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ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR – ENAM BP 1163 – Androhibe Antan

ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR – ENAM BP 1163 – Androhibe Antananarivo 101 Tél. : +261 20 22 420 91 - +261 20 24 553 79 Email: enam@enam.mg – Site web: http://www.enam.mg REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana - Fandrosoana - Ecole Nationale d’Administration de Madagascar- M E M O I R E D E F I N D ’ E T U D E S Présenté par RAKOTOMALALA Zoniaina Fitahiana Section : Inspecteur des Impôts Promotion SEDRA (2010-2012) Encadreur : Monsieur Laurent DUMATHRAT Inspecteur principal des Finances Publiques Conseiller Technique du Directeur Général des Impôts Direction Générale des Impôts Ministère des Finances et du Budget Mars 2012 ETUDE SUR LA FISCALITE DU COMMERCE ELECTRONIQUE : ENJEUX ET PERSPECTIVES ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR – ENAM BP 1163 – Androhibe Antananarivo 101 Tél. : +261 20 22 420 91 - +261 20 24 553 79 Email: enam@enam.mg – Site web: http://www.enam.mg REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana – Tanindrazana - Fandrosoana - Ecole Nationale d’Administration de Madagascar- M E M O I R E D E F I N D ’ E T U D E S Présenté par RAKOTOMALALA Zoniaina Fitahiana Section : Inspecteur des Impôts Promotion SEDRA (2010-2012) Encadreur : Monsieur Laurent DUMATHRAT Inspecteur principal des Finances Publiques Conseiller Technique du Directeur Général des Impôts Direction Générale des Impôts Ministère des Finances et du Budget Mars 2012 ETUDE SUR LA FISCALITE DU COMMERCE ELECTRONIQUE : ENJEUX ET PERSPECTIVES III REMERCIEMENTS Dans le cadre de la réalisation de ce travail, nous tenons à remercier les personnes suivantes : • Monsieur Théogène RAJAONARIVELO, Directeur Général de l’Ecole Nationale d'Administration de Madagascar ; • Monsieur Armand TAZAFY, Directeur Général des Impôts ; • Madame Hanitriniaina Liliane RAVAOHARINIRINA, Directeur de la Formation de l’Ecole Nationale d'Administration de Madagascar ; • Monsieur Alexis RABENIZAFY, Chef de Service Formation de l’Ecole Nationale d'Administration de Madagascar ; • Monsieur Marc RANDRIAMORISOA, Chef de service de la formation auprès de la Direction Générale des Impôts ; • Notre encadreur pédagogique, Monsieur Gervais RAKOTONIRINA, formateur à l’Ecole Nationale d'Administration de Madagascar. De même, à tout le corps professoral de l’ENAM qui nous a dispensé une formation de qualité durant ces deux années d’études. Et particulièrement, nous ne saurons remercier Monsieur Laurent DUMATHRAT, Inspecteur Principal des Finances Publiques, Conseiller technique auprès du Directeur Général des Impôts, en tant que notre encadreur professionnel qui a bien voulu nous accompagner durant l’élaboration de ce travail, de ses précieux conseils et de nous avoir ainsi fait profiter de son expertise. Nous exprimons aussi notre gratitude aux différentes entités ministérielles et au secteur privé pour leurs collaborations essentielles. Finalement, nous tenons à présenter nos vifs remerciements à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce travail de mémoire. Nous espérons que ce travail de recherche sera d'une utilité réelle pour l'appui au développement de Madagascar. Merci à tous ! IV LISTE DES TABLEAUX Tableau 1: Statistique mondiale du commerce électronique par région ............................ 10 Tableau 2 : Population mondiale et évolution des utilisateurs internet (2000-2011) ......... 11 Tableau 3 : Comparaison entre commerce traditionnel et le commerce électronique ...... 17 Tableau 4 : Déploiement des câbles sous-marin en Afrique .............................................. 27 Tableau 5: Evolution des utilisateurs de téléphone fixe et mobile ..................................... 28 Tableau 6 : Nombre des entreprises spécialisées en SSII, Centre d’appel et Vente en ligne .................................................................................................................................................. 32 Tableau 7 : Liste des fournisseurs de paiements mobile .................................................... 34 Tableau 8 : Tendances internationales sur les initiatives de qualité dans les services des impôts ....................................................................................................................................... 45 Tableau 9 : Liste des organismes et personnes consultés ................................................... 61 Tableau 10 : Synthèse de l’environnement du commerce électronique ............................. 63 Tableau 11 : Proposition de diminution du droit d’accises sur les communications par téléphonie mobile ..................................................................................................................... 89 Tableau 12 : Cadre logique pour la promotion et fiscalisation du commerce électronique à Madagascar ............................................................................................................................... 93 V LISTE DES ILLUSTRATIONS Illustration 1: Les différents types de commerce électronique............................................. 8 Illustration 2 : Processus d’une transaction électronique sécurisée utilisant la Méthode d’évaluation de produits sécuritaire bancaire (MEPS) ............................................................. 18 Illustration 3 : Infrastructure de télécommunication à Madagascar ................................... 30 Illustration 4 : Les avantages du commerce électronique .................................................. 41 Illustration 5 : Proportion de chacune des familles questionnées ...................................... 