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1/ Classer le produit à exporter ou à importer dans la NOMENCLATURE DOUANIÈRE pour anticiper les formalités à accomplir lors des différents passages en douane : produit libre ou réglementé, voire prohibé – documents à présenter – droit de douane, taxes diverses et variées en vigueur à l’import – contraintes normatives… Tout savoir sur le classement tarifaire en un coup d’oeil ! Téléchargez notre mémo “le classement douanier” (mise à jour 2022). Commencer par classer le produit sur la base de la nomenclature combinée à 8 chiffres. Utiliser le support officiel du classement tarifaire en Union européenne : le Tarif Douanier 2021 publié au JOUE n° L 385 du 29 octobre 2021 et rectifié par JOUE n° L 414 du 19.11.2021. Bien lire les notes de sections et chapitres avant d’arrêter une nomenclature. Les aides au classement sur Internet : www.douane.gouv.fr. En cas de difficulté à classer, doute, enjeux importants : déposer un RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant), seule possibilité d’obtenir un avis de la Douane qui lie l’ensemble des autorités douanières de l’Union européenne. Dossier à remplir sur www.douane.gouv.fr, rubrique Soprano après inscription. Consulter les RTC délivrés par les douanes communautaires sur la base EBTI. 2/ Déterminer l’ORIGINE DE FABRICATION du produit afin d’affiner les mesures du commerce extérieur à appliquer. Tout savoir sur l’origine des marchandises en un coup d’oeil ! Téléchargez notre mémo l’origine des marchandises. Vous fabriquez ou faites fabriquer : déterminer l’origine selon les règles d’origine de droit commun (non préférentielle) afin de déclarer l’origine exacte sur un certificat d’origine, appliquer d’éventuels droits anti-dumping ou d’éventuels quota, décider du marquage du Made in…. Les règles d’origine non préférentielle sont disponibles sur la page Europa (cliquer sur “règles de liste”). Vous travaillez avec des pays avec lesquels l’Union européenne a signé des accords préférentiels ou de libre-échange : déterminer l’origine selon les règles d’origine préférentielle afin de réduire ou supprimer les droits de douane dans le pays d’importation. Voir la liste des accords préférentiels signés par l’Union européenne avec les liens vers les textes des accords et les règles d’origine applicables à vos produits. Pour permettre à l’importateur de bénéficier d’une préférence tarifaire, présenter lors des passages en douane le justificatif d’origine préférentielle correspondant (EUR1, EUR-MED, déclaration ou attestation d’origine sur document commercial). Pour remplacer les certificats papier par une déclaration sur document commercial au-delà d’un certain seuil (généralement 6000 € par envoi), l’exportateur doit demander le statut d’Exportateur Agréé pour certains pays, ou bien le statut d’Exportateur Enregistré dans la base REX. pour les derniers accords (Canada, Japon, UK par exemple). Se rapprocher du Pôle d’Action économique de la Douane. Nous pouvons également vous aider pour le dépôt de la demande. Dans le cadre des échanges avec les Pays en Développement, programme SPG (Système de Préférences Généralisées) : le justificatif d’origine préférentiel FORM.A a été remplacé par une attestation d’origine émise par des Exportateurs Enregistrés dans la base REX (utile à l’import des pays SPG vers l’UE pour des envois > 6000 €) et remplacement également des EUR.1 utilisés à l’export de matières UE vers les sous- traitants dans les pays SPG (cumul d’origines). En savoir plus sur la base de données REX et le statut d’Exportateur Enregistré : lire nos différentes actus sur le thème SPG-REX ou consulter la page dédiée sur : EUROPA. En cas de négoce : exiger de la part des fournisseurs l’origine des produits vendus. Attestation sur l’honneur – certificat d’origine – et, pour les fournisseurs communautaires, une « déclaration du fournisseur » attestant de l’origine préférentielle ou pas de leurs produits. En cas de difficulté à déterminer l’origine d’un produit, déposer un RCO (Renseignement Contraignant sur l’Origine), seule possibilité d’obtenir un avis de la Douane qui lie l’ensemble des autorités douanières de l’Union européenne. Demander un avis de la douane française en matière de marquage MADE IN FRANCE via l’IMF (Information Made in France). En savoir plus sur les origines préférentielles/non préférentielles en lisant nos différents articles sur le sujet (via le moteur de recherche en haut de page), et les actus de mise à jour ! Et aussi : Site de la Douane. 