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Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage dans le BTP

Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage dans le BTP Guide aux utilisateurs L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les CRAM-CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), affiches, audiovisuels, site Internet… Les publications de l’INRS sont distribuées par les CRAM. Pour les obtenir, adressez-vous au service prévention de la Caisse régionale ou de la Caisse générale de votre circonscription, dont l’adresse est mentionnée en fin de brochure. L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise au contrôle financier de l’État. Géré par un conseil d’administration constitué à parité d’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés, il est présidé alternativement par un représentant de chacun des deux collèges. Son financement est assuré en quasi-totalité par le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Les Caisses régionales d’assurance maladie et les Caisses générales de sécurité sociale disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d’un service prévention composé d’ingénieurs- conseils et de contrôleurs de sécurité. Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l’INRS. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). © INRS, 2007. Conception graphique et réalisation: Atelier Causse. Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage dans le BTP Guide aux utilisateurs ED 6009 juin 2007 2 Cette brochure a été réalisée par un groupe de travail composé : I de représentants de la profession : FNTP (Fédération nationale des travaux publics), Christian Lesouef et Pascal Lemoine, FFB (Fédération française du bâtiment), Laure Ravot, OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics), Patrick Moutel et Patrice Devaux, CISMA (Syndicat des équipements pour construction, infrastructures, sidérurgie et manutention), Cosette Dussaugey ; I de représentant du ministère du Travail : bureau CT3 de la Direction générale du travail, Pierre Picart; I de représentant de l’institution prévention : INRS (Institut national de recherche et de sécurité), Patrick Laine. PRÉFACE.............................................................................................................................................................................................................. 4 INFORMATIONS GÉNÉRALES............................................................................................................................................................ 5 FICHES DE VÉRIFICATION PAR FAMILLE D’APPAREIL OU D’ACCESSOIRE*.................................................... 7 T ype d’appareil Fiche 1 I Grue à tour à montage par élément (GME) ......................................................................................................... 8 Fiche 2 I Grue à tour à montage automatisé (GMA)........................................................................................................... 9 Fiche 3 I Grue mobile à flèche télescopique......................................................................................................................... 10 Fiche 4 I Grue mobile à flèche treillis......................................................................................................................................... 11 Fiche 5 I Grue de chargement........................................................................................................................................................ 12 Fiche 6 I Engin de terrassement équipé pour le levage ................................................................................................ 13 Fiche 7 I Chariot élévateur................................................................................................................................................................ 14 Fiche 8 I Plate-forme mobile élévatrice de personnel (PEMP) .................................................................................. 15 Fiche 9 I Treuil et palan........................................................................................................................................................................ 16 Fiche 10 I Portique de chantier à montage par élément................................................................................................ 17 Fiche 11 I Pont roulant portique .................................................................................................................................................... 18 Fiche 12 I Hayon élévateur............................................................................................................................................................... 19 Fiche 13 I Table élévatrice................................................................................................................................................................. 20 Fiche 14 I Plate-forme suspendue .............................................................................................................................................. 21 Fiche 15 I Plate-forme sur mât ...................................................................................................................................................... 22 Fiche 16 I Tracteur poseur de canalisation ............................................................................................................................. 