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Logistique et distribution pétrolière Répertoire numérique détaillé du versemen

Logistique et distribution pétrolière Répertoire numérique détaillé du versement 20150464/1-20150464/183 Caroline Lebreton Première édition électronique Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 2015 1 Mention de note éventuelle https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_054241 Cet instrument de recherche a été rédigé avec un logiciel de traitement de texte. Ce document est écrit en ilestenfrançais.. Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales, il a reçu le visa du Service interministériel des Archives de France le ..... 2 • • INTRODUCTION Référence 20150464/1-20150464/183 Niveau de description groupe de documents Intitulé Logistique et distribution pétrolière Date(s) extrême(s) 1969-2008 Nom du producteur Bureau logistique et distribution pétrolière Importance matérielle et support 22,8 (76 dimabs) Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine Conditions d'accès La consultation des documents s'effectue conformément au Code du Patrimoine, art. L213-1 à 3 Conditions d'utilisation Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales. DESCRIPTION Langue des documents Français Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales HISTORIQUE DU PRODUCTEUR Jusqu'en 2009, la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP) est rattachée au ministère en charge de l'Industrie. Elle change ensuite de nom et devient la direction générale de l'Énergie et du climat (DGEC). Elle est alors rattachée à l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. La DGEC est composée d'une direction de l'énergie et d'un service climat et efficacité énergétique. La SD 2, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques relève la direction de l'énergie. Elle comprend 6 unités : 2A (Bureau exploration et production des hydrocarbures) ; 2B (Bureau sécurité d'approvisionnement) ; 2C (Bureau industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques) ; 2D (Bureau logistique et distribution pétrolières) ; 2E (Bureau infrastructures gazières) ; SNOI (Service national des oléoducs inter-alliés). La sous-direction assure la sécurité d'approvisionnement de la France en pétrole et en gaz grâce à : - l'encadrement de la recherche et de l'exploitation des gisements du sous-sol français, à terre comme en mer, Archives nationales (France) 3 afin de garantir une exploitation rationnelle et professionnelle des ressources nationales d'hydrocarbures ; - la mise place de partenariats de long terme avec les pays producteurs et le suivi des marchés internationaux ; - la constitution de stocks stratégiques de pétrole et de réserves de gaz, en surface ou dans des formations géologiques adaptées ; - la définition d'une politique adaptée d'investissement en infrastructures de transport des hydrocarbures et de tarifs d'usage, à la fois compétitifs pour le consommateur et incitatifs pour l'investisseur ; - la mise en place d'une transition énergétique durable, en favorisant l'utilisation des biocombustibles, en vérifiant la qualité des carburants distribués, en développant les technologies de captage, de stockage et d'utilisation géologique du CO2 et en favorisant le développement de la géothermie. ENTREE ET CONSERVATION Modalités d'entrée Versement Archives nationales (France) 4 Répertoire numérique détaillé du versement 20150464/1-20150464/183 20150464/1-20150464/39 Logistique pétrolière 1992-2008 20150464/1-20150464/16 Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures 1992-2002 Procès verbal, ordre du jour, note, dossier de présentation, courrier, plan de localisation Type de classement Classement par numéro de séance 20150464/1 Séances n°239 à n°241 1992-1993 20150464/2 Séances n°242 à n°243 1993-1994 20150464/3 Séances n°244 à n°245 1994 20150464/4 