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CONTRAT À EXÉCUTION SUR DEMANDE DE SERVICES PROFESSIONNELS PRÉPARATION D’ÉTUDES

CONTRAT À EXÉCUTION SUR DEMANDE DE SERVICES PROFESSIONNELS PRÉPARATION D’ÉTUDES DE CONCEPTION, DE PLANS ET DEVIS ET SURVEILLANCE DE TRAVAUX EN ARCHITECTURE DU PAYSAGE Dossier no : XXXX-XX-XXXX Direction : XXX DOSSIER N O : XXXX-XX-XXXX TABLE DES MATIÈRES 1. NUMÉRO DU DOSSIER..............................................................................3 2. OBJET DU CONTRAT.................................................................................3 3. LOCALISATION.........................................................................................3 4. MANDAT.................................................................................................4 4.1 DESCRIPTION DU MANDAT..........................................................................4 4.2 PLAN DE TRAVAIL....................................................................................4 4.3 ÉTUDES DE CONCEPTION............................................................................4 4.4 PLANS ET DEVIS......................................................................................4 4.5 SURVEILLANCE DES TRAVAUX......................................................................4 4.6 BIENS LIVRABLES....................................................................................4 4.6.1 Plan de travail..............................................................................................................4 4.6.2 Études de conception..................................................................................................4 4.6.3 Plans et devis...............................................................................................................5 4.6.4 Surveillance des travaux.............................................................................................5 4.7 RÉUNIONS.............................................................................................5 5. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES.............................................................5 6. RESSOURCES MATÉRIELLES......................................................................5 6.1 MATÉRIEL FOURNI PAR LE PRESTATAIRE DE SERVICES.........................................5 6.2 MATÉRIEL ET DOCUMENTS FOURNIS PAR LE MINISTÈRE......................................6 7. RESSOURCES HUMAINES..........................................................................6 7.1 CHARGÉ DE PROJET..................................................................................6 7.2 ÉQUIPE................................................................................................6 8. RÉMUNÉRATION......................................................................................7 8.1 MODE DE RÉMUNÉRATION..........................................................................7 8.2 MODALITÉS DE PAIEMENT..........................................................................7 9. DURÉE DU CONTRAT................................................................................7 10. SIGNATURE ET DATE DU DEVIS...............................................................7 Annexe 1 « Bordereau des quantités et des prix »............................................................10 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports 2 de 10 DOSSIER N O : XXXX-XX-XXXX 1. NUMÉRO DU DOSSIER Le présent contrat est inscrit au Système ministériel de suivi des informations contractuelles (système SIC) sous le numéro de dossier suivant : XXXX – XX – XXXX. 2. OBJET DU CONTRAT Le contrat vise la réalisation sur demande de mandats en architecture de paysage pour la préparation de projets relatifs aux infrastructures routières en conformité avec les exigences du Cahier des charges et devis généraux de services professionnels (CCDG) édition 20xx. Pour chacun de ces mandats, le prestataire de services doit réaliser des relevés, des analyses, des concepts, des documents d’appels d’offres en architecture du paysage et la surveillance lors de la construction pour le volet « Architecture du paysage ». Le contrat vise la réalisation de plusieurs mandats. Les diverses étapes doivent être réalisées en conformité avec les méthodes, les normes, les procédures et les directives du Ministère. 3. LOCALISATION Les services du prestataire de services sont retenus pour le territoire correspondant aux municipalités régionales de comté suivantes : XXX, XXX, pour celui de la ville de XXX et faisant partie de la circonscription électorale provinciale de XXX, région administrative de XXX. Les plans de localisation sont joints à l’annexe XXX. 4. MANDAT 4.1 DESCRIPTION DU MANDAT 4.2 PLAN DE TRAVAIL Le prestataire de services doit fournir un plan de travail au Ministère conformément à la section « Architecture du paysage » du CCDG. Ajuster et adapter au projet si requis. 4.3 ÉTUDES DE CONCEPTION Le prestataire de services doit préparer des concepts conformément à la section « Architecture du paysage » du CCDG. Une attention particulière doit être accordée à la présentation graphique (esquisses, croquis, perspectives, simulations virtuelles, etc.) de ses analyses et études afin d’en faciliter la compréhension. Le tout doit être accompagné d’un texte explicatif sous la forme d’un rapport et d’une estimation des coûts. 4.4 PLANS ET DEVIS Pour chaque mandat, le prestataire de services doit préparer les plans et devis conformément à la section « Architecture du paysage » du CCDG. Ajouter l’article suivant au besoin. 