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L'utilisation des sources administratives en démographie, sociologie et statist

L'utilisation des sources administratives en démographie, sociologie et statistique sociale 20 septembre 2000 1 AVANT-PROPOS Ce numéro 86 de Dossiers et Recherches de l'Ined inaugure une série intitulée "Les séminaires de la valorisation de la recherche". L'unité de la valorisation de la recherche a été créée, en novembre 1997, par Jean-Claude Sebag, à l'initiative de Patrick Festy et Marcel Szwarc. L'année 1998 a été celle de la mise en place de l'unité et du déménagement de l'ensemble de l'Ined dans les nouveaux locaux du boulevard Davout. Une table ronde a été organisée pour l'inauguration, le 14 septembre 1998, Salle Sauvy, sur le thème de "La place de l'expert en sciences sociales dans le débat public" (les actes1 de cette réunion ont été publiés en Juin 1999 dans cette collection numéro 78). Les séminaires de la valorisation de la recherche proprement dits ont commené le 1er décembre 1998 sur le thème des "Conséquences économiques et sociales du vieillissement". Leur objectif est de faire connaître les travaux de démographie et des disciplines connexes à un public aussi large que possible. Des représentants des entreprises publiques et privées, de différentes administrations de certains organismes, des membres des professions libérales, des enseignants, des étudiants (en cours de doctorat ou de diplômes d'études spécialisées), des membres du secteur associatif et quelques chercheurs ont constitué la majorité des auditeurs (cf annexe 1). Isabelle Virem, de décembre 1997 à décembre 1998, puis Céline Perrel, depuis le printemps 1999, en ont assuré la coordination et le secrétariat. Aujourd'hui, nous organisons six à neuf séminaires par an donnant lieu à quatre à cinq dossiers. Ces derniers sont constitués, soit à partir de documents proposés par les intervenants, soit en utilisant l'enregistrement des exposés et des débats. Ces dossiers ne constitueront jamais un procès verbal rigoureux de ce qui a été dit. Les auteurs, en respectant certains délais nécessaires à la publication, peuvent en modifier le texte, dans sa forme, pour mieux l'adapter à l'écrit. Ces dossiers sont enrichis d'une bibliographie, le plus souvent préparée par le service de la documentation de l'Ined, tenant compte des propositions des intervenants, qui font parvenir également une courte biographie - bibliographie. On y adjoint le programme du séminaire et en annexe des articles ou documents déjà publiés qui valorisent le travail des intervenants. (Les dossiers des quatre 1 Vous pouvez vous procurer ce document en écrivant à la valorisation de la recherche de l'Ined, bureau 610 L'utilisation des sources administratives en démographie, sociologie et statistique sociale 20 septembre 2000 2 séminaires du 1er semestre 2000 sont en cours de préparation avec l'assistance de Bérengère Charbonnier). Dans le proche avenir, le choix des thèmes sera élargi à des zones géographiques, comme par exemple la Chine, l'Europe communautaire, le Moyen-Orient ou la Russie (cf annexe2). Des aspects plutôt méthodologiques (méthode de collecte ou méthode de mesure) seront également proposés, tout en conservant les mêmes orientations : vulgarisation et mise à disposition de travaux ou de savoir-faire pour un public large de non-démographes ou pour des scientifiques de disciplines connexes. La nécessité de compléter les exposés oraux par des documents écrits est apparue évidente depuis un an : je tiens à remercier pour cela Alain Monnier de l'Ined et Michel Berry organisateur de séminaire à l'Ecole de Paris du "Management". Ce dossier 2 n° 86 distribué exceptionnellement avant le séminaire correspondant, a pu être constitué grâce au travail de Céline Perrel et Jean-Jacques David et à la participation active des intervenants, que je tiens ici à remercier. Le délégué à la valorisation de la recherche Jean-Claude Sebag 2 Pour vous procurer ce dossier, écrire à l'Ined, à Jean-Claude Sebag, bureau 610 L'utilisation des sources administratives en démographie, sociologie et statistique sociale 20 septembre 2000 3 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos p. 1 Table des matières p. 3 Programme du séminaire p. 5 Textes des intervenants p. 7 1- Exposé liminaire de René PADIEU : Mobiliser les données existantes : enjeux et conditions 1.1) Avantages et particularités des collectes secondaires 1.2) Besoin de la recherche et protection de la vie privée 1.3) Définir les droits et devoirs p. 9 p. 9 p. 12 p. 15 2- Gérard LANG : Droit des données publiques, statistiques et administratives 2.1 et 2.2) Fondements et principes 2.3) Les collectes 2.4) Contradictions des lois de transparence 2.5) Spécificité de la statistique publique 2.6) Conciliation des lois de transparence et transposition de la directive européenne 