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EXPOSE INTRODUCTION : La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC

EXPOSE INTRODUCTION : La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) est l'instance représentative de la profession en France. Structure dynamique, elle agit auprès des professionnels, des pouvoirs publics, des régulateurs et anime l'ensemble du réseau régional. le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) est une autorité de contrôle en charge, en plus de son rôle de normalisateur, des inscriptions des commissaires aux comptes, de la tenue de la liste, des contrôles et des enquêtes et de la formation des commissaires aux comptes.her La norme professionnelle regroupe les exercices liés à la déontologie du commissaire au compte. Les normes professionnelles du CNCC sont : I/AUDIT DES COMPTES MISES EN ŒUVRES DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES - Aspect générale : -NEP-100. Audit des comptes réalisés par plusieurs commissaires aux comptes : *Plusieurs commissaires aux comptes ont la charge de l’audit des comptes, -NEP 200 :La lettre de mission : *Le commissaire au compte doit faire part d’une lettre de mission. *Un contrôle de qualité est applique, -NEP240 LA PRISE EN CONSIDERATION DE RESPONSABILITE DE FRAUDE LORS DE L’AUDIT DES COMPTES : *Pendant la mission du commissaire aux comptes la prise en compte de fraude -NEP260 Communications avec les organes mentionnés à l’article L. 823- 16 du code de commerce diffusion publique *Prise en compte des communications avec les organes mentionnés à l’article L :823-16 du code de commerce. 1/Évaluation du risque d’anomalie significatives et procédure d’audit mise en œuvre : - NEP 300 PLANIFICATION DE L’AUDIT : *Le commissaire aux compte fait part d’une planication de l’audit, -NEP-315. Connaissance de l'entité et de son environnement et évaluation du risque d'anomalies significatives : *Il prend connaissance de l’entité et son environnement et évaluation du risque d’anomalie, - NEP-320. Application de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d'un audit : *Lors de la planification et de la réalisation de l’audit il prend l’application de la notion du caractère significative, - NEP-330. Procédures d'audit mises en oeuvre par le commissaire aux comptes à l'issue de son évaluation des risques : *Une procédure d’audit est mise en œuvre par le commissaire aux comptes à l’issue de son évaluation des risques, - NEP-450. Évaluation des anomalies relevées au cours de l’audit *Enfin l’évaluation des anomalies relevés lors de l’audit. -Caractère probant des éléments collectes : - NEP-510. Contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes : *Le commissaire aux comptes intervient au titre de son premier mandat, il vérifie que le bilan de clôture de l’exercice précèdent repris pour le premier exercice dont il certifie les comptes, qualifié de bilan d’ouverture, ne contient pas d’anomalies significatives susceptibles d’avoir une incidence sur les comptes de l’exercice. -NEP520 PROCEDURE ANALYTIQUES : *Pour collecter les éléments qui lui permettent d’aboutir à des conclusions à partir desquelles il fonde son opinion sur les comptes, le commissaire aux comptes utilise différentes techniques de contrôle, dont celle des procédures analytiques. - NEP-530. Sélection des éléments à contrôler *Lorsque, dans le cadre de l’audit des comptes, le commissaire aux comptes met en oeuvre des tests de procédures ou des tests de détail, il sélectionne les éléments sur lesquels portent ces procédures d’audit. -NEP540 AUDITS DES ESTIMATIONS COMPTABLES ET DES INFORMATIONS Y AFFERENTES FOURNIS : *Dans le cadre de la mise en œuvre des principes définis par le référentiel comptable applicable, certains éléments nécessaires à l’établissement des comptes ne peuvent pas être mesurés de façon précise lorsque les montants ne sont pas directement observables. Ces éléments doivent alors être estimés. - NEP-550. Relations et transactions avec les parties liées : *De nombreuses transactions entre parties liées s’inscrivent dans le cadre des activités ordinaires de l’entité et ne recèlent pas davantage de risque d'anomalies significatives dans les comptes que les transactions de même nature réalisées entre parties non liées. -NEP 560 EVENEMENTS POSTERIEURS : *Entre la date de clôture et la date d’approbation des comptes, le commissaire peut identifier des évènements qui doivent faire l’objet d’un traitement comptable ou d’une information à l’organe appelé à statuer sur le compte. -NEP570 CONTINUIT2 D’EXPLOITATION : *Pour l’établissement de ses comptes, l’entité est présumé poursuivre ses activités. 