Séances n°246à n°247 1995 20150464/5 Séances n°248 1995 20150464/6 Séances n°249 1996 20150464/7 Séances n°250 à n°251 1997 20150464/8 Séances n°252 à n°253 1997-1998 20150464/9 Archives nationales (France) 5 Séances n°254 1998 20150464/10 Séances n°255 1998 20150464/11 Séances n°256 1999 20150464/12 Séances n°257 1999 20150464/13 Séances n°258 2000 20150464/14 Séances n°259 2000 20150464/15 Séances n°260à n°261 2001 20150464/16 Séances n°262à n°263 2001-2002 20150464/17-20150464/18 Comité interministériel de la mer 1998-2001 20150464/17 Compte rendu de réunion, note 2000 20150464/18 Note, document préparatoire, documentation 1998-2001 20150464/19-20150464/20 Agence internationale de l'énergie (AIE) 1999-2008 Archives nationales (France) 6 20150464/19 Y2K (Year 2000), exercices de plan d'urgence 1999 Note, compte rendu de réunion, dossier préparatoire, mémento, textes généraux, annuaire, diagnostic, relevé de conclusions, synthèse, documentation 20150464/20 Subgroup for emergency questions (SEQ) 2008 Note, rapport 20150464/21-20150464/30 Gestion des crises 1990-2008 20150464/21-20150464/22 Guerre du Golfe 1990-2000 20150464/21 Compte rendu de réunion, note, courrier, charte des prix, tableau de contrôle des prix 1990-1991 20150464/22 Note, décret, dossier d'habilitation secret défense, compte rendu de réunion 1990-2000 20150464/23 Crise d'Irak 2003 Note, annuaire d'organisme, organisation professionnelle ou société, dossier de communication, arrêté, document de travail 20150464/24-20150464/27 Gestion des crises pétrolières 1992-2001 Note, compte rendu de réunion, compte rendu de situation, injonction, arrêté 20150464/24 1992-1995 20150464/25 1996 20150464/26 1984-1997 Archives nationales (France) 7 20150464/27 1998-2001 20150464/28-20150464/30 Crises nationales d'approvisionnement. 1995-2008 20150464/28 Grèves des routiers, crise de 1995, grève SNCF 1995-2001 Note, injonction 20150464/29 Tensions sur les distillats, grèves des raffineries, ouragan Katrina 2001-2007 Arrêté, injonction, document de travail, synthèse, note, courriels, compte rendu de situation 20150464/30 Grèves du port autonome de Marseille 2001-2008 Lettre d'injonction, note, synthèse, documentation 20150464/31-20150464/32 Contentieux, infraction à la législation 1995-2005 Courrier, plan de localisation, contrat, dossier de contestation, lettre de notification de sanction, procès verbal 20150464/31 Société Werner 1993-2004 20150464/32 Société Bretech 1993-2005 20150464/33-20150464/39 Études et publications 1985-2006 20150464/33 Étude sur l'impact des mesures de diminution de la consommation 2001 Rapport, compte rendu de réunion 20150464/34 Archives nationales (France) 8 Étude sur l'évolution des aides et le réseau de distribution européenne 1998-1999 Compte rendu de réunion, rapport, dossier de presse 20150464/35 Étude sur les réservoirs en plastique 2000-2002 Rapport, compte rendu de réunion 20150464/36 Étude d'impact 1996-1999 Compte rendu de réunion, rapport, note, étude d'impact pour les canalisations de transports 20150464/37 Étude sur les stocks stratégiques dans les pays étrangers 1995-2000 Rapport annuel, rapport de mission 20150464/38 Étude sur les stations services 1985-2000 Rapport d'enquête sur les stations services, rapport relatif à la clause de restitution des cuves et matériels dans les contrats qui lient les sociétés pétrolières à leurs revendeurs, rapport sur la politique d'aide aux détaillants en carburants 20150464/39 Bulletin de l'industrie pétrolière 2001-2006 20150464/40-20150464/68 Élaboration du cadre législatif et réglementaire 1975-2008 20150464/40-20150464/42 Commission interministérielle instituée par la loi de 1928 1990-1992 20150464/40-20150464/41 Compte rendu de réunion, fiche de renseignement, note, document de travail 20150464/40 1990 20150464/41 1991-1992 Archives nationales (France) 9 20150464/42 Procès verbal