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DROIT ADMINISTRATIF Le GAJA : grand arrêts de la jurisprudence administratif. (

DROIT ADMINISTRATIF Le GAJA : grand arrêts de la jurisprudence administratif. ( a connaître par cœur pour le semestre 1) épreuve: dissertation ou commentaire d'arrêt commentaire d'arrêt applique l'une des solutions vue en TD. La dissertation: expliquer comment on a compris le sujet, le sujet porte toujours sur l'un des thèmes vue en TD. Les fiches de td : ressource pédagogique bibliographie: jacque petit « droit administratif général » chez Monchrétien , droit administratif chez Elipse de degoff ( ouvage bleu), le GAJA chez Daloz Titre I - le juridiction administrative le juge administratif qui existe a coté du juge judiciaire avec a son sommet le conseil d'état, est né au sein de l'administration. Cette naissance du juge administratif au sein de l'administration explique la nature, l'origine du droit administratif. Si il existe aujourd'hui un droit administratif cela est lié a l'existence d'une juridiction administratif distinct du juge judiciaire. Si le juge judiciaire avait était compétent pour connaître tout le contentieux de l'administration, le juge judiciaire aurais adopté des règles spécial à l'administration qui n'est pas un justiciable comme les autres. L'État poursuit des missions d'intérêt général qui exige des règles particulières, autre que celles du code civil. Les règles spécial que l'on appel le droit administratif a était créées par le droit administratif qui est un droit jurisprudentiel CHAPITRE 1: le statut de la juridiction administratif la juridiction administratif est né au sein de l'administration elle a donc du progressivement gagnée en indépendance pour être un véritable juge indépendant des parties. SECTION 1: la lente consécration d'une juridiction administratif indépendante PARAGRAPHE 1: le règlement du contentieux administratif le règlement du contentieux administratif est confié à l'administration elle- même. Selon la doctrine dominante, c'est la loi des 16 et 24 aout 1790 qui constitue l'acte fondateur du droit administratif moderne. L'article 13 de cette loi interdit au juge judiciaire de troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs. Le juge judiciaire ne doit pas se mêler des règles administratifs. Jacques Chevalier a démonté qu'en votent cette article les révolutionnaires ne voulaient pas créer une juridiction administratif, à l'inverse de ce qui a était compris. Chevalier a démontré qu'en votent cette article les révolutionnaires voulaient interdire au juge judiciaire de se comporter comme un administrateur, il voulait lutter contre les abus des parlements. Un juge, juge ,il n'administre pas. La preuve étant que le parlement en 1790 s'entend sans problème pour voter l'article 13. En revanche les parlementaires ne s'entendent pas sur la dévolution du contentieux de l'administration ( sur qui va juger les contentieux de l'administration). Certains voulaient créer des tribunaux d'administration comme ceux des tribunaux de commerce soumis au contrôle de la cours de cassation. D'autre propose de confier les contentieux de l'administration a des juges de droit commun, mais aucun ne propose une juridiction particulière a coté du judiciaire. L'administration sera un justiciable comme les autres Les parlementaires n'arrivent pas s'entendre puis ils finissent par choisir le plus mauvais système, ils choisissent de confier le contentieux de l'administration aux administrateurs eux-même. A l'époque cela ne choque pas puisque les administrateurs sont élus comme les juges a l'époque. Le roi avait également un pouvoir de règlement des contentieux administratif. Le juge administratif est donc né a l'origine au sein de l'administration. Le juge administratif tel qu'on le connais aujourd'hui n'est pas compris dans le titre de la constitution consacré a l'autorité judiciaire. A partir du 19e le législateur intervient pour faire des organes juridictionnel administratifs de véritable juridiction. PARAGRAPHE 2: apparition d'organe juridictionnel spécialisé et indépendante au sein de l'administration. Fin de 1790, c'est l'administration elle-même qui se juge. La constitution de l'an 8 ( 1799) crée le conseil d'état et la loi du 28 pluviose an 8 crée les conseils de préfecture. C'est deux la ne sont pas encore de véritable juridiction mais il y a un progrés, on va confier les contentieux & des fonctionnaires qui ne font que de l'administratif. Le conseil d'état est régis par le principe de la justice retenue. Le conseil ne rend pas des arrêt il soumet, propose au chef de l'état des des projets d'arrêts: il n'est donc pas une véritable juridiction. Mais en pratique tout au long du 19e siecle le chef d'état a toujours validé les projets proposé par le conseil d'état. Les conseils de préfecture ( 1 par département) on toujours eux la