3/ Déterminer la VALEUR du produit afin de permettre aux douanes Import de calculer les droits de douane et autres TVA/Taxes éventuelles. Tout savoir sur la valeur en douane en un coup d’oeil ! Téléchargez notre mémo la valeur en douane des marchandises. Produits facturés : déclarer en douane la valeur transactionnelle en présentant la facture commerciale/comptable, indiquant la règle Incoterms® négociée suivi du lieu convenu. En savoir plus sur les Incoterms® en consultant notre résumé en accès libre (télécharger nos schémas). Produits non facturés (échantillons, tests, salons, flux pour réparation…) : établir une facture « sans paiement » (anciennement nommée Proforma) indiquant une valeur pour la douane uniquement. Cette valeur se doit d’être le reflet de la vraie valeur des marchandises lors du passage en douane. Attention tout particulièrement aux valeurs en douane déclarées à l’importation : penser notamment aux matières, composants, outillages, moules fournis par l’acheteur et servant à fabriquer les produits importés, mais aussi travaux d’ingénierie réalisés en dehors de l’UE, redevances… Il convient de réintégrer dans la valeur en douane Import la valeur des apports supportés par l’acheteur et non inclus dans le prix de vente. La page de la Douane dédiée à la valeur en douane. Au 1er janvier 2022, les importateurs n’avancent plus la TVA import en douane. Elle est “autoliquidée” sur la déclaration de TVA (déclarée comme due et récupérée le même mois). Tous les détails sur le site de la Douane. 4/ Une fois ces 3 paramètres de base déterminés, accéder à la RÉGLEMENTATION DU COMMERCE EXTÉRIEUR (formalités, justificatifs d’origine, droits et taxes…) A l’export de France/UE : www.douane.gouv.fr, rubrique RITA, bulle Réglementation. A l’import en France/UE : www.douane.gouv.fr, rubrique RITA, bulle Réglementation. Et aussi le site Access2markets. Affiner au niveau des éventuelles contraintes normatives (marquage CE, directives communautaires en vigueur, normes…) : AFNOR. A l’entrée dans les pays clients : Access2markets et aussi les fiches pays de la CCI de Paris (via abonnement). Solliciter également l’aide des clients importateurs, des commissionnaires de transport et de votre CCI. Intégrer toutes ces exigences réglementaires, documentaires, normatives… le plus en amont possible du projet : lors de la revue de projet, de la revue de contrat, dans l’offre export, pour calculer le coût global d’acquisition à l’import… Pour obtenir dans les temps une licence d’exportation (bien à double usage civil et militaire par exemple). 5/ Etudier la pertinence de mettre en place un RÉGIME DOUANIER ECONOMIQUE ou une facilité fiscale en vue d’économiser droits et taxes Les principaux régimes douaniers économiques : Vous importez pour réexporter en l’état : ne pas avancer droits et taxes en mettant en place une « admission temporaire » ou bien un « entrepôt douanier à l’importation ». Vous exportez en vue de réimporter en l’état : ne pas payer de droits et taxes sur votre matériel au moment de la réimportation en mettant en place une « exportation sous réserve de retour » ou bien un « carnet A.T.A ». Vous devez rapatrier du matériel préalablement exporté : vous avez trois ans pour utiliser le « régime des retours justifiés » et bénéficier de la suspension des droits et taxes sur du matériel qui revient (non conforme, erreur…). Vous importez pour réexporter hors UE après transformation : suspendre les droits et taxes sur les matières/composants importés en mettant en place le « régime du perfectionnement actif » (utilisable également pour une réparation). Vous exportez hors UE pour transformation et réimportation en UE : s’épargner des droits et taxes sur la part des matières/composants que vous avez fournis en mettant en place le « régime du perfectionnement passif » (utilisable également pour une réparation). En savoir plus : votre représentant en douane enregistré (RDE), votre Pôle d’action économique. Télécharger notre synthèse “les régimes douaniers hors transit”. 6/ Avant le passage en douane, remettre les DOCUMENTS d’accompagnement exigés au déclarant en douane chargé d’établir la déclaration douanière (export ou import). Choisir un régime douanier. Ce déclarant en douane est soit un service interne à l’entreprise, soit un prestataire externe, appelé désormais “représentant en douane enregistré” (ex commissionnaire agréé en douane, communément appelé “transitaire”). Documents à présenter, au minimum : facture (HT) et note de colisage. A l’import, ajouter le titre de transport. En fonction de l’opération à réaliser (couple produit/pays, flux import ou export) peuvent être exigés : justificatif d’origine, dossier technique, certificat de conformité aux normes, certificat d’inspection avant expédition, licence, certificat pour les emballages bois, visas consulaires… Mentions obligatoires sur les factures Export : n° TVA intracom du vendeur, date et réalisation de la prestation, échéance exacte de paiement, taux d’intérêt de retard de paiement et indemnité forfaitaire pour recouvrement (40 € minimum), escompte éventuel en cas de paiement anticipé, référence à l’article du Code Général des Impôts permettant la vente HT, adresse de livraison et n° bon de commande le cas échéant. Fortement conseillés : le n° EORI de l’entreprise, nomenclature douanière et uploads/s1/ douane-et-transit.pdf