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Etablissement support Filière INFOrmatique Décembre 2021 REGLEMENT DE CONSULTAT

Etablissement support Filière INFOrmatique Décembre 2021 REGLEMENT DE CONSULTATION INFO 21-025 APPEL D’OFFRES OUVERT Organisé en application des dispositions Du Code la commande publique Fourniture, installation et mise en service d’une solution de commande via EDI et d’enrichissement de factures pour les établissements du GHT72 REPONSE DEMATERIALISEE OBLIGATOIRE Date limite de réception des offres : Jeudi 03 février 2022 à 12 h 00 INFO 21-025 RC – COMMANDES VIA EDI 2 / 18 S O M M A I R E PAGES ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ................................................................................................ 3 ARTICLE 2 : CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES) ............................ 3 ARTICLE 3 : PROCEDURE DE LA CONSULTATION .................................................................................... 3 ARTICLE 4 : DECOMPOSITION EN LOTS ...................................................................................................... 4 ARTICLE 5 : NATURE ET FORME DU MARCHE .......................................................................................... 4 ARTICLE 6 : DUREE DU MARCHE ................................................................................................................... 4 ARTICLE 7 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES .......................................................................................... 4 ARTICLE 8 : REDACTION EN LANGUE FRANCAISE .................................................................................. 4 ARTICLE 10 : SOLUTION ALTERNATIVE (VARIANTE) ............................................................................. 5 ARTICLE 11 : DATE LIMITE D'OBTENTION DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES .......... 5 ARTICLE 12 : COMMUNICATIONS ET ECHANGES D’INFORMATIONS PAR VOIE ........................... 5 ELECTRONIQUE ................................................................................................................................................... 5 ARTICLE 13 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ................................................................... 5 ARTICLE 14 : MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES .................... 6 ARTICLE 15 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ................................................................................ 6 ARTICLE 16 : PRESENTATION DES OFFRES .............................................................................................. 11 ARTICLE 17 : CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE ............................ 11 ARTICLE 18 : OUVERTURE DE L'ENVELOPPE .......................................................................................... 13 ARTICLE 19 : EXAMEN DES CANDIDATURES ........................................................................................... 14 ARTICLE 20 : EXAMEN DES OFFRES ............................................................................................................ 14 ARTICLE 21 : PRESENTATION ........................................................................................................................ 15 ARTICLE 22 : NEGOCIATION .......................................................................................................................... 15 ARTICLE 23 – AUDITION .................................................................................................................................. 15 ARTICLE 24 : ATTRIBUTION ........................................................................................................................... 16 ARTICLE 25 : DISPOSITIONS D’INTERET GENERAL ............................................................................... 16 ARTICLE 26 : COMMUNICATION DES RESULTATS ................................................................................. 16 ARTICLE 27 : DELAI ANTERIEUR A LA CONCLUSION DU MARCHE .................................................. 17 ARTICLE 28 : AVIS D’ATTRIBUTION ............................................................................................................ 17 ARTICLE 29 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ....................................................................... 17 ARTICLE 30 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS .......................................................................................... 17 INFO 21-025 RC – COMMANDES VIA EDI 3 / 18 INTRODUCTION Conformément aux dispositions de l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs, le pouvoir adjudicateur met gratuitement les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques sur son profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet d'être informés automatiquement des informations ou précisions éventuellement apportées aux documents de la consultation. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Conformément à la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, le Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) est créé, depuis le 1er juillet 2016, par une convention constitutive. La fonction achat du GHT 72 est dévolue à l’établissement support du GHT 72 : le Centre Hospitalier du Mans. Dans ce contexte, le Centre Hospitalier du Mans réalise les achats pour lui-même et pour le compte des établissements parties du GHT 72, à savoir le :  Centre Hospitalier de Château du Loir  Centre Hospitalier de La Ferté Bernard  Centre Hospitalier du Lude  Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe (composé des centres hospitaliers de Beaumont sur Sarthe, Bonnétable et Sillé le Guillaume)  Centre Hospitalier de Saint Calais  Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM)  Pôle Santé Sarthe et Loir (PSSL)  EHPAD de Bessé sur Braye Dans le cadre du GHT 72, le Centre Hospitalier du Mans, établissement support, réalise la procédure d’achat pour le compte du GHT 72. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la Fourniture, l’installation et la mise en service d’une solution de commande via EDI et d’optimisation de la liquidation des factures pour les établissements du GHT72 ARTICLE 2 : CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES) Consultation : 48311000-1 Logiciel de gestion des documents 72212311-2 Services de développement de logiciels de gestion de documents ARTICLE 3 : PROCEDURE DE LA CONSULTATION INFO 21-025 RC – COMMANDES VIA EDI 4 / 18 La consultation est organisée dans le cadre d'une procédure formalisée conformément aux dispositions de l’article R.2124-1 du Code de la Commande Publique, sous la forme d’un appel d'offres ouvert, articles R2124-2 et articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. ARTICLE 4 : DECOMPOSITION EN LOTS La présente consultation est composée d’un seul lot, dans la mesure où une seule prestation est identifiée et doit être traitée dans sa globalité par un prestataire. ARTICLE 5 : NATURE ET FORME DU MARCHE 5.1 Nature du marché L'accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le maximum exprimé en valeur est le suivant : 645 000€ TTC 5.2 Forme du marché Le marché est à prix unitaires et fera l’objet de bons de commandes. Les prix des prestations de maintenance pourront être de type forfaitaire. ARTICLE 6 : DUREE DU MARCHE Le marché sera conclu pour une première période à compter de sa date de notification, et ce, pour une année. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique, ce marché fera l’objet d’une tacite reconduction d’année en année pour une durée de marché maximum de 4 années. Le titulaire ne peut la refuser. Au cas où le Centre Hospitalier du Mans déciderait de ne pas reconduire le marché, il l'exprimerait par écrit deux mois au moins avant chaque échéance annuelle. ARTICLE 7 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de dépôt des offres, indiquée en page de garde. ARTICLE 8 : REDACTION EN LANGUE FRANCAISE Conformément aux dispositions de l'article 2 de la Loi n° 94/665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, les candidats sont invités à rédiger leurs offres entièrement en langue française. Ces dispositions valent notamment pour les documents commerciaux et techniques destinés à l'information du Centre Hospitalier du Mans. Une traduction en français des documents joints à la candidature et à l’offre, s’ils sont rédigés dans une autre langue que française, sera fournie, conformément aux dispositions de l’article R2143-16 du code de la commande publique. INFO 21-025 RC – COMMANDES VIA EDI 5 / 18 ARTICLE 10 : SOLUTION ALTERNATIVE (VARIANTE) Les soumissionnaires sont avisés qu'ils doivent répondre obligatoirement à l'offre de base. A. VARIANTE (SOLUTION ALTERNATIVE) à l’initiative du SOUMISSIONNAIRE Le soumissionnaire n’est pas autorisé à présenter de solution alternative. B. VARIANTE (SOLUTION ALTERNATIVE) à l’initiative du POUVOIR ADJUDICATEUR Le pouvoir adjudicateur n’exige aucune solution alternative. C. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (PSE) Il n’y a pas de PSE demandée. ARTICLE 11 : DATE LIMITE D'OBTENTION DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Conformément aux dispositions de l'article R.2132-6 du Code de la Commande Publique, les soumissionnaires pourront poser des questions sous forme écrite concernant le dossier de consultation, la date limite d'obtention de renseignements complémentaires est fixée à 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les réponses se feront sous forme écrites et seront portées à la connaissance des soumissionnaires, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les échanges se feront uniquement par l’intermédiaire du profil d’acheteur PLACE, à l’adresse URL suivante : www.marches-publics.gouv.fr . ARTICLE 12 : COMMUNICATIONS ET ECHANGES D’INFORMATIONS PAR VOIE ELECTRONIQUE Les communications et les échanges d’informations avec les opérateurs économiques seront effectués par voie électronique. A cette fin, l’opérateur économique mentionnera de manière précise une adresse mail de référence sur la plateforme PLACE et dans ses pièces de candidature (DC1-DC2 ou DUME). Les communications et les échanges d’informations avec les opérateurs économiques seront effectués par l’intermédiaire du profil acheteur mentionné en introduction. Ce mode de transmission est obligatoire pour l’ensemble des échanges (présentation des candidatures et des offres, demandes de régularisation ou de précision éventuelle et réponse à ces demandes). Le candidat doit impérativement transmettre une adresse mail valide pendant toute la durée de la procédure et s’engage en cas de modification de celle-ci à avertir le pouvoir adjudicateur dans les plus brefs délais. Celle-ci permettra la notification de documents et ou la transmission d’informations ARTICLE 13 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :  Le présent règlement de consultation (RC) et son annexe,  L’acte d’engagement (ATTRI 1),  Les imprimés DC1 et DC2 ou attestations sur l’honneur ou DUME, INFO 21-025 RC – COMMANDES VIA EDI 6 / 18  Le Cahier des Clauses Administratives Particulières ses annexes éventuelles,  Le Cahier des Clauses Techniques Particulières. uploads/s1/ info-21-025-rc-commande-via-edi-vd.pdf