justice délégué, ils rendent des jugements; mais leur indépendance est limitée parce qu'ils sont présidés par le préfet qui est souvent à l'origine du contentieux ou un de ces agents. Ce n'est donc toujours pas une véritable juridiction. Au 18e siècle prévôt l'idée que juger l'administration c'est encore administrer. L'administration cause un dommage, le juge doit rendre un jugement qui satisfaite la victime et qui prend en compte l'activité administrative et qui permet également a l'administration de s'améliorer. Le conseil de préfecture est une juridiction d'attribution ( il est compétent en matière de dommage en travaux public, il ne peux sortir de ces attributions prévus par la loi). Au 19e s le juge de droit commun reste le ministre. C'est lui qu'on doit saisir en 1er. Système critiquable. Donc tout au long du 19es le législateur va essayer de renforcer l'indépendance des juridictions. PARAGRAPHE 3: l'apparition de juridiction administrative. Le conseil d'état deviens une véritable juridiction par la loi du 24 mai 1872, cette lois lui accorde la justice délégué, il rend n'ont plus des projet d'arrêts mais des arrêts. Sont article 9 dispose que le conseil statut souverainement sur les recours en matière contentieux de l'administrative et sur les demande d'annulation pour excès de pouvoir formé contre les actes des différentes autorités administratifs. En 1987 le conseil constitutionnel a constitutionnalisé la juridiction administrative, une lois ne peut plus la supprimer. Cette décision est fondée sur un principe fondamental reconnus par les droits de la république. Ce principe le conseil constitutionnel a découvert dans la loi de 72. cette loi dans sont article 9 distingue de deux matières: elle parle de contentieux administratif et de recours contre l'excès de pouvoirs. En 72 les libéraux sont hostiles a l'égare de la création d'une juridiction administratif, ils contestent le fait que la juridiction administratif soit compétent sur le contentieux administratif. Ce sont les hypothèses où le justiciable qui fais le recours peut invoquer un droit subjectif qui aurait était violé par l'administration, c'est se qu'on appel le plein contentieux. Dans le plein contentieux le litige ressemble a un litige de droit priver. Le justiciable invoque un droit subjectif, qu'il tient d'un contrat. La seconde catégorie de litige visé par la loi de 92 est l'excès de pouvoir et vise une catégorie de pouvoir qui est spécifique au droit administratif. L'administration, les autorités administratives prennent des actes unilatéraux ( de leur propre volonté qui n'exigent pas le consentement du destinataire), le justiciable peut alors introduire un recours contre un acte unilatéral pris par l'administration, se recours s'appelle sauf exception, le recours pour excès de pouvoir, il doit être porté devant le juge administratif. De 1872 et de la décision du conseil constitutionnelle de 1987 le conseil d'état est une assise donc les institutions. C'est un juge mais il conseil aussi le chef de l'état. Il juge puis conseil. Avant la décision de 1987, certains gouvernants durant les période de crise on envisager de supprimer ou réduire les compétence du conseil d'état. Le conseil dans un arrêt CANAL 19 octobre 1962du annuler une ordonnance du général De gaulle prise sur le fondement d'une loi adopté par référendum qui permet de créer une cours militaire. le conseil d'état met aussi in terme a la théorie du ministre juge, conseil d'état 13 décembre 1889 , KADOT. Quand un litige opposent l'administration a un particulier, si le contentieux n'avait pas était confier par la loi a une administration il releve en 1er instance du ministre. Il fallait introduire un recours devant le ministre. Le ministre était alors juge et partie. Donc cet arrêt de 1889 le conseil d'état indique que le ministre n'est plus juge. Il reste quelque chose aujourd'hui de l'arrêt cadot. Aujourd'hui encore il est possible saisir directement le juge, il doit d'abord saisir l'administration. Si les prétentions sont rejettés par l'administration alors seulement il pourras saisir le juge: c'est se qu'on appelle les règles de décision au préalable. A partir de l'arrêt KADOT le conseil d'état deviens un juge de droit commun et plus le ministre. Il faut saisir le conseil d'état que le contentieux n'a pas était confier par la loi a une autre juridiction. Depuis 1889 on cherche a désencombrer le conseil. En 1953, le légisteur crée des tribunaux administratif qui remplace les conseils de préfecture. Les TA deviens en 1953 le juge de droit commun on désencombre le conseil d'état. Ce désencombrement se traduit par une évolution des fonctions du conseil d'état il deviens le juge d'appel des jugements rendu par les TA. Pendant 30 ans le conseil d'état est encombrer par le mulitplication des appel en. 1987 sont créer les cours uploads/s1/ droit-administratif 12 .pdf