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DEVOIR DE TECHNIQUES COMMERCE INTERNATIONAL Ndeye Fatou DIONE Ndeye Awa GUEYE C

DEVOIR DE TECHNIQUES COMMERCE INTERNATIONAL Ndeye Fatou DIONE Ndeye Awa GUEYE Cheikh Ahmadou Tidjani CAMARA 18/20 Aboubakrine FALL Ndeye Marie Madeleine BENGA Questions I. Contrôle de connaissances théoriques : 1. Définition des termes incoterm et crédit documentaire  Incoterm( INternational COmmercial TERM) se définit comme une règle internationale pour l’interprétation des termes commerciaux. Il règle quatre questions : la livraison des marchandises, le transfert des risques, la répartition des frais et les formalités documentaires. C’est une obligation réciproque entre l’acheteur et le vendeur.  Crédit documentaire Le crédit documentaire communément appelé CREDOC est une promesse donnée par un banquier d’un importateur à un exportateur donné selon laquelle le montant de sa créance lui sera réglé pourvu qu’il apporte, à l’aide d’un document énuméré la preuve de l’expédition des marchandises à destination du pays importateur ou la preuve que les prestations ou services ont été apportés. 2. En transport international, le terme transitaire représente une grande diversité de savoir –faire et de statut juridique. Dans ce cas, qu’appelle-t-on  Consignataire de la marchandise : c’est un transitaire portuaire ou aéroportuaire qui se substitue à l’expéditeur pour surveiller le bon déroulement des passages portuaires ou aéroportuaires. Il agit en tant que mandataire.  Organisateur de transport multimodaux : c’est le partenaire complet de l’exportateur. Il agit en tant que commissionnaire du transport et organise le transport de bout en bout .  Différence entre mandataire et commissionnaire : Le Mandataire Le commissionnaire - Exécute - N’a pas le choix des sous-traitants - N’est pas responsable de leurs fautes - Répond d’une obligation de moyens - Organise et coordonne de bout en bout - A le choix des sous-traitants - Est responsable de leurs fautes - Répond à des obligations de résultat. II. Cas Pratique Libelle Nombre Prix unitaire (€) Total (€) Exwork 1 25000 25000 Transport Préacheminement port maritime le Havre 1 800 800 Fret maritime 10 100 1000 Frais douaniers 1 600 600 Fluctuation monétaire (3% fret) 30 Fret ajusté (Frêt + Fluctuation) 1030 Supplément fuel (9% Frêt ajusté) 92.7 Taxe embarquement 10 5 50 CFR = Exwork + Transport Préacheminement + Fret maritime + Frais douaniers + Fluctuation monétaire + Supplément fuel + Taxe embarquement CFR = 25 000 + 800 + 600 + 1000 + 30 + 92,7 + 50 = 27 572,7 CFR = 27 572,7 € CIF = CFR / (1 – (0.007 * 1,1)) CIF = CFR/0,9923 = 27 572.7 / 0.9923 = 27 786,657 CIF = 27 786,657 € Assurance = CIF – CFR Assurance = 27 786,657 – 27 572,7 = 213,957 Représentation des dates butoirs sur un axe de temps Attitude de la BICIS, la banque de l’acheteur : La BICIS, ayant constaté une irrégularité suite à l’expédition tardive de la marchandise (3 jours de retard à l’embarquement), émet un droit de réserve majeure et renvoie le document à l’acheteur. Assurance = 213,957 € Date d'ouverture le 19/09/N Date d'émission le 12/10/N Date d'embarqueme nt prévue le 15/10/N Date d'embarquement effective le 18/10/N Date de vieillissement le 02/11/N Date de validité le 08/11/N Incident 21 jours à partir du 12/10/N uploads/s1/ devoir-commerce-international.pdf