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Dossier d’appel d’offre relatif à l’élaboration d’un Plan de Développement Comm

Dossier d’appel d’offre relatif à l’élaboration d’un Plan de Développement Communal (PDC) dans la commune rurale de Dabaga Département de Tchirozérine Région d’Agadez Contenu du dossier d’appel d’offre : 1. Termes de références 2. Dossier administratif : liste des pièces à fournir 3. Modèle de présentation de la méthodologie d’intervention 4. Modèle de présentation des expériences des cinq dernières années 5. Modèle de présentation des curriculum vitae du personnel de la prestation 6. Modèle de présentation de l’offre financière 7. Critères de notation 8. Conditions finales NB : chaque prestataire doit joindre le reçu de l’achat du Dossier d’Appel d’Offre à son offre 1 I) TERMES DE RÉFÉRENCES : Elaboration d’un Plan de Développement Communal (PDC) pour la commune rurale de Dabaga 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Trois (03) ans après les élections locales et la mise en place des conseils municipaux avec à leur tête des maires élus, les communes rurales du département de Tchirozérine continuent à œuvrer en relation avec l’Etat et les partenaires techniques et financiers pour se doter des capacités techniques pouvant leur permettre d’organiser d’une manière harmonieuse et concertée les actions de développement qu’elles souhaitent mener. Plusieurs initiatives sont entreprises par la commune rurale de Dabaga, une des cinq communes du département de Tchirozérine, notamment le recours à l’ONG GAGE, et la demande auprès de trois (03) partenaires techniques pour appuyer la commune à se doter d’un cadre stratégique et d’approche pour coordonner les actions de développement. De ce fait, la commune de Dabaga a sollicité et obtenu auprès de trois de ses partenaires techniques et financiers l’accord de principe pour le financement de l’élaboration de son plan communal de développement. Ces partenaires sont la coopération décentralisée Côtes d’Armor, le programme lutte contre la pauvreté Tahoua Nord (LUCOP – TAN) de la coopération allemande au Niger et le projet COGERAT (…….. financé par …….). La commune a convenu avec ses partenaires qu’une partie du financement sera consacré au payement (par le COGERAT et le LUCOP) d’une prestation en appui conseil pour l’élaboration du plan de développement communal à travers des prestataires privés comme des bureaux d’études, les ONG et les GIE ou GSC. A cet effet, le maire de la commune rurale de Dabaga et ses partenaires cités ci-dessus sollicitent des propositions techniques et financières en vue de la fourniture de cet appui conseil objet des présents termes de références. 2. L’INTERVENTION DU PRESTATAIRE 2.1. Les objectifs de l’intervention Le prestataire, grâce à son expertise en matière de dynamique d’autopromotion locale, forme et accompagne le conseil municipal de la commune rurale de Dabaga à s’organiser, à conduire et à animer le processus d’élaboration du Plan de Développement Communal (PDC). Il s’agit d’accompagner la commune en tant que maître d’ouvrage à élaborer dans l’autonomie totale un document servant de cadre de référence pour son développement socio – économique et culturel. Plus spécifiquement, le prestataire aura la maîtrise d’œuvre pour l’exécution sur le terrain des activités liées à l’élaboration du PDC conformément au guide national d’élaboration des PDC. Ces activités visent surtout à introduire des procédures de planification décentralisées et participatives et à renforcer les capacités du conseil municipal et du personnel de la commune dans le domaine de l’élaboration et de la mise en oeuvre des plans de développement et des projets qui en découleront. Il est important pour le cas spécifique de la période de tenir compte de la question d’insécurité dans le nord, aussi bien pour la bonne conduite du processus, que pour la qualité du document attendu. 2 2.2 Activités du prestataire de service Au début du contrat une session de travail avec la commune et ses partenaires permettra au prestataire de s’imprégner de la manière exacte à suivre pour élaborer le PDC. Cependant il faut préciser que le guide national d’élaboration des PDC a prévu diverses activités selon les étapes de la démarche. Au cours de la prestation, les activités suivantes devront être réalisées :  Participer à un d’atelier d’internalisation des outils de la démarche avec la commune, ses partenaires et les services techniques et échanger sur et le comment la prestation sera conduite ;  Assurer une formation de base à son équipe en tenant compte des résultats de la session de travail avec la commune et ses partenaires ;  Tenir une rencontre préparatoire avec le maire, les adjoints et le personnel de la commune ;  Modérer un atelier ou un forum de lancement du processus au niveau du chef lieu de la commune avec la participation des