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Erin Gérard Bac 3 – 2018/2019 Philippe Bouvier 1 Droit Administratif : Informat

Erin Gérard Bac 3 – 2018/2019 Philippe Bouvier 1 Droit Administratif : Informations sur l’administration du cours : Juger est parfois un plaisir mais comprendre ne est toujours un plaisir. Ce qui lui importe c’est que l’on puisse comprendre ce qu’il va essayer de nous raconter. Il y a une autre phrase : « le droit n’est point fait pour les besoins de l’esprit mais pour des réalités sociales ». Le droit peut donner des satisfactions à l’esprit mais nous ne devons jamais perdre de vue que le droit n’est pas une fin en soi. Le droit est fait pour des réalités sociales. Section 1 : Informations générales : Cette année le titulaire du cours (David Renders) lui a demandé de la suppléer. Il espère pouvoir nous communiquer cette passion. On a tendance à dire que le droit administratif est rébarbatif mais on peut y trouver du plaisir. Sa vie professionnelle s’achève et c’est une chance pour lui de faire une dernière fois le parcours de la théorie du cours de droit administratif. C’est un passage de relai dont il se réjouit. Il a beaucoup à nous apprendre mais il espère en apprendre beaucoup de nous également. Il faut aller du général au particulier comme souvent. Il faut savoir distinguer l’essentiel de l’accessoire. Il y a 3 petits conseils qu’il peut nous donner : 1) Faire un plan 2) Faire de synthèses 3) Il ne faut pas hésiter à parcourir le précis. On peut confronter les notes au précis pour voir ce qui est intéressant de développer. 4) Lisez les journaux. Prenez le temps de vous intéresser à des articles d’actualité. On a dans Mooddle deux choses. 1) Un lexique Néerlandais Français qui nous donne un bonus lors de l’examen écrit 2) Les consignes relatives à la partie écrite de l’examen. L’écrit porte sur les parties 1 et 3 du cours ainsi que le lexique. On a 2 oraux : un oral sur la partie 2 du cours et puis on a un oral sur l’ensemble du cours. Il faut prendre connaissance de ces précisions. Section 2 : Supports de cours : 1) Le précis : Il nous recommande de manière appuyée de faire l’acquisition du précis de droit administratif général du droit administratif. Il contient tout le cours. Confronter les deux peut être très intéressant. Le faire au quotidien est encore mieux. On peut se procurer le précis au service cours dès a présent. C’est une 3ème édition. a. Remarque : La matière de marchés public a changé depuis les autres éditions. On a droit à une réduction étudiante et M. Renders ne prend pas de droit d’auteur sur ce livre. 2) Le recueil de texte (Code): Un autre document important est le recueil de texte. On ne périt point faute de loi, il y en a toujours assez. Ce sont plutôt la multiplicité qui est pernicieuse. Les textes sont présentés en lien direct avec la façon dont le cours est présenté. C’est aussi une édition de 2019. C’est cette édition qu’il vaut mieux acquérir. Erin Gérard Bac 3 – 2018/2019 Philippe Bouvier 2 Il y a quelques de informations du précis liées aux districts que nous ne verrons pas. De la même manière, la partie consacrée aux incidences sur l’environnement ne feront pas partie de l’examen. La partie du cours sur le contrôle para juridictionnel ne fera pas l’objet de l’examen non plus. Nous ne voyons pas les notes de bas de page. Section 3 : Méthode : Il va peut-être paraitre un peu scolaire mais il va suivre un plan très précis. Table des matières Droit Administratif : ................................................................................................................... 1 Informations sur l’administration du cours : .......................................................................... 1 Section 1 : Informations générales : ................................................................................... 1 Section 2 : Supports de cours : ........................................................................................... 1 Section 3 : Méthode : ......................................................................................................... 2 Introduction au droit administratif : ..................................................................................... 13 Section 1 : Les lois de services publics : .......................................................................... 13 Section 2 : L’organisation, l’action et le contrôle des administrations : .......................... 14 Partie 1 : L’organisation de l’administration. ....................................................................... 17 Chapitre 1 : L’organisation externe de l’administration : ................................................ 17 Section 1 : Administrations fédérale, régionales et communautaires : ........................ 17 §1 : Les ministres et les secrétariats politiques ou cabinets ministériels.................. 18 A) Les ministres : .............................................................................................. 18 B) Les secrétariats politiques ou cabinets ministériels : ................................... 18 §2 : Les administrations ........................................................................................... 19 A) Les administrations générales ...................................................................... 20 1) Au niveau fédéral ...................................................................................... 20 ❖ Les services publics : ............................................................................ 20 ❖ Organisation des Services Publics : ...................................................... 21 2) Au niveau Communautaire et régional ...................................................... 22 B) Les administrations spéciales ....................................................................... 22 1) L’administration de la justice : .................................................................. 23 2) L’administration de la Police : .................................................................. 23 3) L’administration militaire : ....................................................................... 24 4) L’administration de l’enseignement .......................................................... 24 C) Les administrations collatérales : ................................................................. 26 Erin Gérard Bac 3 – 2018/2019 Philippe Bouvier 3 1) Des administration collatérales établies par acte unilatéral....................... 26 ❖ Les services administratifs à comptabilité autonome ........................... 26 ❖ Les établissements publics : .................................................................. 27 ❖ Les autorités administratives indépendantes. ........................................ 28 2) Les autorités administratives établies par actes bilatérales : ..................... 29 Section 2 : Les administrations locales (Collectivités locales) .................................... 30 §1 : Notion de la collectivité locale .......................................................................... 30 §2 : La commune ...................................................................................................... 33 A) La collectivité communale dans sa globalité : ............................................. 33 1. Notion ........................................................................................................ 33 2. Territoire et population : ............................................................................ 34 B) Les autorités de la commune : ...................................................................... 