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MINISTÈRES : DE L´URBANISME ET DU LOGEMENT ; DES TRANSPORTS ; DE L´ENVIRONNEMEN

MINISTÈRES : DE L´URBANISME ET DU LOGEMENT ; DES TRANSPORTS ; DE L´ENVIRONNEMENT. - TEXTES OFFICIELS Classement. N° du texte 136-0 675 (82-24 bis) MINISTÈRE DE L´URBANISME ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DES TRANSPORTS MINISTÈRE DE LA MER Direction des affaires économiques et internationales. CIRCULAIRE N° 82-54 DU 17 JUIN 1982 relative au fascicule n° 64 du cahier des clauses tech- niques générales applicables aux marchés publics de travaux « Travaux de maçonnerie d´ouvrages de génie civil ». (Non parue au Journal officiel.) Référence : Décret n° 82-508 du 14 juin 1982 modifiant la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant divers fascicules. Annexe : Fascicule n° 64, texte et commentaires. Textes annulés : Partie concernant l´ancien fascicule n° 64 de la circulaire 70-112 du 15 octobre 1970 et ancien fascicule n° 64 (annexe III à ladite circulaire) (fascicule spécial n° 70-92 bis). Le ministre de l´urbanisme et du logement, le ministre des transports et le ministre de la mer à Messieurs les directeurs et chefs de service de l´admi- nistration centrale ; Messieurs les ingénieurs généraux des ponts et chaussées chargés d´une circonscription ou d´une mission d´inspec- tion générale ; Messieurs les chefs des services régionaux de l´équipement (sous couvert de Messieurs les préfets de région) ; Messieurs les directeurs départementaux de l´équipement (sous couvert de Messieurs les préfets) ; Messieurs les chefs des services maritimes (sous couvert de Messieurs les préfets) ; Ressaisie DTRF - 2 - Messieurs les chefs de service de navigation ; Messieurs les directeurs des ports autonomes de Dunker- que, Le Havre, Rouen, Nantes - Saint-Nazaire, Bor- deaux, Marseille, Strasbourg, Paris et la Guadeloupe ; Messieurs les ingénieurs en chef des services spéciaux des bases aériennes de la Gironde et des Bouches-du- Rhône ; Monsieur le chef du service spécial des bases aériennes de l´Ile-de-France ; Monsieur le chef du service technique des bases aériennes à Paris ; Messieurs les chefs de service de l´aviation civile de Moroni, Nouméa et Papeete ; Messieurs les directeurs et chefs de service des travaux maritimes de Toulon, Brest, Lorient, Cherbourg et Rochefort ; Monsieur le directeur général de l´aéroport de Paris ; Messieurs les directeurs des services techniques centraux ; Monsieur le directeur du laboratoire central des ponts et chaussées ; Messieurs les directeurs des centres d´études techniques de l´équipement. Le décret n° 82-508 du 14 juin 1982 modifiant la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant divers fascicules a notamment approuvé le nouveau fascicule n° 64 : « Travaux de maçonnerie d´ouvrages de génie civil ». 1° Ce fascicule remplace le fascicule n° 64 : « Travaux de maçon- nerie » du cahier des prescriptions communes applicables aux mar- chés de travaux publics relevant des services de l´équipement, qui avait fait l´objet du décret n° 70-28 du 7 janvier 1970 et qui se trouve annulé et remplacé par le nouveau fascicule. 2° En effet, depuis la parution de l´ancien fascicule n° 64, il est apparu nécessaire d´une part, de tenir compte des progrès techno- logiques réalisés dans l´exécution des travaux de maçonnerie et d´autre part, d´introduire des prescriptions relatives aux travaux à la mer ainsi que des prescriptions relatives aux blocs manu- facturés. La rédaction du nouveau fascicule a donc été confiée à un groupe de travail qui a été animé, avec l´accord de la direction centrale du génie du ministère de la défense, par la section technique des bâtiments, fortifications et travaux (S. T. B. F. T.). Le nouveau fascicule est donc issu de ce groupe. 3° Je vous transmets donc, par la présente circulaire, le nouveau fascicule n° 64 : « Travaux de maçonnerie d´ouvrages de génie civil ». Les difficultés que soulèverait son application devront m´être soumises sous le présent timbre. Pour les ministres et par délégation : L´ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la mission pour la normalisation et la réglementation, M. MARTIN. Ressaisie DTRF - 3 - ANNEXE A LA CIRCULAIRE N° 82-54 DU 17 JUIN 1982 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES applicables aux marchés publics de travaux. F A S C I C U L E N° 64 TRAVAUX DE MAÇONNERIE D´OUVRAGES DE GENIE CIVIL Ressaisie DTRF - 4 - SOMMAIRE DU FASCICULE N° 64 Pages. Art. 1er. - Objet du fascicule 7 CH A