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Réunion de pré-soumission DAO/CB/MCA-M/EW-34-B/COMPACT La réalisation des trava

Réunion de pré-soumission DAO/CB/MCA-M/EW-34-B/COMPACT La réalisation des travaux de construction des centres de formation professionnelle : Lot 4 : Institut de Formation Professionnelle aux métiers de la santé et de l'action sociale IFMSAS Beni Mellal Lot 5 : Institut Spécialisé de Technologie Appliquée HAD SOUALEM « ISTA Had Soualem » Le 28 Juillet 2020 -2- Plan VOLET TECHNIQUE VOLET ADMINISTRATIF VOLET FISCAL Présentation du Dossier de Consultation des Entreprises ( DCE). Description du processus de passation des marchés selon les lignes directrices de MCC. Présentation des dispositions fiscales pour les Contractants. -3- Plan VOLET TECHNIQUE VOLET ADMINISTRATIF VOLET FISCAL Présentation du Dossier de Consultation des Entreprises ( DCE).. Description du processus de passation des marchés selon les lignes directrices de MCC. Présentation des dispositions fiscales pour les contractants. Aperçu sur le Compact II Enveloppe budgétaire MCC: 450 millions de dollars Gouvernement: 82 millions de dollars Date de signature 30 novembre 2015 Date d’entrée en vigueur 30 juin 2017 Période d’exécution 5 ans à partir de la date d’entrée en vigueur Données générales 4 Deux projets structurants EDUCATION SECONDAIRE FORMATION PROFESSIONNELLE EMPLOI FONCIER INDUSTRIEL FONCIER RURAL GOUVERNANCE DU FONCIER EDUCATION ET FORMATION POUR L’EMPLOYABILITÉ PRODUCTIVITÉ DU FONCIER 5 Aperçu sur le Compact II Réhabilitation de centres publics de formation professionnelle et leur reconversion d’un modèle de gestion classique en un modèle de gestion en PPP Création ou extension de centres de formation professionnelle gérés dans le cadre de partenariats public-privé (PPP) Budget : 110,5 millions de USD (dont 30 millions de $ du Gouvernement) 2 composantes: 1ère composante: Mise en place d’une offre de formation professionnelle tirée par la demande du secteur privé 2ème composante: Appui à la réforme de la formation professionnelle (103,72 millions de dollars) 6 Aperçu sur le fonds CHARAKA Activité « formation professionnelle » 7 Aperçu sur les projets financés par le fonds CHARAKA 15 projets sont retenus pour le financement du fonds charaka : 9 projets de création de centres de formation professionnelle; 7 projets d’extension/reconversion des centres de formation professionnelle Consistance des projets : Terrain; Etudes liées à la construction (architecturales et technique); Travaux de construction; Assistance technique; Equipement; Démarrage et fonctionnement des centres 8 Volet Technique 9 Volet Technique : Lot 4 : IFMSAS Béni Mellal 8/4/2020 10 8/4/2020 11 8/4/2020 12 8/4/2020 13 8/4/2020 14 8/4/2020 15 16 Volet Technique : Lot 5 : ISTA Had Soualem PROJET DE CONSTRUCTION DE L’INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HAD SOUALEM Architecte : Mr Tawfik bennana 8/4/2020 17 Situation 8/4/2020 18 Composition spatiale Le projet se décline en deux espaces principaux en R+1: 1. Le premier regroupe l’administration, l’URD, salles de cours, salle de séminaires et salles spécialisées. 2. -Le deuxième espace, concerne quant à lui, les ateliers de travaux pratiques et le magasin du matériel Les deux parties distinctes sont séparées par une voie de service intermédiaire de 5m d’emprise. 8/4/2020 19 Désignation Surface m2 I- BLOC ADMINISTRATIF: 360,00 II-LOCAUX PEDAGOGIQUES 2 570,00 TOTAL SURFACE UTILE (m2) 2 930,00 TOTAL SURFACE COUVERTE (m2) 4 123,00 Surfaces du projet : 8/4/2020 20 Plan de masse 8/4/2020 21 Perspective Volet Environnement Santé Sécurité Volet Environnement Santé Sécurité L’Entrepreneur devra prendre en compte et mettre en œuvre les mesures de Santé et sécurité au travail abordées dans le PGES cadre et décrite explicitement dans le Plan de Santé et Sécurité au Travail. Pendant toute la durée du chantier , l’Entreprise sera tenu de prendre, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures particulières de santé, sécurité et hygiène qui seront nécessaires à l’égard de ses propres travaux, des matières utilisées et des dangers encourus. Frais à inclure dans le montant de l’offre de l’entreprise selon les disposition du BOQ. Il appartient à l’Entreprise de donner les instructions nécessaires à son personnel et celui des sous-traitants et de leur prescrire les consignes à observer (voir PSS). Exigences de l’Agence MCA-Morocco en matière de ESP L’Entrepreneur devra désigner un responsable ESSS qualifié et formé, il sera responsable de toutes les questions relatives à l’environnement, et aux aspects sociaux, liées aux activités du chantier. Plan d’action ESSS : L’Entrepreneur devra fournir au maitre d’œuvre l’ensemble de la documentation justifiant son engagement et sa vision sur comment il compte respecter les exigences contractuelles en matière environnementale, sociale et de santé & sécurité, et ce avant l’installation sur site: Plan Hygiène Sécurité & Environnement ; Organisation environnementale du chantier (rôles et responsabilités) ; Plan d’intervention d’urgence environnemental ; … Volet Environnement Santé Sécurité Plan d’action pour la gestion des risques liés au COVID 19 : visant à préserver la santé et la sécurité des employés de l’entreprise pendant la crise sanitaire du Covid-19, de gérer le risque de propagation de cette pandémie dans les lieux de travail, et en conséquence, d’assurer la continuité des activités de construction pendant cette période. L’Entrepreneur est tenu de présenter un plan d’atténuation des risques de contamination par l’agent pathogène COVID 19 et d’assurer sa mise en œuvre. Frais à inclure dans le montant de l’offre de l’entreprise selon les disposition du BOQ. Volet Environnement Santé Sécurité Volet Genre et Inclusion Sociale (GIS) Volet Genre et Inclusion Sociale (GIS) Le volet GIS décrit les exigences de MCC et de MCA dans les domaines suivants:  Emploi local: Développement socio-économique local;  Non discrimination et égalité des chances : La MCC exige également que les femmes et les autres groupes défavorisés aient des chances équitables de participer aux activités financées par la MCC et d'en bénéficier, y compris dans les emplois liés aux projets.  Interdiction du harcèlement sexuel : Prévenir toute situation ou comportement pouvant engendrer un incident de harcèlement sexuel et entreprendre immédiatement les mesures qui s’imposent le cas échéant; élaborer une politique interdisant le harcèlement sexuel et un plan de déclaration des incidents et d’aiguillage en ce qui concerne la prestation de services à l’appui d’un milieu de travail sécuritaire et respectueux (voir note d’orientation MCC, MCA-PAGIS)  Lutte contre la traite des personnes: MCC a une politique de tolérance zéro à l’égard de la Traite des Personnes : (a) la traite à des fins d'exploitation sexuelle; (b) le recrutement, l'hébergement, le transport, la mise à disposition ou l'obtention d'une personne pour exécuter un travail ou des services, par le recours à la force, à la fraude ou à la coercition dans le but de la soumettre à la servitude involontaire, au péonage, à la servitude pour dette ou à l'esclavage (voir document de politique MCC ou MCA-PAGIS) [Exigences Minimales de Conformité]. Références GIS de MCC et MCA Volet Genre et Inclusion Sociale (GIS) Obligations GIS de l’entrepreneur [Conditions Générales de Contrat 72. Genre et inclusion sociale et 76]  Désigner un « Responsable Genre et Inclusion Sociale » selon le profil fourni dans le CPTG;  Elaborer un Plan d’action GIS avant le démarrage des travaux pour décrire les actions qu’il compte mettre en place pour se conformer aux clauses GIS et le soumettre au MO pour approbation en se référant aux documents de MCC et MCA précités et aux « rapport d’analyse des risques en matière de traite des personnes » et le « Plan et check-list GIS en matière de suivi des travaux de constructions ». Il y’a aussi des obligations séparées de TDP et HS qui ne font partie des plans GIS des contractants : Selon la politique de TDP , l’entrepreneur doit avoir un plan d’intervention en matière de traite des personnes avec une personne spécifique désignée comme point focal pour traiter de TDP , et il doit le communiquer à MCA avant de signer le contrat ; et Selon la note d’orientation relative à l’interdiction du HS, l’entrepreneur doit élaborer une politique interdisant le harcèlement sexuel et un plan de déclaration des incidents et d’aiguillage en ce qui concerne la prestation de services à l’appui d’un milieu de travail sécuritaire et respectueux. Informer – sensibiliser et former– surveiller – documenter - rapporter – signaler Frais à inclure dans le montant de l’offre de l’entreprise selon les disposition du BOQ. Volet Genre et Inclusion Sociale (GIS) Autres informations au contractant: a. MCA: discuter des exigences lors des négociations avec le gagnant sélectionné d'un contrat ou d'une subvention; b. Le MCA demande au soumissionnaire retenu: de s'assurer qu'avant la signature du contrat, le soumissionnaire retenu définit clairement (d'une manière claire pour le MCA) qui et comment il s'engagera avec une victime potentielle ou une personne signalant un incident potentiel de TIP; c. MCA: Communiquer à l’entreprise le contact MCA spécifique qui recevra les rapports TIP -30- Plan VOLET TECHNIQUE VOLET ADMINISTRATIF VOLET FISCAL Présentation des termes de référence : contexte, objectif et étendue de la mission. Description du processus de passation des marchés selon les lignes directrices de MCC. Présentation des dispositions fiscales pour les consultants. -31- 2. Volet Administratif : Processus de passation des marchés Des procédures ouvertes, équitables et compétitives appliquées d'une manière transparente ; Externalisation des fonctions de Passation de Marchés et fudiciaires à des Cabinets sélectionnés sur le plan international: gage de transparence Les appels d'offres uploads/s1/ ew-34-b-reunion-presentation-vf.pdf