4.5 SURVEILLANCE DES TRAVAUX La surveillance des travaux doit être réalisée conformément à la section « Architecture du paysage » du CCDG et consiste à : Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports 3 de 10 DOSSIER N O : XXXX-XX-XXXX  XXX. 4.6 BIENS LIVRABLES Le prestataire de services doit produire et transmettre au Ministère les biens livrables conformément à la section « Architecture du paysage » du CCDG. Afin de préparer toute la documentation, le prestataire de services doit suivre l’Instruction technique IT 126.1 sur le montage et la numérotation des documents contractuels fournis au prestataire de services par le Ministère lors de la réunion de démarrage du projet. En regard du mandat défini par le présent devis, le prestataire de services doit exécuter les actions décrites dans les paragraphes qui suivent. 4.6.1 Plan de travail Le prestataire de services doit transmettre au Ministère son plan de travail dans les délais fixés conformément à la section « Architecture du paysage » du CCDG. Ajuster et adapter au projet si requis. 4.6.2 Études de conception Le prestataire de services doit produire les livrables comme spécifié dans la section « Architecture du paysage » du CCDG. Ajuster et adapter au projet si requis, les livrables des études de conception que le prestataire de services doit fournir au Ministère. Le prestataire de services doit produire les biens livrables et les remettre XX semaines après avoir reçu l'autorisation de commencer les travaux. 4.6.3 Plans et devis Le prestataire de services doit fournir au Ministère un original reproductible signé et scellé et deux copies papier des documents d’appels d’offres (plans, devis et bordereaux d’estimation) et deux copies électroniques sur CD, y compris une version en format PDF des documents produits en respectant les exigences suivantes :  les biens livrables doivent être terminés et remis XX semaines après que le prestataire de services ait reçu l'autorisation de commencer les travaux;  XXX. 4.6.4 Surveillance des travaux Le prestataire de services doit remettre au Ministère au plus tard 60 jours suivant la réception des travaux, les documents de la réalisation du contrat conformément à la section « Architecture du paysage » du CCDG. :  XXX. Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports 4 de 10 DOSSIER N O : XXXX-XX-XXXX 4.7 RÉUNIONS Pour présenter les travaux exécutés et assurer le bon déroulement de chaque mandat, le prestataire de services doit prévoir des réunions conformément à la section « Architecture du paysage » du CCDG. 5. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES En plus des exigences prévues dans la section « Architecture du paysage » du CCDG, le prestataire de services doit se procurer à ses frais les documents de référence suivants pour la réalisation du mandat : :  XXX. 6. RESSOURCES MATÉRIELLES 6.1 MATÉRIEL FOURNI PAR LE PRESTATAIRE DE SERVICES Le prestataire de services doit fournir tout l’équipement nécessaire à l’exécution des contrats conformément à la section « Architecture du paysage » du CCDG. 6.2 MATÉRIEL ET DOCUMENTS FOURNIS PAR LE MINISTÈRE Le prestataire de services doit remettre au Ministère tous documents fournis par le Ministère (cartes, photographies aériennes, etc.) conformément à la section « Architecture du paysage » du CCDG. Pour l’exécution du présent contrat, le Ministère fournit le système de demande de paiement (BDP). : Selon le mandat sélectionné, le Ministère peut fournir les renseignements suivants s’ils sont disponibles :  relevés techniques (arpentage, géodésie, etc.);  cartes et plans à différentes échelles;  photos aériennes;  photos et vidéos;  études, rapports, etc.;  fichier informatique du corridor routier et du secteur couvert par chaque mandat;  XXX. 7. RESSOURCES HUMAINES En plus des exigences prévues dans la section « Architecture du paysage », le prestataire de services doit avoir une équipe complète en architecture du paysage (professionnel, technicien, secrétaire), dont au moins 3 architectes paysagistes, membres de l’Association des architectes paysagistes du Québec (AAPQ). Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports 5 de 10 DOSSIER N O : XXXX-XX-XXXX 7.1 CHARGÉ DE PROJET Le chargé de projet doit être un architecte paysagiste senior possédant au moins 10 années d’expérience dans la préparation de projets d’architecture du paysage, dont 3 ans dans la réalisation d’interventions paysagères le long de corridors routiers. Le chargé de projet doit coordonner et superviser le travail de l’équipe. Il doit assurer la liaison avec les prestataires de services en ingénierie responsables du projet routier, avec le Ministère, ainsi qu’avec les autres intervenants externes (arpenteur-géomètre, laboratoire, etc.). 7.2 ÉQUIPE Le deuxième architecte paysagiste doit posséder au moins 5 années d’expérience dans la préparation de projets d’architecture du paysage. Le troisième architecte paysagiste doit posséder au moins une année d’expérience dans la préparation de projets d’architecture du paysage. Le prestataire de services doit compter dans son équipe un technicien-dessinateur et un agent de secrétariat. L’équipe technique doit supporter le travail de l’équipe professionnelle et doit être familière, entre autres, avec les logiciels Word, Excel et AutoCAD. Le technicien doit avoir un minimum de 3 années d’expérience avec le logiciel AutoCAD. 8. RÉMUNÉRATION 8.1 MODE DE RÉMUNÉRATION La rémunération accordée au prestataire de services pour les services rendus sera établie à partir des taux horaires indiqués dans le « Bordereau des quantités et des prix », joint à sa soumission. Les taux présentés au bordereau doivent inclure tous les frais directs et indirects. Pour la réalisation complète de chacun des mandats confiés au prestataire de services en vertu du présent contrat, le Ministère s’engage à payer au prestataire de services un montant forfaitaire convenu avant l’exécution de chacun d’entre eux. Le montant forfaitaire sera établi conformément aux taux soumis dans le « Bordereau des quantités et des prix ». 8.2 MODALITÉS DE PAIEMENT Le prestataire de services doit présenter une facture au Ministère pour les services rendus à la fin du chacun des mandats du présent contrat. Le prestataire de services doit présenter une facture au Ministère, uploads/s1/ devis-architecture-de-paysage.pdf