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THEME II : LES DOMAINES DE L’ENSEIGNEMENT, DE L’EDUCATION A LA CITOYENNETE, A L

THEME II : LES DOMAINES DE L’ENSEIGNEMENT, DE L’EDUCATION A LA CITOYENNETE, A LA MORALE ET A L’INTEGRITE Objectifs du cours Au terme de ce deuxième thème, l’élève-maitre doit pouvoir : - Utiliser les notions apprises pour amener les élèves à la pratique de la morale et civisme ; - Chanter l’hymne national et expliquer les emblèmes nationaux ; - Identifier et s’approprier les différents comportements à développer et à promouvoir ; - Présenter la définition, l’importance et les différents actes de l’état civil dans la vie d’un citoyen ; - Présenter les éléments constitutifs de la citoyenneté, du patriotisme, de l’intégration nationale, de l’esprit civique et expliciter leur importance. 0/ Introduction L’enseignement, de l’éducation à la citoyenneté, à la morale et à l’intégrité comporte deux domaines à savoir l’éducation civique et éducation morale. Chaque domaine présente un contenu riche et varié, que nous allons exposer dans les lignes qui suivent. II.1 Education civique C’est le premier domaine de l’enseignement l’Education a la Citoyenneté, a la Morale et a l’Intégrité il a un contenu dense, riche et varié. Elle assure la formation de l’individu pour faire de lui un bon citoyen à travers le respect des institutions. II.1.1 Les institutions étatiques Une institution est un « organisme public, généralement défini par la constitution du pays, chargé d’exercer un pouvoir d’intérêt collectif» Okouawe, J et Ngue, W (2004 :58). La constitution camerounaise définit les Institutions comme l’indique le tableau ci-dessous. Tableau n°3 : les différentes institutions au Cameroun Organes exécutifs Organes législatifs Organes judiciaires Autres organes -le président de la république, chef de l’Etat ; -le premier ministre, chef du gouvernement - SENAT ; -Assemblée Nationale - tribunaux ; -haute cour de justice -conseil économique et social ; -conseil supérieur de la magistrature ; -conseil constitutionnel ; -collectivités territoriales décentralisées II.1.1.1 Organes exécutifs Le président de la République est le chef de l’Etat. Elu de la Nation tout entière, il incarne l’unité nationale ; il définit la politique de la nation ; il veille au respect de la constitution ; il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ; il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la permanence et de la continuité de l’Etat, du respect des traités et accords internationaux constitution 1996 (atricle5). Le chef du gouvernement est la deuxième personnalité du pouvoir exécutif, il est chargé de la mise en œuvre de la politique de la Nation telle que définie par le Président de la République. Il est responsable devant l’Assemblée Nationale, dirige l’action gouvernementale, exécute les lois, il propose les autres membres pour la formation d’un gouvernement formé de vice-premier ministre ( titre accordé à certains ministres pour les honorer ou montrer leur importance), Ministre d’Etat (titre honorifique attribué à certains ministres en raison de leur personnalité ou de l’importance accordée à leur département ministériel), Ministre(membre du gouvernement placé à la tête d’un département ministériel), ministre chargé de mission et ministre sans portefeuille (membre du gouvernement placé sous l’autorité directe du président de la République pour l’accomplissement des missions spécifiques) , Ministre délégué (membre du gouvernement placé sous l’autorité du président de la République, du premier ministre ou d’un ministre pour l’accomplissement des taches spécifiques), Secrétaires d’Etat (membre du gouvernement qui assiste certains ministres dans leurs taches). Les fonctions de membre du gouvernement et assimilés sont incompatibles avec l’exercice du mandat parlementaire. II.1.1.2 Organe législatif Le pouvoir législatif est exercé par le parlement qui comprend deux (o2) chambres : le Sénat et l’Assemblée Nationale. Le parlement est la seconde institution de l’Etat camerounais. Il exerce la souveraineté du peuple. Son autorité provient du peuple qu’il représente, et au nom duquel il agit pour une durée de cinq (05) ans. En vertu de la constitution, son pouvoir consiste à élaborer les lois, à voter le budget de l’Etat et à contrôler l’action du gouvernement. La fonction essentielle du parlement est de légiférer, c'est-à-dire voter les lois. L’initiative de la loi appartient au président de la République (projet de loi) et aux parlementaires (propositions de loi). II.1.1.3 Organe judiciaire Au Cameroun, comme dans toute démocratie, à coté de l’exécutif et du pouvoir législatif, il existe un troisième pouvoir, indépendant des deux premiers, chargé d’assurer l’application des lois de la République et d’arbitrer les différents qui naissent dans la société : c’est le pouvoir judicaire. Celui-ci est exercé dans les palais de justice par la cour suprême, la cour d’appel et les tribunaux. Il leur incombe, et uniquement à