principaux acteurs qui auront été identifiés au démarrage de la prestation ;  Former les conseils municipaux sur la démarche d’élaboration des PDC à l’aide d’un module ou support de formation. Ce module ou support sera élaboré par le prestataire sur la base du guide national d’élaboration des PDC et avec l’appui technique de la commune et ses partenaires ;  Présenter, discuter et signer une Convention de Collaboration entre le prestataire, la commune et les partenaires de la commune. Cette convention définit et précise les responsabilités et les engagements de chaque partie ;  Appuyer la commune à élaborer et/ou à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action en matière d’information des autorités et des services de sécurité pour faciliter les déplacements à l’intérieur de la commune et les rassemblements, compte tenu de la situation d’insécurité au Nord ;  Réaliser avec le conseil municipal le sous- zonage de la commune pour le besoin de la conduite des diagnostics participatifs dans les sous- zones ;  Définir avec le conseil municipal les critères de choix des délégués des villages/tribus/campements, des délégués des sous– zones et des personnes ressources à associer au processus d’élaboration du PDC ;  Réaliser avec le conseil municipal le chronogramme détaillé de la prestation et procéder à sa diffusion à tous les acteurs concernés (lien avec le plan d’action en matière d’information) ;  Appuyer les maires à préparer et organiser une rencontre d’information du préfet de Tchirozérine et des services techniques départementaux sur le processus. Au cours de cette rencontre il sera discuté : i) le chronogramme de la prestation, ii) la participation des services techniques au processus, iii) les informations à collecter auprès des services techniques ;  Réaliser avec le maire, les conseillers, et le personnel de la commune une tournée d’information / sensibilisation à l’intérieur de la commune au niveau des villages 3 administratifs, des tribus et des campements. Cette tournée a pour objectif de porter l’information sur le processus à l’intérieur de la commune. Elle va se réaliser sur la base d’un support aide mémoire, à élaborer par l’équipe du prestataire, et validé par la commune et ses partenaires. C’est au cours de cette tournée que les villages auront à désigner leurs délégués sur la base des critères élaborés avec le conseil municipal.  Procéder au relevé des coordonnées géographique des villages/tribus/campements et infrastructures de la commune pour l’élaboration des cartes thématiques comme outils de travail pour la suite du processus ;  Collecter des informations ou données complémentaires sur la commune et les sous- zones auprès des services techniques, des ONG, des projets et programmes intervenants dans la commune ;  Programmer et préparer la réalisation des diagnostics participatifs (DP) sous zonaux par l’élaboration d’un programme de passage dans les sous- zones, l’élaboration d’un canevas de collecte des informations et l’information des acteurs participants ;  Participer et modérer les ateliers des diagnostics participatifs dans les sous zones avec la participation des conseillers municipaux dans leur sous- zone, des délégués des villages / tribus / Campements et des personnes ressources ;  Modérer un atelier d’auto évaluation (ou de diagnostic institutionnel et financier) des performances du conseil municipal avec comme thématiques i) l’organisation interne, ii) la gestion financière et administrative, iii) la mobilisation des ressources financières et humaines ;  Préparer et modérer un atelier de restitution de l’ensemble des DP sous zonaux, du diagnostic institutionnel avec la participation des conseillers municipaux, des délégués des sous- zones, des services techniques et des projets et programmes. Cet atelier organisé au chef lieu de la commune procédera aussi à une analyse de la problématique de la commune avec introduction si possible des aspects de vision à long terme pour le développement de la commune ;  Réaliser les cartes thématiques (ressources naturelles, sols, infrastructures et équipements communaux etc.) de la commune sur la base des données collectées lors des visites de la commune. Le prestataire pourrait engager une expertise externe pour le besoin de la cartographie.  Rédiger le rapport analyse diagnostic de la commune (y compris des indicateurs de départ comme le taux de scolarisation, de couverture sanitaire, de couverture en eau potable etc.) Le document rapport de diagnostic pourrait être accompagné d’un document annexe qui synthétise les informations collectées dans les sous zones à l’aide du canevas DP conçu à cet effet. Le rapport de diagnostic devrait être accepté par les trois parties (commune, prestataire et partenaires de la commune). Ceci veut dire qu’un temps mort devrait être uploads/s1/ dossier-appel-d-x27-offre-pdc-dabaga-niger.pdf