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GUIDE TECHNIQUE Version du jour mois année INSTRUCTIONS TECHNIQUES CONCEPTION G

GUIDE TECHNIQUE Version du jour mois année INSTRUCTIONS TECHNIQUES CONCEPTION GÉNÉRALE, MODIFICATION, EXPLOITATION TAPIS ROULANTS DES STATIONS DE MONTAGNE Version du 13 juillet 2017 STRMTG – Guide technique relatif aux tapis roulants de stations de montagne Instructions techniques Objet – Domaine d’application – Destinataires Le présent guide technique s'applique aux tapis roulants visés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme. Il a été élaboré pour répondre aux dispositions des articles 5.II et 37.II de l'arrêté du 29 septembre 2010 modifié (par les arrêtés du 09 août 2011, du 17 janvier 2017 et du 16 juin 2017) relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme. Ce guide technique est destiné à l'ensemble des acteurs professionnels du secteur des tapis roulants de stations de montagne : maitres d’ouvrage, exploitants, maîtres d'oeuvre, constructeurs / revendeurs de tapis roulants, techniciens d’inspection annuelle (TIA), contrôleurs techniques indépendants (CTI), bureaux de contrôle. Les dispositions du présent guide visent à proposer des solutions techniques qui ne présentent pas de caractère réglementaire mais dont le respect permet cependant de présumer de la conformité aux exigences réglementaires et/ou de l'atteinte d'un niveau de sécurité jugé satisfaisant. A défaut, une justification devra être apportée. Les dispositions du présent guide ne préjugent en rien du respect d’autres réglementations notamment celle prévue par le code du travail. Le présent guide technique est applicable à partir de sa date de publication. Historique des mises à jour N° de version Date Nature de la version 0 13/07/2012 Création 1 04/10/2012 Modification de l’annexe 2 2 13/07/2017 Ajouts de dispositions relatives aux tapis à grande vitesse. Modification de certaines dispositions techniques. Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports guidés (STRMTG) 1461 rue de la piscine 38400 St Martin d'Hères tél. : 33 (0)4 76 63 78 78 mèl. strmtg@developpement-durable.gouv.fr www.strmtg. developpement-durable .gouv.fr Crédit photo(s) page de couverture : agent(s) du STRMTG Version 2 du 13 juillet 2017 Page 1 / 71 STRMTG – Guide technique relatif aux tapis roulants de stations de montagne Instructions techniques Sommaire Préambule................................................................................................................................................3 CHAPITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES.........................................................................................4 CHAPITRE II - CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TAPIS ROULANTS..............................................................................................................................................7 SECTION 1 - DISPOSITIONS GENERALES........................................................................................7 SECTION 2 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS ET LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT................................................................................10 Sous-section 1 - Dispositions spécifiques relatives à l’implantation des installations.....................................10 Sous-section 2 - Dispositions spécifiques relatives à la sécurité des usagers en ligne et dans les zones d'embarquement et de débarquement............................................................................................................10 Sous-section 3 - Dispositions relatives à la sécurité de fonctionnement........................................................19 Sous-section 4 - Dispositions relatives aux éléments de commande.............................................................31 Sous-section 5 - Dispositions particulières relatives aux tapis roulants conçus de manière à permettre le débarquement latéral des usagers.................................................................................................................32 SECTION 3 - AVIS DE TYPE..............................................................................................................33 SECTION 4 - ESSAIS PROBATOIRES AVANT AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATION........36 CHAPITRE III - EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTS.................................................................................................................................38 SECTION 1 - REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION..........................................................39 Sous-section 1 - Préambule...........................................................................................................................39 Sous-section 2 - Description des missions du personnel d’exploitation..........................................................39 Sous-section 3 - Modalités d’exploitation.......................................................................................................41 Sous-section 4 - Affichage, signalisation et balisage pour les usagers...........................................................43 Sous-section 5 - Marche hors exploitation pour effectuer des vérifications, l’entretien et la maintenance des installations..................................................................................................................................................... 44 Sous-section 6 - Registre d’exploitation et registre des réclamations.............................................................45 SECTION 2 - REGLEMENT DE POLICE............................................................................................46 SECTION 3 - CONTRÔLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TAPIS ROULANTS................51 Sous-section 1 - Contrôles réalisés en période d'exploitation de l'installation................................................51 Sous-section 2 - Inspections annuelles des tapis roulants réalisées en dehors des périodes d'exploitation de l'installation..................................................................................................................................................... 