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Document generated on 09/14/2018 5:23 p.m. Télescope Le développement de l’audi

Document generated on 09/14/2018 5:23 p.m. Télescope Le développement de l’audit interne dans le secteur public belge Diane van Gils, Christian de Visscher and Gerrit Sarens L'audit dans le secteur public Volume 18, Number 3, Fall 2012 URI: id.erudit.org/iderudit/1013776ar DOI: 10.7202/1013776ar See table of contents Publisher(s) L’Observatoire de l’administration publique ISSN 1203-3294 (print) 1929-3348 (digital) Explore this journal Cite this article van Gils, D., de Visscher, C. & Sarens, G. (2012). Le développement de l’audit interne dans le secteur public belge. Télescope, 18(3), 73–107. doi:10.7202/1013776ar Article abstract Internal auditing in Belgium’s public sector remains a marginal practice, though one that has been gradually expanding since the most recent managerial reforms of the public service. This article describes the institutional framework surrounding internal auditing at each level of Belgian public administration along with the factors fostering the adoption and professionalization of internal auditing unit – namely, legal mandates, the force of external audit, boards of directors and the involvement of senior managers. Additional determining factors include: a political crisis or financial scandal, internal culture, the managerial autonomy of public organizations, and the effectiveness of administrative reforms. Countries whose public service context resembles that of Belgium’s will likely exhibit similar results. This document is protected by copyright law. Use of the services of Érudit (including reproduction) is subject to its terms and conditions, which can be viewed online. [https://apropos.erudit.org/en/users/policy-on-use/] This article is disseminated and preserved by Érudit. Érudit is a non-profit inter-university consortium of the Université de Montréal, Université Laval, and the Université du Québec à Montréal. Its mission is to promote and disseminate research. www.erudit.org Tous droits réservés © L’Observatoire de l’administration publique, 2012 73 LE DÉVELOPPEMENT DE L’AUDIT INTERNE DANS LE SECTEUR PUBLIC BELGE Par Diane van Gils, Chercheuse en administration publique, Université Catholique de Louvain • diane.vangils@uclouvain.be Christian de Visscher, Professeur en administration publique, Université Catholique de Louvain • christian.devisscher@uclouvain.be Et Gerrit Sarens, Professeur en gouvernance et audit interne, Université Catholique de Louvain, Belgique • gerrit.sarens@uclouvain.be Traduit de l’anglais RÉSUMÉ Il y a quelques années encore, l’audit interne était une pratique marginale dans le secteur public belge, pratique qui s’est progressivement étendue à la suite des dernières réformes managériales. L’article dresse un bilan des activités d’audit interne dans le secteur public belge sous différents angles. On y présente quelques statistiques à ce sujet, les diffé- rents dispositifs institutionnels régulant l’audit interne à chaque niveau d’autorité publique en Belgique et les principaux facteurs favorisant son adoption et sa professionnalisation dans ce contexte, par l’entremise d’une sélection d’entretiens d’agents publics. Nous pensons que les pays dont les administrations publiques présentent des traits caractéristiques identiques à ceux des administrations belges partageraient des résultats similaires, en particulier ceux dont la politique des ressources humaines demeure relativement centralisée. ABSTRACT Internal auditing in Belgium’s public sector remains a marginal practice, though one that has been gradually expanding since the most recent managerial reforms of the public service. This article describes the institutional framework surrounding internal auditing at each level of Belgian public administration along with the factors fostering the adoption and professionalization of internal auditing unit – namely, legal mandates, the force of external audit, boards of directors and the involvement of senior managers. Additional determining factors include: a political crisis or financial scandal, internal culture, the managerial autonomy of public organizations, and the effectiveness of administrative reforms. Countries whose public service context resembles that of Belgium’s will likely exhibit similar results. Pour citer cet article : Van Gils, D., C. de Visscher et G. Sarens (2012). « Le développement de l’audit interne dans le secteur public belge », Télescope, vol. 18, n° 3, p. 73-107. L a majorité des services d’audit interne en Belgique ont été implantés dans le secteur public à la suite des dernières réformes administratives intervenues depuis 2000. Dans ce contexte, l’audit interne est de plus en plus considéré comme un instrument permettant de renforcer la fiabilité du système de contrôle interne d’une organisation, c’est-à-dire de veiller à ce que les risques les plus importants d’une organisation soient couverts et que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces, complets et intégrés dans l’organisation. Ces initiatives reflètent les ten- dances les plus récentes en matière de normes et de principes internationalement TÉLESCOPE • automne 2012 74 reconnus dans le domaine du contrôle interne, telles les normes du COSO/ERM 1 et de l’INTOSAI 2, qui ont étroitement aligné les activités opérationnelles de contrôle et l’audit interne aux objectifs et aux risques plus