2/Utilisation des projets d’autres professionnels : - NEP-600. Principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés *La présente norme a pour objet de définir, en complément des dispositions prévues par les normes d’exercice professionnel relatives à la certification des comptes, les principes spécifiques applicables à l’audit des comptes consolidés. - NEP-610. Prise de connaissance et utilisation des travaux de l'audit interne : *La présente norme a pour objet de définir les principes relatifs à :  la prise de connaissance par le commissaire aux comptes de l’audit interne ;  l’utilisation par le commissaire aux comptes des travaux réalisés par l’audit interne. - NEP620 INTERVENTION D’EXPERTS : *La présente norme a pour objet : de définir les situations dans lesquelles le commissaire aux comptes peut estimer nécessaire de faire appel à un expert ; de définir les principes que le commissaire aux comptes respecte lorsqu’il décide de faire appel à un expert de son choix ; de définir les principes que le commissaire aux comptes respecte lorsqu’il décide d’utiliser les travaux d’un expert choisi par l’entité. - NEP-630. Utilisation des travaux d'un expert-comptable intervenant dans l'entité : *La présente norme a pour objet de définir les principes relatifs à l’utilisation des travaux d’un expert-comptable par le commissaire aux comptes. - Rapport : - *Le commissaire aux comptes rend compte, dans le même rapport, de vérifications et informations spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. *Le rapport sur les comptes consolidés est distinct du rapport sur les comptes annuels. *Cette obligation s'applique aux rapports établis par le commissaire aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, et ne s'applique pas aux autres rapports susceptibles d'être émis par le commissaire aux comptes dans le cadre de sa mission. - AUDIT DES COMPTES MIS EN OEUVRE DANS CERTAINES ENTITÉS *Pour fonder son opinion sur les comptes, le commissaire aux comptes accomplit les diligences prévues par les normes d’exercice professionnel relatives à la certification des comptes, dont il adapte les modalités de mise en œuvre en se fondant sur son jugement professionnel et sur la présente norme. *La présente norme a pour objet de définir les diligences proportionnées à la “ petite entreprise ” à accomplir par le commissaire aux comptes nommé pour un mandat dont la durée est limitée à trois exercices, ainsi que le formalisme qui s’attache à la réalisation de sa mission Les normes d’exercices du H3C sont : la démarche d’audit du CAC en tant que telle, L’organisation des travaux du CAC dans sa mission. II – Examen limité en application de dispositions légales et réglementaires Le commissaire aux comptes d'une entité peut être conduit à mener, en application de dispositions légales ou réglementaires, un examen limité de comptes intermédiaires, qui peuvent être des comptes condensés, présentés, le cas échéant, sous forme consolidée. III – Diligences directement liées à la mission du commissaire aux comptes *La présente norme a pour objet de définir :  les conditions sous lesquelles le commissaire aux comptes est autorisé à réaliser l'audit demandé ;  les travaux qu'il met en œuvre pour ce faire ;  et la forme du rapport délivré à l'issue de cet audit. *La présente norme a pour objet de définir :  les conditions sous lesquelles le commissaire aux comptes est autorisé à réaliser l'examen limité demandé ;  les travaux qu'il met en œuvre pour ce faire ;  et la forme du rapport délivré à l'issue de cet examen limité. IV-INTERVENTATIONS EN APPLICATION D’AUTRES DISPOSITIONS LEGALES OU REGLEMENTAIRES . *NEP 9510. Diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes La présente norme a pour objet de définir les diligences relatives : - Au rapport de gestion et aux autres documents sur la situation financière et les comptes, -Aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise, -Dont les conclusions sont formulées dans le rapport sur les comptes. *NEP-9520 : Diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen. -La présente norme a pour objet de définir : - les diligences relatives aux comptes annuels et le cas échéant aux comptes consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen ; • les incidences des éventuelles anomalies relevées ; et • la forme et le contenu de la partie du rapport sur les comptes relative à ces diligences. V – Autres obligations du commissaire aux comptes en application de dispositions légales ou réglementaires - NEP-9605. Obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : * En application de l’article L. 561-2 12° bis du code monétaire uploads/s1/ expose 78 .pdf