36 1. Généralités : ............................................................................................... 36 2. Le conseil communal ................................................................................. 37 3. Le Bourgmestre ......................................................................................... 39 ❖ Les conditions auxquelles le bourgmestre est investi de sa charge : .... 39 • La nomination du Bourgmestre dans une des communes à facilité : ............. 40 • L’élection du bourgmestre dans la région de BXC ........................................... 41 • Election du Bourgmestre en région wallonne : ............................................... 42 • Présomption de connaissance de la langue : .................................................. 42 ❖ Les conditions auxquelles le bourgmestre peut être démis de ses fonctions : ..................................................................................................... 42 ❖ Les attributions du bourgmestre ............................................................ 44 4. Le collège des bourgmestres et échevins : ................................................. 44 ❖ Les conditions auxquelles l’échevin peut être désigné : ....................... 44 • La désignation de l’échevin en région Wallonne : ........................................... 44 • La désignation de l’échevin en Région Bruxelloise : ........................................ 44 • La désignation de l’échevin dans les communes à facilité : ............................ 45 • La connaissance de la langue : ......................................................................... 45 ❖ Les conditions de démission de l’échevin : .......................................... 45 ❖ Le mode de fonctionnement du collège échevinal : .............................. 45 ❖ Quelles sont les compétences du collège ? ........................................... 45 5. Les services communaux ........................................................................... 46 ❖ L’administration communale : .............................................................. 46 Erin Gérard Bac 3 – 2018/2019 Philippe Bouvier 4 ❖ Les régies : ............................................................................................ 47 ❖ Les services intercommunaux : ............................................................. 47 ❖ Les établissements publics .................................................................... 48 • Notion : ............................................................................................................ 48 • Les Watringues, les polders. ............................................................................ 49 • Les centres publics d’actions sociales (CPAS) .................................................. 49 • Les ASBL communales : ................................................................................... 50 C) Les attributions de la communes : ................................................................ 50 1. Les attributions générales : ........................................................................ 50 2. Les attributions particulières : ................................................................... 51 3. La police communale : .............................................................................. 51 §3 : La province : ..................................................................................................... 55 A) La collectivité de la province : ..................................................................... 55 1. Notion : ...................................................................................................... 55 2. Population et territoire ............................................................................... 55 B) Les autorités de la province : ........................................................................ 56 1. Le collège et le conseil : ............................................................................ 56 2. Le gouverneur : .......................................................................................... 58 3. Les administrations provinciales ............................................................... 60 4. Le cas particulier de Bruxelles Capitale .................................................... 61 C) Les attributions de la provinces : .................................................................. 61 1. Les attributions d’intérêt provincial : ........................................................ 61 2. Les attributions confiées par les autorités supérieures : ............................ 62 §4 : Collectivité supra-communale .......................................................................... 62 §5 : L’agglomération et fédération de commune ..................................................... 63 § 6 : Commissions communautaires bruxelloises .................................................... 63 A) Les institutions : ........................................................................................... 64 B) Les attributions : ........................................................................................... 64 C) Contrôles : .................................................................................................... 65 Chapitre 2 : L’organisation interne .................................................................................. 65 Section 1 : Les concepts génériques : ........................................................................... 65 §1 : Statut ou contrat ................................................................................................ 65 A) Le statut : ...................................................................................................... 65 1. Le statut administratif ................................................................................ 65 Erin Gérard Bac 3 – 2018/2019 Philippe Bouvier 5 2. Le statut pécuniaire : .................................................................................. 67 3. Le statut syndical ....................................................................................... 68 B) Le contrat : ................................................................................................... 69 1. La place du contrat dans la fonction publique : ......................................... 69 2. La théorie de l’acte détachable : ................................................................ 70 3. L’exécution du contrat : ............................................................................. 71 4. Le terme : ................................................................................................... 71 C) L’intérêt de la distinction : ........................................................................... 71 §2 : L’agent organe et l’agent préposé ..................................................................... 72 §3 : Les notions de cadre, d’emploi et de fonction .................................................. 74 A) Le cadre ........................................................................................................ 74 1. Le cadre organique : .................................................................................. 74 2. Le cadre linguistique : ............................................................................... 74 B) L’emploi : ..................................................................................................... 75 C) La fonction ................................................................................................... 75 §4 : Les notions de niveau, de rang uploads/s1/ droit-administratif-complet 2 .pdf