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Les séminaires du cabinet Masnaoui Mazars MASNAOUI 1 MASNAOUI M A Z A R S L’ EL

Les séminaires du cabinet Masnaoui Mazars MASNAOUI 1 MASNAOUI M A Z A R S L’ ELABORATION ET LE SUIVI DES MANUELS DE PROCEDURES Séminaire animé par : Monsieur Nabil BAYAHYA- Directeur de mission, Masnaoui Mazars Consulting Systems SOMMAIRE GENERAL SOMMAIRE Partie 1. Présentation du manuel de procédures • Rappel de la loi 9/88 article 4 • Définition du manuel de procédures • Objectifs du manuel de procédures • Nomenclature du manuel de procédures proposée le cabinet Masnaoui Mazars Partie 2. Méthodologie d ’approche 1. Relevé de l ’existant • Reconstitution des circuits d ’information • Tests de compréhension • Rapport préliminaire à la direction sur les points de procédures à améliorer 2. Contenu du manuel de procédures • Informations générales • Fiches de fonctions et de postes • Procédures opérationnelles • Procédures fonctionnelles • Etats de sortie MASNAOUI 2 MASNAOUI M A Z A R S Partie 1. Présentation du manuel de procédures • Rappel de la loi 9/88 article 4 • Définition du manuel de procédures • Objectifs du manuel de procédures • Nomenclature du manuel de procédures proposée le cabinet Masnaoui Mazars Partie 2. Méthodologie d ’approche 1. Relevé de l ’existant • Reconstitution des circuits d ’information • Tests de compréhension • Rapport préliminaire à la direction sur les points de procédures à améliorer 2. Contenu du manuel de procédures • Informations générales • Fiches de fonctions et de postes • Procédures opérationnelles • Procédures fonctionnelles • Etats de sortie SOMMAIRE 3. Description du Manuel de procédures • Module Ventes - Clients • Module Achats - Fournisseurs • Module Immobilisations • Module Paie • Module Stocks • Module Trésorerie • Cycle de clôture comptable 4. Les annexes du manuel de procédures • Le plan comptable • l ’organigramme des services comptables • les principaux schémas d ’écriture MASNAOUI 3 MASNAOUI M A Z A R S 3. Description du Manuel de procédures • Module Ventes - Clients • Module Achats - Fournisseurs • Module Immobilisations • Module Paie • Module Stocks • Module Trésorerie • Cycle de clôture comptable 4. Les annexes du manuel de procédures • Le plan comptable • l ’organigramme des services comptables • les principaux schémas d ’écriture 1. Présentation du manuel de procédures Contexte et rappel de la loi MASNAOUI 4 MASNAOUI M A Z A R S Définitions Objectifs Nomenclature proposée Contexte  Pourquoi un manuel de procédures ? • Une obligation légale; • Une nécessité opérationnelle que nous verrons à travers les objectifs un peu plus loin. MASNAOUI 5 MASNAOUI M A Z A R S Définition Objectifs • Une obligation légale; • Une nécessité opérationnelle que nous verrons à travers les objectifs un peu plus loin. Nomenclature Contexte  A quelle occasion est on amené à concevoir et à mettre en œuvre des procédures ? • Suite à des évolutions majeures … – Réorganisation de la structure, – (re) informatisation, – Déconcentration des activités, – Intégration de nouveaux métiers. • … Ou à la recherche d ’amélioration constante … – Plan d’action qualité totale, – Evolution des règles de gestion – Evolution des outils informatiques. MASNAOUI 6 MASNAOUI M A Z A R S Définition Objectifs • Suite à des évolutions majeures … – Réorganisation de la structure, – (re) informatisation, – Déconcentration des activités, – Intégration de nouveaux métiers. • … Ou à la recherche d ’amélioration constante … – Plan d’action qualité totale, – Evolution des règles de gestion – Evolution des outils informatiques. Nomenclature Rappel des Obligations légales • Le manuel d’organisation comptable est rendu obligatoire par la loi N° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants. – Article 4 de la loi n° 9-88 : Les personnes assujetties à la présente loi dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à sept millions et demi de dirhams (7.500.000 DH) doivent établir un manuel qui a pour objet de décrire l’organisation comptable de leur entreprise. • Le code général de normalisation comptable a édicté la même disposition – Cette disposition est applicable à l’ensemble des entreprises du secteur public et étendue à l’ensemble des assujettis à la loi comptable par avis du Conseil National de la Comptabilité Contexte  MASNAOUI 7 MASNAOUI M A Z A R S • Le manuel d’organisation comptable est rendu obligatoire par la loi N° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants. – Article 4 de la loi n° 9-88 : Les personnes assujetties à la présente loi dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à sept millions et demi de dirhams (7.500.000 DH) doivent établir un manuel qui a pour objet de décrire l’organisation comptable de leur entreprise. • Le code général de normalisation comptable a édicté la même disposition – Cette disposition est applicable à l’ensemble des entreprises du secteur public et étendue à l’ensemble des assujettis à la loi comptable par avis du Conseil National de la Comptabilité Définition Objectifs Nomenclature L’analyse de cette disposition de la loi comptable et du C.G.N.C permet de dégager certaines observations : • Personnes assujetties – “Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce ”. • Date d’entrée en vigueur – Toutes les personnes assujetties doivent disposer d’un manuel d’organisation comptable à partir du 1/1/94. • force légale de cette disposition – Le manuel d’organisation et de procédures comptables est un document obligatoire, au même titre que les autres supports et livres légaux requis des personnes assujetties. – L’inapplication de cette disposition implique que “l’administration fiscale peut rejeter les comptabilités qui ne sont pas tenues dans les formes prescrites par la présente loi et les tableaux y annexés ”. Articles 23 de la loi 9-88. Contexte  MASNAOUI 8 MASNAOUI M A Z A R S • Personnes assujetties – “Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce ”. • Date d’entrée en vigueur – Toutes les personnes assujetties doivent disposer d’un manuel d’organisation comptable à partir du 1/1/94. • force légale de cette disposition – Le manuel d’organisation et de procédures comptables est un document obligatoire, au même titre que les autres supports et livres légaux requis des personnes assujetties. – L’inapplication de cette disposition implique que “l’administration fiscale peut rejeter les comptabilités qui ne sont pas tenues dans les formes prescrites par la présente loi et les tableaux y annexés ”. Articles 23 de la loi 9-88. Définition Objectifs Nomenclature Définitions des notions de base • Ci-après nous définissons Quatre notions clés de notre démarche : – Contrôle interne, – Procédures, – Règle de gestion, – Manuel de procédures. Contexte  MASNAOUI 9 MASNAOUI M A Z A R S • Ci-après nous définissons Quatre notions clés de notre démarche : – Contrôle interne, – Procédures, – Règle de gestion, – Manuel de procédures. Définition Objectifs Nomenclature Notions de base - Contrôle interne • CONTRÔLE INTERNE est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. – Il a pour but, d’un côté, d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. – Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. Contexte  MASNAOUI 10 MASNAOUI M A Z A R S • CONTRÔLE INTERNE est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. – Il a pour but, d’un côté, d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. – Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. Définition Objectifs Nomenclature Exemple : Les règles de contrôle interne liées au cycle de ventes – Toutes les commandes sont traitées rapidement (Pas de livraison pouvant générer ultérieurement des litiges). – Les conditions de la commande sont acceptables (elles doivent être établies avec soin avant d’accepter la commande). – Le client est solvable : la commande reçue ne doit pas impliquer un dépassement du crédit maximum qui lui est alloué. – Les factures sont toutes correctement et rapidement établies et enregistrées. Notions de base - Contrôle interne  Contexte MASNAOUI 11 MASNAOUI M A Z A R S Exemple : Les règles de contrôle interne liées au cycle de ventes – Toutes les commandes sont traitées rapidement (Pas de livraison pouvant générer ultérieurement des litiges). – Les conditions de la commande sont acceptables (elles doivent être établies avec soin avant d’accepter la commande). – Le client est solvable : la commande reçue ne doit pas impliquer un dépassement du crédit maximum qui lui est alloué. – Les factures sont toutes correctement et rapidement établies et enregistrées. Définition Objectifs Nomenclature Exemple (suite …) : Les règles de contrôle interne liées au cycle de ventes – Les quantités livrées ont été correctement saisies et correspondent aux quantités commandées et aux quantités facturées. – Les prix sont uploads/s1/ elaboration-et-suivi-de-manuel-de-procedures 1 .pdf