2.7) Accès aux données publiques 2.8) Un conflit transatlantique en règlement 2.9) Le rôle du droit dans l'économie de la société mondiale de l'information p. 17 p. 17 p. 17 p. 18 p. 18 p. 19 p 21 p. 21 p. 22 3- Michel-Louis LEVY : Le numéro INSEE : de la mobilisation clandestine (1940) au projet Safari (1974) 3.1) De la mécanographie dans les administrations 3.2) La mobilisation clandestine 3.3) Les persécutions raciales 3.4) La déclaration de domicile 3.5) La mobilisation en Algérie 3.6) Le service du travail obligatoire (S.TO.) 3.7) La numéro de sécurité sociale p. 23 p. 23 p. 25 p. 26 p. 28 p. 29 p. 31 p. 32 4- Benoît RIANDEY : La statistique 20 ans après la loi Informatique et Libertés p. 35 5- François HÉRAN : Un exemple d'utilisation de données administratives : les études longitudinales de l'INSEE sur la participation électorale (1995-1998) p. 41 L'utilisation des sources administratives en démographie, sociologie et statistique sociale 20 septembre 2000 4 6- Guy DESPLANQUES : Le recensement, une opération statistique à des fins administratives 6.1) L'utilisation à des fins administratives 6.2) Une garantie de qualité 6.3) Le recensement, une opération pleinement statistique réalisée avec les mairies 6.4) Des enjeux parfois différents… 6.5) …de plus en plus partagés 6.6) Une conception statistique inséparable des utilisations réglementaires 6.7) Bibliographie p. 51 p. 51 p. 52 p. 52 p. 53 p. 53 p. 53 p. 54 7- Jean-Louis LHERITIER : L'utilisation des DADS pour les études démographiques et sociales 7.1) Des déclarations exhaustives pour les employeurs et leurs salariés 7.2) Une grande richesse d'informations 7.3) L'accès aux DADS pour les chercheurs 7.4) Des exemples d'études réalisées à partir des DADS 7.5) Annexes p. 55 p. 55 p. 56 p. 56 p. 57 p. 60 8- Pierre STROBEL : L'utilisation de données d'origine administrative : possibilités et limites, précautions nécessaires et perspectives de développement p. 63 9- Gilles EVRARD : Les statistiques des risques professionnels : descriptions et limites 9.1) Le champs informationnel couvert 9.2) Le système de remontée d'information 9.3) Les produits statistiques 9.4) Conclusions 9.5) Quelques résultats chiffrés p. 67 p. 67 p. 72 p. 82 p. 84 p. 84 10- Guy DESPLANQUES : L'utilisation du répertoire des personnes pour l'étude des prénoms p. 89 ANNEXES p. 93 1- Liste des intervenants, organisateurs et participants à ce séminaire p. 95 2- Liste des actions passées et futures de la valorisation de la recherche p. 101 3- Liste des intervenants et responsables depuis 2 ans et pour les prochains séminaires p. 103 4- Biographie des intervenants du 20 septembre 2000 p. 105 5- Résumé des interventions du 20 septembre 2000 p. 129 6- Bibliographie p. 135 7- Extraits de documents communiqués par Roxane Silberman p. 143 L'utilisation des sources administratives en démographie, sociologie et statistique sociale 20 septembre 2000 5 PROGRAMME 9h00 - 9h30 : Accueil-café par Bérengère Charbonnier et Céline Perrel 9h30 - 9h40 : Jean-Claude SEBAG (INED) Bienvenue et présentation de la journée 9h40 - 10h00 : René PADIEU (INSEE et SFdS) Mobiliser les données existantes : enjeux et conditions 10h00 - 10h20 : Gérard LANG (INSEE) Droits et devoirs de l'administration vis-à-vis des citoyens : les lois CADA, CNIL et archives 10h20 - 10h50 : Débat animé par François Héran, puis pause 10h50 - 11h10 : Michel-Louis LÉVY (Secrétariat d'Etat à l'Industrie) Le numéro INSEE : de la mobilisation clandestine (1940) au projet Safari (1974) 11h10 - 11h30 : Benoît RIANDEY (INED) La statistique 20 ans après la loi "Informatique et libertés" 11h30 - 11h50 : François HÉRAN (INED) Un exemple d'utilisation de données administratives : les études longitudinales de l'INSEE sur la participation électorale (1995 - 1998) 11h50 - 12h20 : Conclusions de la matinée par François Héran, puis repas 14h20 - 14h40 : Guy DESPLANQUES (INSEE) Le recensement, une collecte statistique à des fins administratives 14h40 - 15h00 : Jean-Louis LHÉRITIER (INSEE) Les DADS : une source privilégiée pour les études sur le marché du travail 15h00 - 15h20 : Pierre STROBEL(MiRe) L'utilisation de données d'origine administrative : possibilités et limites, précautions nécessaires et perspectives de développement 15h20 - 16h00 : Débat animé par Jean-Claude Sebag, puis pause 16h00 - 16h20 : Gilles ÉVRARD (CNAMTS) Les statistiques des risques professionnels : descriptions et limites 16h20 - 16h40 : Guy DESPLANQUES L'histoire des prénoms à travers le répertoire des personnes 16h40 - 17h00 : Roxane SILBERMAN (LASMAS) Conclusions de la journée 17h00 - 18h00 : discussion générale animée par Jean-Claude Sebag L'utilisation des sources administratives en démographie, sociologie et statistique sociale 20 septembre 2000 6 L'utilisation des sources administratives en démographie, sociologie et uploads/s1/ dossier-et-recherche-ined-n086.pdf