eux, le devoir de rendre la justice, car nul n’a le droit de se faire justice. II.1.1.4 les autres organes Ce sont les conseils : conseil économique et social, conseil constitutionnel, le conseil à la magistrature et les collectivités territoriales décentralisées. A- Les grands conseils camerounais Parmi les institutions fondamentales du pays, la Constitution camerounaise met en place trois organes qui, par leur expertise, appuient, éclairent et participent au fonctionnement harmonieux des pouvoirs publics, installé à Yaoundé, ce trio est composé du conseil économique et social, du conseil supérieur de la magistrature et conseil constitutionnel. Ainsi que l’indique leur dénomination, chacun dans son domaine de compétence donne des conseils avis aux autorités et institutions de la République. a- Conseil économique et social Le conseil économique et social est une assemblée consultative représentant les principales activités économiques et sociales de la République. Il compte 85 membres de nationalité camerounaise, nommés pour 5ans par le président de la République, et répartis ainsi qu’il suit : - 14 représentants des salariés, - 12 représentants des activités commerciales et industrielles, - 11 représentants des activités coopératives, de l’artisanat, des associations familiales et des mouvements de jeunesse, - 4 représentants du secteur bancaire et du crédit, - 14 représentants des activités agricoles, - 30 membres choisis en raison de leur compétence dans le domaine de l’économie, de la santé et des activités sociales et culturelles. b- Conseil supérieur de la magistrature C’est un organe consultatif placé auprès du président de la République pour l’assister dans sa mission de premier magistrat et de l’indépendance de la magistrature. Le conseil supérieur de la magistrature est présidé par le président de la République. Le ministre de la justice, garde des sceaux, assure la vice-présidence. Le conseil comprend en outre : trois députés, trois magistrats du siège et une personnalité indépendante et compétente. En plus, le président peut inviter une ou plusieurs personnalités à participer aux travaux du conseil. Parmi les missions du conseil à la magistrature on note : son avis pour tout projet de loi ou texte concernant les magistrats, et lorsque le chef de l’Etat est appelé à exercer son droit de grâce. De même, la gestion de la carrière des magistrats du siège est soumise à l’avis préalable dudit conseil. c- Le conseil constitutionnel C’est l’organe chargé de s’assurer que les textes, lois, traités et accords internationaux appliqués au Cameroun sont conformes à la constitution, d’arbitrer les conflits entre les institutions publiques et de veiller à la régularité des élections présidentielles, parlementaires ou référendaires. Le conseil constitutionnel comprend onze (11) membres désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelables. Ces membres du conseil constitutionnel sont nommés par le décret du président de la République et désignés de la manière suivante : - Trois (03), dont le président de la République, - Trois (03), par le président de l’Assemblée Nationale, après avis du bureau, - Trois (03), par le président du Senat, après avis du bureau, - Deux (02), par le conseil supérieur de la magistrature. En plus des onze (11) membres prévus ci-dessus, les anciens présidents sont, de droit, membre à vie du conseil constitutionnel. B- Collectivités territoriales décentralisées Les collectivités territoriales décentralisées de la République sont les régions et les communes. Elles ont pour mission de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif de ces collectivités. II.1.2 Les institutions sociales Elles sont constituées de : les ONG, les syndicats, les médias, les GIC Tableau n°4 : institutions sociales O.N.G SYNDICATS MEDIAS GIC -ONG nationaux ONG international Un syndicat est un regroupement de personnes exerçant une même profession ou des professions connexes en vue de défendre leurs intérêts socio-économiques communs. On le GICAM (groupement interprofessionnel pour l’étude des intérêts économiques au Cameroun), SCIEC(le syndicat des commerçants import-export du Cameroun). Médias public Médias privés II.1.3 Les textes qui organisent un Etat Ces textes sont multiples et variés à savoir : constitution, la loi, le décret, l’ordonnance, le traité, l’Arrêté, la circulaire et la Note de service. Le tableau ci-dessous présente chacun des textes. Tableau N°5 : les textes qui organisent un Etat N° Textes présentations Autorités compétentes exemples 1 constitution Texte définissant l’organisation et le fonctionnement d’un Etat. Les différentes constitutions au Cameroun sont : - La constitution du 04 mars 1960, elle établit la République du Cameroun doté d’un régime politique semi- présidentiel ; - La constitution du 1er septembre 1961, elle établit la République fédérale du Cameroun dotée de deux Etats fédérés ; - La constitution du 02 juin 1972, elle consacre l’unification et uploads/s1/ did-ecmi-theme-2.pdf