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Réalisé par Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA Sous la supervision de Emmanuel KABE

Réalisé par Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA Sous la supervision de Emmanuel KABENGELE KALONJI Avec le concours de: Clovis KADDA (Kinshasa) Goyon MILEMBA (Goma) Joseph MUKALA (Kinshasa) Mick MUTITI (Bukavu) Anaclet TSHIBALANGA (Kananga) Juin 2021 Etude sur l’Agence Nationale de Renseignements en République Démocratique du Congo et quelques orientations stratégiques de réforme 2 African Security Sector Network (ASSN) Fondé en 2003, l'African Security Sector Network (ASSN), dont le siège se situe à Accra (Ghana), est un réseau panafricain d'experts et d'organisations travaillant pour promouvoir une gouvernance plus démocratique de la sécurité sur le continent africain. Pour plus d’informations, veuillez contacter l’équipe de l’ASSN par courrier électronique: info@africansecuritynetwork.org ou consulter le site web de l’ASSN: http://africansecuritynetwork.org/assn/ Article disponible en ligne à l’adresse: https://www.africansecuritynetwork.org/assn/wp-content/uploads/2021/07/Etude-sur-lAgence- Nationale-de-Renseignements-en-Re%CC%81publique-De%CC%81mocratique-du-Congo-et-quelques- orientations-strate%CC%81giques-de-re%CC%81forme.pdf Pour citer cette publication: KAPINGA K. NKASHAMA (S.), KABENGELE KALONJI (E.), KADDA (C.), MILEMBA (G.), MUKALA (J.), MUTITI (M.) et TSHIMBALANGA (A.), «Étude sur l’Agence Nationale de Renseignements en République Démocratique du Congo et quelques orientations stratégiques de réforme.», ASSN, Juin 2021. 3 TABLE DES MATIERES ACRONYMES ...................................................................................................................................... 4 RESUME EXECUTIF ............................................................................................................................. 5 I. INTRODUCTION ............................................................................................................................... 6 1.1. Contexte, objet et durée de l'étude ................................................................................................... 7 1.2. Dispositif méthodologique mis en oeuvre, activités réalisées et difficultés rencontrées ................. 7 a) Analyse des sources documentaires ................................................................................................. 8 b) Réalisation d’entretiens semi-directifs et tenue des focus groups .................................................. 8 c) L’organisation des Tribunes d’Expression Populaire (TEP) ................................................................ 9 d) Visites de terrain ............................................................................................................................... 9 II. ETAT DES LIEUX DE L’AGENCE NATIONALE DE RENSEIGNEMENTS ................................................... 10 2.1. Historique ....................................................................................................................................... 10 2.2. Statut juridique ................................................................................................................................ 11 2.3. Mission et attributions ................................................................................................................... 12 2.4. Structures et organisation ............................................................................................................... 14 a) L’Administrateur Général et l’Administrateur Général adjoint ............................................. 14 b) Les Départements, Directions et Stations....................................................................................... 15 2.5. Moyens d’action de l’ANR et leurs faiblesses .................................................................................. 16 2.5.1. Moyens d’action ........................................................................................................................ 16 a) Moyens humains ................................................................................................................. 17 b) Moyens juridiques ........................................................................................................................... 18 c) Moyens matériels ............................................................................................................................ 19 d) Moyens financiers ........................................................................................................................... 20 2.5.2. Récapitulatif des differentes faiblesses .................................................................................... 20 2.6. Interactions entre l’Agence Nationale de Renseignements et les autres services de l’Etat ............ 21 a) L’Agence Nationale de Renseignements et la Police Nationale Congolaise (PNC) ................. 21 b) L’Agence Nationale de Renseignements et le Parquet ............................................................... 23 III. PERCEPTIONS DE LA POPULATION SUR L’AGENCE NATIONALE DE RENSEIGNEMENTS ................... 24 IV. RECOMMANDATIONS ................................................................................................................. 25 4.1. Aux institutions de la République (Président, gouvernement et Parlement) .................................. 26 4.2. Aux organisations de la société civile (OSC) du secteur de la sécurité ............................................ 27 ANNEXES ......................................................................................................................................... 28 LISTE DES DIFFÉRENTS ADMINISTRATEURS GÉNÉRAUX DE L’ANR DE 1997 À 2019 .............................. 