Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS anciennement Samedi 14 mai 2016 - numéro 38 LES AN

JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS anciennement Samedi 14 mai 2016 - numéro 38 LES ANNONCES DE LA SEINE JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES — INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise 8, rue Saint-Augustin — 75002 PARIS — Téléphone : 01 47 03 10 10 — Télécopie : 01 47 03 99 00 Internet : www.jss.fr — e-mail : redaction@jss.fr et annonces@jss.fr JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS FONDÉ EN 1898 PAR RENÉ LESEUR — LES ANNONCES DE LA SEINE FONDÉES EN 1919 PAR RENÉ TANCRÈDE DIRECTRICE DE LA PUBLICATION : MYRIAM DE MONTIS — DIRECTEUR DE LA RÉDACTION : CYRILLE DE MONTIS © C2m L’industrie de l’audiovisuel À l’heure où tous les regards sont braqués sur le Festival International du Cinéma à Cannes, qui cette année encore ne faillit pas à sa réputation d’attirer les plus grands acteurs, cinéastes ainsi que tous les professionnels des branches d’activités qui gravitent autour du monde cinématographique, il n’est pas illogique que le ministère de la Culture se demande comment créer un autre événement d’une telle ampleur. En effet, les chiffres du Festival de Cannes sont hors normes, tant en termes de couverture médiatique que de retombées économiques de plus de 75 millions d’euros pour la France. L’audiovisuelle offre des concepts, quelquefois carrément des chaînes dédiées à des sujets. Le public qui adhère à leur diffusion, permet ce développement. La technique annonce en temps réel les audiences réalisées et expose de façon cartésienne si une émission emporte un succès important. Cette information vitale décide de la pérennité d’un programme. Dans cet univers, les séries ont le vent en poupe. Les téléspectateurs apprécient de suivre les aventures de personnages de fiction pendant plusieurs mois ou d’avantage. Ils s’y attachent. Pour approvisionner ce marché international, la France dispose d’atouts dans tous les secteurs : la création, la réalisation ou la production. Cependant il nous manque jusqu’à présent un grand festival des séries pour faire apprécier nos capacités au monde entier. Le ministère de la culture et de la communication affiche clairement son intention de remédier à cette lacune. En effet, à l’occasion de la présentation du rapport « créer en france un festival des séries de renommée internationale », remis par Laurence Herszberg, directrice générale du Forum des images, à Audrey Azoulay, la ministre de la Culture a officiellement annoncé que des travaux de préfiguration d’un « évènement de renommée internationale » allaient commencer sous l’égide du Centre National du Cinéma, et de marc Tessier, ancien président de France Télévisions et membre du Conseil National du Numérique. Myriam de Montis Iris Bucher, Laurence Herszberg, Audrey Azoulay, Anne Landois DoSSIEr • Ministère de la Culture – Festival international des séries –Une position à prendre .................................................................2 –Un festival puissant .......................................................................3 • Quatrième rapport de l’observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication .5 • observatoire de la production audiovisuelle et cinématographique en Île-de-France..........................7 AGEnDA ........................................................................ 4 oFFrES D’EMPLoI ...................................................... 8 ÎLE-DE-FrAnCE • Foire de Paris – Des médiateurs professionnels au Carré des Experts ....................................................9 • un demi-million de visiteurs à la Foire de Paris .............9 ÉConoMIE • Portail de la Publicité Légale des Entreprises – Site officiel d’accès aux publicités et aux informations des entreprises ...10 CHronIQuE • Donation-partage transgénérationnelle contenant incorporation d’une donation-partage antérieure .............12 EntrEPrISE • Agence France Entrepreneur – Lancement opérationnel .......................................13 AnnonCES LÉGALES ..............................................14 VEILLE LÉGISLAtIVE • Ministère de la Justice – Lancement des travaux de la réforme du droit de la responsabilité civile .............31 2 Journal Spécial des Sociétés - Samedi 14 mai 2016 - numéro 38 Dossier JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS anciennement LES ANNONCES DE LA SEINE Éditeur : S.P.P.S. Société de Publications et de Publicité pour les Sociétés 8, rue Saint Augustin — 75080 PARIS cedex 02 R.C.S. PARIS B 552 074 627 Téléphone : 01 47 03 10 10 — Télécopie : 01 47 03 99 00 Internet : www.jss.fr e-mail : redaction@jss.fr Directrice de la publication : Myriam de Montis Directeur de la rédaction : Cyrille de Montis Secrétaire générale de rédaction : Cécile Leseur Commission paritaire : 0617 I 83461 I.S.S.N. : 0994-3587 Périodicité : bi-hebdomadaire Impression : M.I.P. 3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS COPYRIGHT 2016 Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Le Journal Spécial des Sociétés anciennement Les Annonces de la Seine a été désigné comme publicateur officiel pour l’année 2016, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, par arrêté de Monsieur Préfet de Paris du 28 décembre 2015, par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 14 décembre 2015, par arrêté de Monsieur le Préfet de l’Essonne du 7 décembre 2015, par arrêté de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine du 10 décembre 2015, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis du 17 décembre 2015, par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne du 28 décembre 2015 et par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-d’Oise du 1er mars 2016 de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de l’Essonne des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise. Depuis le 1er janvier 2013, le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet d’aucune remise ou ristourne (NOR : MCCE1240070A). Les annonceurs sont informés que,conformément au décret 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans notre journal, sont obligatoirement mises en ligne dans la base de données numérique centrale, www.actulegales.fr. COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points pica, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points pica soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points pica. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi. N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. PUBLICITÉS ET TARIFS Publicité légale et judiciaire : Hélène Para e-mail : annonces@jss.fr Tarifs hors taxes des publicités à la ligne - Légales : Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne : 5,50 € Yvelines, Essonne et Val-d’Oise : 5,24 € - Avis divers : 9,76 € - Avis financiers : 10,86 € Vente au numéro : 1,50 € Abonnement annuel: 99 € COMITÉ DE RÉDACTION : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’État Agnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes Administrateurs Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Magistrat honoraire Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Gérard Haas, Avocat à la Cour, Président de Gesica Françoise Kamara, Conseiller à la première Chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, uploads/s1/ essai-scrib-1.pdf