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Introduction Le Maroc a tenu à mettre en œuvre ces options en veillant à éviter

Introduction Le Maroc a tenu à mettre en œuvre ces options en veillant à éviter tout ce qui est de nature à aller à l’encontre des règles de liberté, tant dans les domaines politique et économique que social, et ce conformément aux principes consacrés par les Constitutions successives du Royaume, étant entendu qu’il ne peut y avoir de développement sans liberté, ni d’émancipation sans esprit d’initiative, qui doit être encouragé en lui réunissant toutes les conditions favorables. Si le développement économique et social est le fruit de l’effort collectif de la communauté, il appartient à l’ensemble des partenaires socio-économiques, en premier lieu l’Etat, les Collectivités Locales, les Etablissements Publics, le Secteur Privé et les Organisations Sociales, d’assumer leurs responsabilités et de s’acquitter des devoirs qu’implique sa réalisation. Ainsi, le rôle des Collectivités Locales devrait-il être renforcé et élargi afin qu’elles acquièrent le statut de partenaire essentiel de l’Etat et des autres opérateurs et que soient renforcées les capacités des institutions régionales, provinciales et locales pour une plus grande contribution au développement. Dans ce cadre, il est impératif de consolider la décentralisation et de mettre en œuvre une politique adéquate de déconcentration administrative, compte tenu de l’importance qu’elle revêt pour le succès de la décentralisation. La déconcentration vise à rapprocher l’administration d’Etat des administrés ; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers leurs représentants élus, à la gestion des affaires locales. On considère que des organes proches des citoyens sont plus à même de déterminer leurs besoins et de les satisfaire en connaissance de cause. Ensuite, la décentralisation ayant été mise à l’honneur, notamment en raison de son caractère démocratique, l’idée est apparue que la déconcentration doit l’accompagner afin de la renforcer. Des rapports entre les deux modes d’organisation administrative s’est développée une certaine articulation organique et fonctionnelle, le tout pour une meilleure gouvernance locale. Dans cette perspective la problématique qu’on pose est la suivante : « Les politiques de la déconcentration et la décentralisation constituent-t-elles une opposition ou une complémentarité ? » Pour répondre à cette problématique on va tout d’abord commencer par une assise conceptuelle de définitions des concepts clés et un aperçu historique, en suite on expliquera le cadre juridique actuel de la décentralisation et la déconcentration, et en guise de réponse concrète à la problématique on essaiera de démontrer la complémentarité et l’opposition de la décentralisation et la déconcentration. Plan Introduction I. Assise conceptuelle 1.Définitions 2.Aspect historique II. Décentralisation et déconcentration au Maroc : complémentarités et oppositions 1.Cadre juridique actuel de la décentralisation et la déconcentration 2.Complémentarités et oppositions de la décentralisation et la déconcentration Conclusion Assise conceptuelle 1. Définitions : a. La décentralisation La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Cette dernière dispose d'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation, d'un budget propre, et reste sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle. La décentralisation est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par l’État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, en principe de légalité, des autorités étatiques. Étant entendu que décentralisation rime avec autonomie, ces conditions sont au nombre de trois : • Autonomie matérielle : la structure décentralisée jouit de la personnalité morale ; elle dispose d'un patrimoine et d'affaires propres — qualifiées le plus souvent d'affaires locales par opposition aux affaires nationales gérées par l'État ; • Autonomie organique : les affaires de la structure décentralisée sont gérées par des organes qui sont propres à cette structure décentralisée ; • Autonomie fonctionnelle : la structure décentralisée gère ses affaires plus ou moins librement. Toutefois, cette triple autonomie ne signifie point indépendance. La structure décentralisée reste sous la surveillance de l'État. VEDEL et DELVOLVE définissent cette notion comme étant un concept qui "consiste pour le pouvoir central à transférer certaines de ses compétences administratives à des autorités qui ne dépendent pas de lui".1 b. La déconcentration 2 La déconcentration consiste à accorder à des organes locaux de l’administration de l’Etat, un pouvoir de décision limité, par délégation. La décision est prise au nom de l’Etat. C’et une technique de gestion qui permet de confier des compétences à des agents locaux au sein de la même personne morale, de l’administration centrale vers les services locaux déconcentrés. Ce principe 1 Mostapha Fikri « La bonne gouvernance administrative au Maroc : mission possible » [Maroc] : Espace art et culture, 2005 2 O.Mayer « Mémo-fiches : fonction publique territoriale » Edition Masson, Paris, 2009 s’oppose à une administration concentrée, où tous les services ne seraient assurés que par une administration centrale, les ministères par exemple. La déconcentration est un aménagement de la centralisation : elle permet de réduire les lenteurs et lourdeurs liées à l'obligation, dans tout système centralisé, d'attendre la décision de l'échelon suprême. Elle a ainsi pour fonction de décongestionner l'administration centrale en permettant une prise de décision au niveau local, comme le traduit l'image de Odilon Barrot« C'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche »3. (Il exprime son souhait pour le transfert de compétences de l’Etat vers une organisation plus locale en mettant en évidence le pouvoir de l’Etat, toujours fort.). Chaque ministère ou service de l’Etat est composé d’une administration centrale. Il délègue des pouvoirs à des administrations locales, réparties sur tout le territoire. L’intérêt de la déconcentration réside dans l’unité du pouvoir de décision puisque seule, l’Etat, décide pour l’ensemble du territoire, mais la gestion se fait au plus proche du territoire. L’exposé des motifs du décret français du 28 mars 1852 : « On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près ».4 Elle permet donc à l'État d'agir avec une plus grande efficacité et plus rapidement. 2. Aspect historique a. Cadre constitutionnel de la décentralisation Dans le cadre de la consolidation de la démocratie locale, de la concrétisation des libertés publiques et, en vue d’associer les citoyens à la gestion des affaires locales, le Royaume du Maroc a opté, dès les premières années de l’Indépendance, pour le système de décentralisation du pays. C’est ainsi, qu’une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant à renforcer l’autonomie des instances élues, pour faire de la décentralisation un véritable levier de développement. La décentralisation, qui représente un choix irréversible et un chantier prioritaire, a fait l’objet de plusieurs réformes, dont l’objectif est de permettre aux citoyens de disposer d’une administration de proximité, efficace, efficiente et, à l’écoute de leurs attentes et aspirations. La charte communale du 23 juin 1960 constitue le premier texte, à portée générale, en ce sens ; elle était précédée par deux textes réglementant l’élection des conseils communaux et fixant les limites territoriales des communes. Le Dahir du 12 septembre 1963 a créé un second niveau de décentralisation au niveau des Assemblées préfectorales et provinciales. La décentralisation au niveau communal a connu une réforme fondamentale en 1976, par l’adoption d’un nouveau cadre juridique qui a doté les communes de larges responsabilités pour la gestion des affaires locales, et qui a transféré le 3 Odilon Barrot fut un grand homme politique du XVIIIe, mais également le premier vice-président du Conseil d’État de la IIIe République. A la fois attaché aux principes de 1789 et soucieux de maintenir l’ordre politique, Odilon Barrot s’orientait vers un pouvoir autoritaire. 4 O.Mayer « Mémo-fiches : fonction publique territoriale » Edition Masson, Paris, 2009. pouvoir d’exécution des délibérations des conseils du représentant de l’Etat au président du conseil communal qui est une autorité élue. De même, le processus de la décentralisation a été renforcé, en 1992, par la création de la Région, en tant que collectivité locale de plein exercice, qui constitue un cadre propice pour la promotion et le développement de nouveaux mécanismes et de nouvelles méthodes susceptibles de permettre une meilleure valorisation des ressources humaines, naturelles et écologiques de la région. C’est aussi un cadre spatial intégrant des dimensions économiques, sociales et culturelles, dont les fondements sont la consolidation des bases de la démocratie locale, la solidarité inter et intra-régionale et la coordination entre les différents acteurs composant la région en vue de réaliser un développement régional intégré et diversifié. C’est ainsi que le Dahir du 2 avril 1997 fixe l’organisation de la Région dans le sens du renforcement des pratiques démocratiques, en permettant aux différents acteurs économiques, sociaux, politiques et aux autres composantes de la société civile, d’investir la Région comme un nouvel espace de réflexion de dialogue et d’action. La volonté de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI d’adapter la décentralisation en général et les institutions locales, en particulier, aux changements que connaît le Maroc, a conduit les pouvoirs publics, en 2002, à réviser profondément le régime juridique régissant les communes et les collectivités préfectorales et provinciales.5 Le développement de la décentralisation a été accompagné par une politique de déconcentration administrative. Parallèlement au processus de uploads/s1/ decentralisation-et-deconcentration-opposition-et-complementarite.pdf