61 Illustration 6 : La stratégie malgache pour le développement du commerce électronique 70 Illustration 7 : Un établissement stable e-commerce .......................................................... 85 VI GLOSSAIRE Certificat électronique : Le certificat électronique peut être vu comme une carte d’identité numérique. Il est utilisé principalement pour identifier une entité physique ou morale, mais aussi pour chiffrer les échanges. En principe, les certificats sont émis et gérés par des prestataires de services de certification ou des autorités de certification. Il est signé par un tiers de confiance qui atteste du lien entre l’identité physique et l’entité numérique. Échange de données informatisé (EDI) : Échange par télétransmission de données prédéfinies et structurées d’ordinateur à ordinateur selon des formats standard. PDF : Portable Document Format est un langage de description de pages d'impression créé par Adobe Systems. La spécificité du PDF est de préserver la mise en forme (polices d'écritures, images, objets graphiques…) telle qu'elle a été définie par son auteur, et ce quelles que soient l'application et la plate-forme utilisées pour imprimer ou visualiser ledit fichier. Prestataire de service de certification : Personne physique ou morale qui délivre des certificats ou fournit d’autres services liés aux signatures électroniques. Signature électronique : La signature numérique permet d’authentifier l’acte auquel elle est attachée et d’identifier son signataire. Fournisseur d’Accès Internet : Un Fournisseur d’Accès Internet ou FAI, est un organisme offrant une connexion au réseau informatique Internet. VII LISTE DES ABREVIATIONS B2B Business to Business B2C Business to Consumer B2G Business to Government C2C Consumer to Consumer CGI Code Générale des Impôts CNUDCI Commission des Nations Unies pour le Développement du Commerce Internationale CREDAF Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales EASSy Eastern Africa Submarine Cable System EDI Echange de Données Informatisé ENAM Ecole Nationale d'Administration de Madagascar FAI Fournisseur d’accès Internet GAB Guichet Automatique de Banque GOTICOM Groupement des opérateurs des Technologies de l’information et de la communication à Madagascar IR Impôt sur le Revenu ITFA Internet Tax Freedom Act LION Lower Indian Ocean Network NTIC Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication OCDE Organisation de Coopération et de développement Economique OMC Organisation Mondiale du Commerce OMD Organisation Mondiale des Douanes SAMIFIM Sampandraharaha Malagasy Iadiana amin’ny Famotsiambola TFT Taxe forfaitaire sur le transfert TPF Taux de Pression Fiscale TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée UE Union Européenne UIT Union International des Télécommunications UNECA Commission économique des Nations Unies pour la l'Afrique VIII SOMMAIRE REMERCIEMENTS LISTE DES TABLEAUX LISTE DES ILLUSTRATIONS GLOSSAIRE LISTE DES ABREVIATIONS SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : GENERALITÉ SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE ET SA FISCALITE CHAPITRE 1 : COMPRENDRE LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Section 1 : Quelques définitions Paragraphe 1 : Définitions restreintes Paragraphe 2 : Définitions extensives Section 2 : Evolution historique du commerce électronique Paragraphe 1 : Historique Paragraphe 2 : Quelques statistiques Paragraphe 3 : Les initiatives internationales dans le cadre du commerce électronique Section 3 : Fonctionnement et mécanisme Paragraphe 1 : Les instruments utilisés dans le commerce électronique Paragraphe 2 : Les étapes et processus dans le commerce électronique CHAPITRE 2 : DROIT FISCAL ET LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Section 1 : Les grands principes fiscaux Paragraphe 1 : Neutralité Paragraphe 2 : Efficience et efficacité Paragraphe 3 : Certitude et simplicité Paragraphe 4 : Equité Paragraphe 5 : Flexibilité Section 2 : Les conditions Cadres d’Ottawa Paragraphe 1 : Rôle de l'administration fiscale Paragraphe 2 : Sur l'application des principes fiscaux CHAPITRE 3 : LE SECTEUR DES NTIC ET LE COMMERCE ELECTRONIQUE A MADAGASCAR Section 1 : Etat des lieux du secteur des NTIC Paragraphe 1 : Opérateurs de télécommunications Paragraphe 2 : Infrastructures de télécommunication Paragraphe 3 : Utilisation des TIC à Madagascar Section 2 : Evolution du commerce électronique à Madagascar Paragraphe 1 : Les activités de commerce électronique pratiquées à Madagascar Paragraphe 2 : Le système de paiement PARTIE II : LES ENJEUX DE LA FISCALITÉ DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE CHAPITRE 1 : DIAGNOSTIC DES TICS ET DU COMMERCE ELECTRONIQUE IX Section 1 : Les risques associés au commerce électronique Paragraphe 1 : La cybercriminalité Paragraphe 2 : Protection des renseignements personnels et confidentiels Section 2 : Les avantages du commerce électronique Paragraphe 1 : Pour les consommateurs Paragraphe 2 : Pour les entreprises Section 3 : Enjeux principaux du commerce électronique Paragraphe 1 : Enjeux économiques pour les pays en développement Paragraphe 2 : Enjeux juridiques Paragraphe 3 : Enjeux résultant des modalités de paiement Paragraphe 4 : Enjeu en ce qui concerne la protection des consommateurs Paragraphe 5 : Enjeux pour l’administration des douanes CHAPITRE 2 : L’ADMINISTRATION FISCALE ET LE COMMERCE ELECTRONIQUE Section 1 : Les opportunités et défis Paragraphe 1 : Pour une administration de service et de qualité Paragraphe 2 : Difficulté de classification des produits Paragraphe 3 : Défis en uploads/s1/ etude-sur-la-fiscalite-du-commerce-elect.pdf