3. Séance d'ouverture des offres 152 5.3.9.4. Évaluation des offres 153 5.3.9.5. Évaluation des offres financières 155 5.3.9.6. Choix de l'attributaire 155 5.3.9.7. Conclusions du Comité d'évaluation 156 5.3.10. Annulation de l'appel d'offres 157 5.3.11. Attribution du marché 158 5.3.11.1. Notification à l'attributaire 158 5.3.11.2. Signature du contrat 158 5.3.11.3. Publication de l'attribution du marché 158 5.4. Appel d'offres restreint pour les marchés d'une valeur supérieure ou égale à 5 000 000 EUR 158 5.4.1. Publicité 158 5.4.1.1. Publication de l'avis de pré-information. 159 5.4.1.2. Publication des avis de marchés 159 5.4.2. Établir la liste restreinte 160 5.5. Appel d'offres ouvert local (pour les marchés d'une valeur égale ou supérieure à 300 000 EUR et inférieure à 5 000 000 EUR) 163 5.6. Procédure négociée concurrentielle 164 5.7. Modification des contrats de travaux 166 6. Subventions 168 6.1. Règles de bases applicables aux subventions 168 6.1.1. Définition 168 6.1.2. Protagonistes 170 6.2. Formes des subventions 173 6.2.1. Options de coûts simplifiés 173 6.3. Vue d'ensemble 176 6.3.1. Modes de gestion 176 6.3.2. Outils de gestion 177 Manuel DEVCO des procédures contractuelles et financières (Version 2016.0 - 15 janvier 2016) 6 6.3.3. Critères d'éligibilité 179 6.3.3.1. Règle de la nationalité 179 6.3.3.2. Exceptions à la règle de la nationalité 179 6.3.3.3. Situations d'exclusion 179 6.3.4. Programmation 180 6.3.5. Transparence 180 6.3.6. Égalité de traitement 180 6.3.7. Non-cumul 180 6.3.8. Non-rétroactivité 181 6.3.9. Cofinancement 182 6.3.10. Règle du non-profit 183 6.3.11. Autres points essentiels 184 6.4. Procédures d'attribution 184 6.4.1. Appel à propositions 184 6.4.1.1. uploads/s1/ eprag-fr-2016-0.pdf