de réunion 1986-1992 20150464/43-20150464/55 Loi 92-1443 portant réforme du régime pétrolier 1975-2008 20150464/43-20150464/45 Préparation de la loi 1975-1993 20150464/43 Arrêté, décret, texte des projets d'amendement, document de travail, documentation, compte rendu de réunion, note, convention SAGESS/CPSSP, fiche synthétique, circulaire 1992-1993 20150464/44 Recueil des textes législatifs et réglementaires sur la réglementation pétrolière, note 1977-1990 20150464/45 Avant-projet de loi, note, document de travail, compte rendu de réunion 1975-1992 20150464/46-20150464/49 Genèse de la loi 1992 20150464/46 Dossier de réflexion, note, document de travail, rapport, dossier de communication 1992 20150464/47 Compte rendu analytique officiel, dossier d'analyse des amendements, compte rendu de réunion, texte d'amendement du sénat, texte d'amendement de l'assemblée nationale, décret, note, tableau comparatif 1992 20150464/48 Compte rendu de réunion, synthèse, note, rapport, documentation 1992-1993 20150464/49 Décret, compte rendu de réunion, note, rapport 1975-1992 Archives nationales (France) 10 20150464/50-20150464/55 Obligation de pavillon 1992-2008 20150464/50 Recours UFIP 1992-2000 Lettre de demande d'abrogation des décrets, rapport, note, courrier, contrat 20150464/51 Généralités 1994-1998 Note, article de presse, rapport de stage, rapport, dossier de déclaration annuelle des sociétés pétrolières, dossier de déclaration des raffineurs 20150464/52-20150464/55 Capacité de transport 1999-2008 Dossier de déclaration de capacité de transport des entreprises, compte rendu de réunion, documentation, tableau de calcul des obligations 20150464/52 1999-2001 20150464/53 2002-2004 20150464/54 2005-2007 20150464/55 2007-2008 20150464/56-20150464/57 Droit de la concurrence 1992-1999 20150464/56 Texte de loi, compte rendu de réunion, compte rendu des débats, note, rapport documentation, étude thématique 1992-1997 20150464/57 Rapport sur les stocks stratégiques et pétroliers indépendants, dossier de recours de la Fédération française des pétroliers indépendants (FFPI), note de calcul, note, procès verbal, notification de l'avis du Conseil de la concurrence, dossier d'expertise 1999 Archives nationales (France) 11 20150464/58 Projet de loi sur la distribution 2000 Compte rendu de réunion, document de travail, rapport, article de presse, note 20150464/59 Commission des finances 1992-2000 Questionnaire sur le projet de loi des finances, note 20150464/60 Reconduction de la taxe parafiscale du fonds d'aménagement du réseau des détaillants en carburants 1988-1990 Rapport, projet de décret, projet d'arrêté, note, fiche de situation des détaillants, circulaire 20150464/61 Projet de loi sur les nouvelles régulations économiques 2000-2001 Document préparatoire, rapport, compte rendu de réunion 20150464/62 Projet de loi de modernisation sociale 2001 Document préparatoire 20150464/63 Projet de loi sur les maîtrises de risques industriels 2002 Note, document de travail, documentation, décret 20150464/64 Réforme de la comptabilité des stocks de produits pétroliers détenus en entrepôt fiscal de stockage (PSE) 2001-2002 Note, document préparatoire, décret 20150464/65 Loi pour l'aménagement et le développement durable du territoire, schéma national de l'énergie 1997-2001 Compte rendu de réunion, note, document préparatoire, trame du cahier des charges, rapport 20150464/66-20150464/67 Directives européennes sur les composés organiques volatiles (COV) 1992-1999 Rapport, documentation, décret, arrêté, étude d'impact, note, compte rendu de réunion, circulaire, directive Archives nationales (France) 12 20150464/66 Etape 1 1992-1993 20150464/67 Etape 2 1993-1999 20150464/68 Réglementation française 1990-1999 Circulaire, tableau, graphique, journal officiel, texte de loi, arrêté 20150464/69-20150464/100 Organismes de contrôle uploads/s1/ export-ir 1 .pdf