53 SECTION 4 - VERIFICATIONS DES TAPIS ROULANTS...................................................................54 SECTION 5 - MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS.............................................55 SECTION 6 - MODIFICATION D'UN TAPIS ROULANT......................................................................55 ANNEXE 1 : GALERIE POUR TAPIS ROULANTS................................................................................57 ANNEXE 2 : FONCTIONS DE SECURITE DES TAPIS ROULANTS.....................................................62 ANNEXE 3 : DISTANCE D’ARRET THEORIQUE SUIVANT VITESSE INITIALE ET DECELERATION MOYENNE D’UN TAPIS.........................................................................................................................68 Annexe - Élaboration du guide.............................................................................................................70 Version 2 du 13 juillet 2017 Page 2 / 71 STRMTG – Guide technique relatif aux tapis roulants de stations de montagne Instructions techniques Préambule Le fond gris qui apparaît sous certains textes indique que ceux-ci ont une valeur réglementaire. La numérotation de ce guide est fondée sur le numéro des articles de l'arrêté du 29/09/2010 modifié par les arrêtés des 09/08/2011, 17/01/2017 et 16/06/2017. Version 2 du 13 juillet 2017 Page 3 / 71 STRMTG – Guide technique relatif aux tapis roulants de stations de montagne Instructions techniques CHAPITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES Article 1er de l'arrêté du 29/09/2010 modifié - Objet de l'arrêté Le présent arrêté fixe, d’une part, les objectifs de sécurité, et d’autre part, la réglementation technique applicable à la conception, la réalisation, la modification, l’exploitation et la maintenance des tapis roulants visés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme. Article 2 de l'arrêté du 29/09/2010 modifié - Définitions Au sens du présent arrêté, on désigne par : – bande transporteuse : l'élément tractant et supportant les usagers du tapis roulant ; – commission des téléphériques : la commission créée par le décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques ; – dispositif de sécurité : l'ensemble des constituants électriques qui sont utilisés pour réaliser toutes les opérations d'une fonction de sécurité ; – exploitant : la ou les personnes mentionnées à l'article R. 342-12 du code du tourisme ; – fonction de sécurité : l'ensemble des opérations destinées à détecter l'apparition de certains états/ événements constitutifs d'une situation dangereuse et à arrêter l'installation. – installation : le système complet de tapis roulant, y compris l'ouvrage support, implanté dans son site ; – maintenance : l’ensemble des opérations nécessaires pour le maintien et le rétablissement du fonctionnement nominal de l’installation et de ses constituants ; – maître d'œuvre : la personne agréée en application de l'article R. 342-5 du code du tourisme ; – modification substantielle : toute modification qui remet en cause de manière significative les caractéristiques principales de l’installation, son emplacement, notamment lorsque le tapis roulant est déplacé, la nature des ouvrages, notamment la mise en place d’une galerie, ou la capacité de transport. Ne constitue pas une telle modification, le rallongement ou le raccourcissement d'une longueur inférieure ou égale à 12 mètres d'une installation mise en service après le 15 septembre 2004. – règlement d’exploitation : le document mentionné aux articles R. 472-15 du code de l’urbanisme ; – règlement de police : le document mentionné aux articles R. 472-15 du code de l’urbanisme et à l'article R. 342-11 du code du tourisme ; – service de contrôle : le service chargé des missions mentionnées à l'article R. 342- 8 du code du tourisme ; – STRMTG : le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés créé par le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ; – système de gestion de la sécurité : le système mentionné à l'article R. 342-12 du code du tourisme ; – tapis roulant : un appareil destiné au transport de personnes comprenant une bande transporteuse entraînée par un moteur et conçu de manière à permettre une vitesse d'exploitation maximale de 0,7 m/s ; – tapis roulant à grande vitesse : un tapis roulant conçu de manière à permettre une vitesse d'exploitation supérieure à 0,7 m/s et sans excéder 1,2 m/s ; – trappe de sécurité : protecteur du point rentrant de la bande ; – vérificateur : la personne agréée en application de l'article R. 342-15 du code du tourisme ; Version 2 du 13 juillet 2017 Page 4 / 71 STRMTG – Guide technique relatif aux tapis roulants de stations de montagne Instructions techniques – volume de sécurité : volume situé en extrémité du tapis après le tambour côté zone de débarquement, et permettant de garantir un volume libre de tout obstacle lors de l'ouverture de la trappe de sécurité ; – zone de débarquement : la zone aménagée pour le débarquement des usagers, située en dehors de la bande transporteuse ; – zone d'embarquement : la zone aménagée pour l’embarquement des usagers, située avant la bande transporteuse. – support : élément solidaire mécaniquement de la structure du tapis, transférant la descente de charges du tapis vers le sol (au besoin, par l'intermédiaire de cales). – redémarrage automatique : fonctionnalité assurant le redémarrage de l'installation sans intervention de personnel, suite à un arrêt. Article 3 de l'arrêté du 29/09/2010 modifié - GAME La conception, la réalisation, la modification, l’exploitation et la maintenance des tapis roulants, notamment ceux faisant appel à des technologies nouvelles, sont mises en œuvre de telle sorte que le niveau global de sécurité soit au moins équivalent à celui de tapis roulants existants assurant des services ou fonctions comparables. Pour la démonstration d'un niveau global de sécurité au moins équivalent on peut utilement se référer à la figure 1 ci-dessous : Figure 1 – Principe de la démonstration de la sécurité d’un sous-ensemble d’un tapis uploads/s1/ guide-tapis-version-2-du-13-07-2017.pdf