larges de l’entité (Cohen, 2012 ; Krogstad, Ridley et Rittenberg, 1999). Par ailleurs, on observe également que les cadres institutionnels dans lesquels les activités d’audit interne s’organisent diver- gent selon l’autorité publique concernée. Cet article vise à mettre en lumière la façon dont l’audit interne s’est déve- loppé dans les entités publiques belges après les dernières réformes managériales dans ce secteur 3. Les observations présentées proviennent d’une recherche appro- fondie, réalisée par le premier auteur, dans le cadre d’une thèse de doctorat dont l’objectif était d’examiner et d’expliquer le développement de l’audit interne dans le secteur public en Belgique (Van Gils, 2012). La question de recherche principale de la thèse était fondée sur les résultats statistiques d’une étude exploratoire effectuée en 2008 4, laquelle avait mis en évidence que si le taux d’adoption des pratiques d’audit interne dans les entités publiques belges avait augmenté depuis 2000, ces pratiques étaient toutefois mar- ginales avec des degrés de professionnalisation relativement différents. L’objectif de la thèse était donc d’examiner quels étaient les déterminants principaux fa- vorisant l’adoption et la professionnalisation d’un service d’audit interne au sein des organismes publics belges, en proposant de s’appuyer essentiellement sur une perspective sociologique néo-institutionnelle (DiMaggio et Powell, 1983) et une ap- proche néo-managériale du concept d’autonomie des organismes publics (Verhoest et autres, 2010). Les hypothèses ont été testées dans le cadre d’une analyse de facteurs multiples intitulée Qualitative Comparative Analysis 5. Au total, sept facteurs repris des théories ci-dessus ont été sélectionnés suivant l’hypothèse qu’ils influen- ceraient favorablement l’adoption et la professionnalisation d’un service d’audit interne. Le tableau 1 décrit succinctement ces facteurs en fonction des théories mentionnées précédemment. 1 Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) / Enterprise Risk Management Framework (ERM). 2 International Organisation of Supreme Audit Institutions (INTOSAI). 3 L’article traite de toutes les entités publiques, non seulement des ministères, mais également des organismes publics décentralisés, des communes, des compagnies publiques, des coopératives. 4 Enquête effectuée par l’Université Catholique de Louvain et la Katholieke Universiteit Leuven. 5 Pour un aperçu de la méthode, voir Rihoux et Ragin (2009). L'audit dans le secteur public 75 TABLEAU 1 : LES SEPT FACTEURS FAVORISANT L’ADOPTION OU LA PROFESSIONNALISATION D’UNE ACTIVITÉ D’AUDIT INTERNE THÉORIE NÉO-INSTITUTIONNELLE (DIMAGGIO ET POWELL, 1991 ET 1983) Pression coercitive La pression coercitive se définit comme une pression exercée sur des organismes par d’autres organismes desquels ils dépendent, par exemple par le truchement de mandats légaux ou d’autres types d’exigences formelles ou informelles. L’entité subordonnée accepte de satisfaire ces exigences pour paraître plus légitime au regard de son autorité de tutelle ou de tout autre acteur important pour l’entité. Dans notre contexte, nous avons pris en compte les mandats légaux ou contractuels en matière d’audit interne. Pression normative La pression normative est un facteur interne à l’organisation associé à la professionnalisation, par exemple les réseaux d’information professionnels tels que des associations professionnelles, les séminaires ou les formations, ou d’autres types de réseaux qui influencent directement la gestion et le personnel travaillant au sein de l’organisation. Dans notre étude, ce facteur est mesuré indirectement par le niveau de sensibilisation et de soutien de l’audit interne au sein de l’entité étudiée. Mimétisme des entités Le mimétisme renvoie au fait que les entités tendent généralement à imiter les autres organismes qu’elles perçoivent comme étant les plus avancés dans leur secteur d’activité. L’imitation est dès lors une autre manière d’augmenter la légitimité d’une entité, indépendamment de l’efficacité immédiate des résultats qu’elle produit. LE CONCEPT D’AUTONOMIE DANS LES ORGANISMES PUBLICS (VERHOEST ET AUTRES, 2010) Dépendance financière de l’organisme public vis-à-vis de son autorité de tutelle La dépendance financière évalue dans quelle mesure l’entité publique dépend des fonds du gouvernement pour assurer son financement. À cet égard, si nous combinons ce facteur avec la pression coercitive (DiMaggio et Powell, 1991, p. 154), les organismes publics qui ont une très faible autonomie financière auront tendance à se conformer davantage aux exigences du gouvernement ou d’un autre donateur financier important. Présence d’un conseil d’administration dans un organisme public Les entités publiques qui ont un conseil d’administration auront tendance à se gérer de manière plus autonome et « normative » que les départements ministériels ou autres services rattachés directement au gouvernement. La présence d’un conseil d’administration suppose que le leadership de l’entité ne dépend plus uniquement du gouvernement, mais est partagé entre plusieurs acteurs, dont des experts, des gestionnaires et d’autres parties prenantes de l’entité. Fréquence élevée du contrôle externe Le contrôle externe comprend tous les audits externes et autres types de contrôle effectués par des agents extérieurs à l’entité, par exemple les uploads/s1/ developpement-de-l-x27-audit-interne-dans-le-secteur-pulique-belge.pdf