23 Accessoires Fiche 17 I Élingue en câble, chaîne et fibre textile. Dispositif de préhension de charge : palonnier, pince… ....................................................................... 24 ANNEXES ....................................................................................................................................................................................................... 25 A I Terminologie ....................................................................................................................................................................................... 26 B I Arrêtés des 1er, 2 et 3 mars 2004 ........................................................................................................................................ 28 Sommaire 3 * Ces fiches reprennent les principaux appareils de levage utilisés dans le domaine du bâtiment et des travaux publics mais ne couvrent pas tous les appareils de levage visés par l’arrêté du 1er mars 2004. 4 L es appareils et accessoires de levage représentent une part substantielle des drames qui sur- viennent sur les chantiers de l’industrie de la construction. C’est pourquoi des dispositions réglementaires précises, relatives à la conception et à l’utilisation de ces équipements, ont été élaborées depuis des décennies. Afin de déceler d’éventuelles détériorations susceptibles de créer des dangers mais aussi de s’assurer de la bonne mise en œuvre des équipements et du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité, des vérifications réglementaires ont été prévues. À la demande des partenaires sociaux, les nouvelles dispositions réglementaires de mars 2004 doi- vent permettre de mieux définir le contenu de ces vérifications, mais aussi les limites de prestations entre les différents intervenants responsables de la mise en œuvre de levage : utilisateurs, loueurs, vérificateurs. Afin de doter l’encadrement de chantiers d’un outil concis, à l’initiative de la Fédération nationale des travaux publics, en étroite collaboration avec la Fédération française du bâtiment, ce recueil de fiches techniques a été rédigé avec le concours de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), de l’Organisme de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et du Syndicat des équipements pour la construction, les infrastructures, la sidérurgie et la manutention (CISMA). Ce document, que je suis heureux de préfacer, conduit à mettre à la disposition des entreprises un support pratique et synthétique sur les vérifications de ces équipements essentiels qui contribuent simultanément à l’amélioration de la productivité, de l’organisation et des conditions de travail des salariés, en facilitant les manutentions d’éléments pondéreux et les accès en élévation. Je tiens à saluer la qualité de ce travail ainsi qu’à remercier ceux qui se sont investis dans la réali- sation de ce projet qui ne manquera pas de contribuer efficacement à la mise en œuvre de mesures de prévention dans l’utilisation des équipements de travail servant au levage des charges et à l’élé- vation des personnes. Le Directeur général du travail Jean-Denis COMBREXELLE Préface 5 Informations générales I OBJECTIF DES VÉRIFICATIONS Les appareils de levage sont des équipements de travail présentant des risques particuliers. Afin de réduire ces ris- ques, des vérifications réglementaires ont été instaurées pour les appareils de levage de charge ou de personne ainsi que pour les accessoires de levage. Les vérifications et les appareils concernés sont définis dans l’arrêté du 1er mars 2004 reproduit en annexe B. Cet arrêté prévoit trois types de vérifications. La vérification générale périodique Cette vérification doit permettre de déceler, en temps utile, toute détérioration d’un appareil ou d’un accessoire de levage susceptible de créer un danger. Elle est effectuée suivant une périodicité réglementaire sur tous les équipe- ments utilisés dans l’établissement. La vérification de mise en service Cette vérification est effectuée lors de la première utilisa- tion d’un appareil ou d’un accessoire de levage dans l’entreprise ; elle est quelquefois qualifiée de vérification initiale. Elle a pour objectif de s’assurer que l’appareil ou l’accessoire est installé conformément aux spécifications prévues, le cas échéant, par la notice d’instructions du constructeur. Elle permet également de s’assurer que l’équipement peut être utilisé en sécurité. La vérification de remise en service Cette vérification est effectuée sur les appareils ou acces- soires faisant l‘objet d’une opération de démontage et remontage ou toute modification susceptible de mettre en cause leur sécurité. Elle a pour objectif de s’assurer de l’ab- sence de toute défectuosité susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses. Le remplacement des chaînes, câbles ou cordages intégrés dans l’appareil de levage ne nécessite pas de procéder à la vérification de remise en ser- vice à condition de respecter les exigences citées à l’article 21 de l’arrêté. Elle doit également être effectuée suite à un accident pro- voqué par la défaillance d’un organe essentiel. I CAS PARTICULIER DE LA LOCATION L ’entreprise utilisatrice d’un appareil ou accessoire de levage est responsable de la bonne exécution des vérifica- tions réglementaires. Avant d’utiliser l’appareil, elle s’assure que les vérifications réglementaires ont bien été effectuées et que les documents suivants sont présents. Pour tous les appareils I le certificat uploads/s1/ ed6009-pdf.pdf