32 4 ACRONYMES AFDL Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo AND Agence Nationale de Documentation ANR Agence Nationale de Renseignements APJ Agent de Police Judiciaire CND Centre National de Documentation DGSR Direction Générale de la Sûreté Nationale DMIAP Détection Militaire des Activités Anti-Patrie DSE Département de la Sécurité Extérieure DSI Département de la Sécurité Intérieure FARDC Forces Armées de la République Démocratique du Congo MAG Méthode d’Analyse en Groupe MLC Mouvement de Libération du Congo OMP Officier du Ministère Public OPJ Officier de Police Judiciaire OSC Organisations de la Société Civile PNC Police Nationale Congolaise RCD Rassemblement Congolais pour la Démocratie RCD/ML Rassemblement Congolais pour la Démocratie/Mouvement de Libération RCD/N Rassemblement Congolais pour la Démocratie/National RRSSJ Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice SARM Service d’Action et des Renseignements Militaires SNIP Service National d’Intelligence et de Protection SSN Service de Sûreté Nationale TEP Tribune d’Expression Populaire 5 RESUME EXECUTIF L’Agence Nationale de Renseignements (ANR) est un service public indispensable pour la République Démocratique du Congo (RDC) en quête de sécurité intérieure et extérieure pour sa stabilité politique et son développement économique et social, face aux menaces multidimensionnelles auxquelles le pays est confronté. Créé en 2003 dans un contexte post-conflit armé, puis ayant évolué dans un environnement non démocratique tant sous le régime du Maréchal Mobutu que sous ceux de ses successeurs Laurent- Désiré Kabila et Joseph Kabila, le service de renseignements a été utilisé comme un instrument de protection et de renforcement de l’autorité des dirigeants au pouvoir. Ainsi détournée de sa mission de protéger la sûreté interne et externe de l’Etat, l’ANR a été essentiellement orientée vers la répression des opposants et de toutes les opinions dissidentes, le rançonnement1 et les tracasseries de la population. D’où, l’image très sombre de ce service très répandue jusqu’à ce jour dans l’opinion publique congolaise. Le présent rapport opère un état des lieux de l’Agence Nationale de renseignements (ANR) et identifie quelques unes des faiblesses qui minent ce service aussi bien d’un point de vue juridique et organisationnel que selon une perspective opérationnelle. Il suggère quelques orientations stratégiques de réformes à mener dans le secteur du renseignement pour en faire un outil au service des intérêts stratégiques de la Nation et des populations. Les auteurs du rapport proposent notamment : - l’adoption d’un nouveau cadre légal fixant les principes fondamentaux régissant les renseignements en RDC ; - la création de deux voire trois nouveaux services de renseignements sectoriels stratégiques en remplacement de l’actuelle ANR ; - la mise en place d’une cellule de coordination ainsi que d’une inspection des services de renseignements. 1 Par rançonnement, nous entendons le fait pour les services de renseignements d’exiger des sommes d’argent avant de libérer des personnes arrêtées par eux et se trouvant dans leurs cachots. 6 I. INTRODUCTION Depuis l’accession du pays à l’indépendance, la République Démocratique du Congo (RDC) a connu des décennies de crise de légitimité et d’instabilité politique qui ont renforcé la méfiance de la population vis-à-vis des autorités et engendré des cycles de violences à travers le pays. C’est à ce titre qu’est née l’idée de mettre les Congolaises et les Congolais autour d’une table, non seulement pour aplanir les divergences sur la gouvernance, mais aussi, pour proposer des options en vue de la réconciliation et de la reconstruction du pays. D’où la tenue en 2002, à Sun City (Afrique du Sud) du Dialogue Intercongolais qui a donné lieu à la formulation de résolutions majeures, notamment sur la Réforme du Secteur de la Sécurité et de la Justice, y compris les services de renseignements, en vue de l’amélioration de la qualité des services de sécurité à rendre à la population. Depuis lors, l’on a noté plusieurs réalisations, en termes d’adoption de lois, règlements, politiques et programmes, pour l’amélioration du secteur de la sécurité et de la justice, conformément à l’option prônée par l’Accord Global et Inclusif de Sun City. En effet, dans divers domaines, les secteurs de sécurité et de justice, en tant que socle de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national, ont été classés parmi les premières réformes engagées par le gouvernement de la transition de l’époque. Cependant, sur le terrain, plusieurs faiblesses remettent en cause ces efforts quant à la sécurité des personnes et de leurs biens à l’intérieur du pays et à la défense du territoire national. La non-prise en compte de la réforme de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) constitue notamment une faiblesse majeure. L’Agence Nationale de Renseignements (ANR) est l’un des services de sécurité de la RDC, qui existe aux côtés des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et de la Police Nationale congolaise (PNC). Elle a été créée par le décret-loi n°003-2003 portant création et organisation de l’Agence Nationale de Renseignements du 11 janvier 2003. Qualifiée d’instrument de répression du peuple et des opposants entre les mains des dirigeants sous les régimes précédents, l’ANR a fait l’objet de vives critiques de la part de la société civile2 et de la communauté internationale3, particulièrement durant la période de contestation de la légitimité de l’ancien Président de la République Joseph Kabila entre 2015 et 2018. Dans son discours d’investiture du 24 janvier 2019, le 5ème Président de la République Démocratique du Congo, Félix- Antoine TSHILOMBO TSHISEKEDI qui lui a succédé au pouvoir, s’était engagé à changer l’image de ce service de sécurité en le mettant au service du peuple4. De même, le nouveau Premier Ministre Sylvestre ILUNGA ILUKAMBA a inscrit dans son programme d’action, présenté à l’Assemblée 2 https://www.sautiyacongo.org/rdc-des-sanctions-contre-les-agents-de-lanr-sont-necessaires-selon-lasadho/ 3 Voir notamment le Rapport de la MONUSCO, « Lutte contre l’impunité pour des violations ou abus des droits de l’Homme en République Démocratique du Congo : accomplissements, défis et recommandations » (1er janvier 2014 – 31 mars 2016) , disponible sur https://monusco.unmissions.org/sites/default/files/bcnudh_- _rapport_lutte_contre_limpunite_-_version_originale.pdf 4 Voir Discours d’investiture du Président Félix-Antoine TSHISEKEDI, prononcé au Palais de la Nation le 24 janvier 2019. L’intégralité de ce discours peut être lue sur le lien suivant : https://www.digitalcongo.net/article/5c4c3b2db0237b00047a5fe1/ 7 nationale le mardi 3 septembre 2019, la réforme des services de renseignements dans le pilier du renforcement de l’autorité de l’Etat5. 1.1. Contexte, objet et durée de l'étude Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Partenariat Stratégique pour le Lobby et le Plaidoyer (SPLA), avec l’appui de CORDAID et en collaboration avec ASSN, le Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice (RRSSJ) a réalisé la présente étude sur « l’état des lieux et uploads/s1/ etude-sur-lagence-nationale-de-renseignements-en-re-publique-de-mocratique-du-c.pdf