P ITR E 1er . - Qualité et préparation des matériaux : Art. 2. - Application des normes. - Cas d´absence de normes 7 Art. 3. - Pierres pour maçonnerie 9 Art. 4. - Moellons de toute espèce 9 Art. 5. - Moellons bruts 9 Art. 6. - Moellons taillés 11 Art. 7. - Pierres de taille 13 Art. 8. - Dalles en pierres naturelles 13 Art. 9. - Matériaux naturels pour enrochements 13 Art. 10. - Briques 15 Art. 11. - Blocs en béton 15 Art. 12. - Blocs artificiels d´enrochement 17 Art. 13. - Gabions 17 Art. 14. - Carreaux 19 CH A P ITR E II. - Mode d´exécution des travaux : Art. 15. - Prescriptions générales concernant la maçon- nerie hourdée 19 Art. 16. - Maçonnerie hourdée de moellons bruts 21 Art. 17. - Maçonnerie hourdée de moellons taillés 23 Art. 18. - Maçonnerie de pierres de taille 23 Art. 19. - Maçonnerie de briques ou de blocs de béton 23 Art. 20. - Maçonnerie hourdie pour voûtes 23 Art. 21. - Parements d´ouvrages en maçonnerie. - Ragréement, jointoiement, rejointoiement 27 Art. 22. - Parements en maçonnerie solidarisés à des ouvrages en béton 27 Art. 23. - Maçonnerie de pierres sèches 29 Art. 24. - Massifs en pierres sèches 29 Art. 25. - Enrochements 29 Art. 26. - Perrés 31 Art. 27. - Gabions 31 Art. 28. - Enduits en mortier de chaux hydraulique, de ciment ou de mortier bâtard 33 Ressaisie DTRF - 5 - Pages. Art. 29. - Dallages coulés 35 Art. 30. - Carrelages et dallages scellés 35 Art. 31. - Dispositifs de collecte et d´évacuation des eaux 35 Art. 32. - Scellements 37 Art. 33. - Ancrages 37 CHAPITRE III. - Quantification des travaux : Art. 34. - Généralités 37 Art. 35. - Maçonnerie hourdée 39 Art. 36. - Parements maçonnés 39 Art. 37. - Maçonnerie non hourdée 41 Art. 38. - Enrochements 41 Art. 39. - Perrés 43 Art. 40. - Gabions 43 Art. 41. - Enduits, dallages et carrelages 43 Art. 42. - Scellements 43 Art. 43. - Ancrages 43 Ressaisie DTRF - 6 - COMMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES applicables aux marchés publics de travaux. FASCICULE N° 64 TRAVAUX DE MAÇONNERIE D´OUVRAGES DE GÉNIE CIVIL Article 1er. Objet du fascicule. Le sens des termes de carrière et de taillerie varie suivant les régions ; dans le présent fascicule, ils s´entendent au sens défini par la norme NF B 10-001. D´autre part, certains des ouvrages décrits dans ce fascicule sont également exécutés en ouvrages de bâtiment. Leurs conditions d´exé- cution sont alors celles décrites par les cahiers des charges D. T. U. ou font l´objet d´avis techniques délivrés par la commission insti- tuée par l´arrêté interministériel du 2 décembre 1969. CHAPITRE Ier Qualité et préparation des matériaux. Ce chapitre ne traite pas des granulats, des liants hydrauliques et de l´eau de gâchage, dont les qualités et la préparation sont définies dans le fascicule n° 63 relatif à la confection et à la mise en œuvre des mortiers et bétons. Article 2. Application des normes. Cas d´absence de normes. 1. - Les articles 21, 22 et 23 du C. C. A. G. indiquent les prove- nances, les qualités des matériaux et des produits à utiliser, ainsi que les clauses d´application des normes. A titre indicatif et non limitatif, la nomenclature des normes visées dans le fascicule, arrêtée au 30 novembre 1981, est donnée en commentaire des articles. Il convient de tenir compte que ces normes peuvent subir des révisions. Les contrôles de réception prévus par les normes ne sont pas nécessaires pour les produits titulaires d´un droit d´usage de la marque NF. En effet, ces produits ont fait l´objet de la part de leurs fabricants de la vérification des caractéristiques prévues par les normes suivant les modalités du règlement particulier de la marque et sous le contrôle du comité particulier. Ressaisie DTRF - 7 - TEXTE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES applicables aux marchés publics de travaux. FASCICULE N° 64 TRAVAUX DE MAÇONNERIE D´OUVRAGES DE GÉNIE CIVIL Article 1er. Objet du fascicule. Le présent fascicule traite de l´exécution des ouvrages de génie civil en maçonnerie de toute nature, savoir : 1° Des ouvrages maçonnés en moellons, pierres de taille, dalles, briques, blocs de béton. 2° Des ouvrages en pierres sèches, enrochements. 3° Des enduits et dallages. CHAPITRE Ier Qualité et préparation des matériaux. Article 2. Application des normes. Cas d´absence de normes. 1. - Les matériaux, produits et composants de construction doi- vent être conformes aux dispositions du C. C. A. G. ULTE 82/24 bis . - 2. Ressaisie DTRF - 8 - COMMENTAIRES 3. - L´attention uploads/s1/ f64-2012-05-30-cctg-france.pdf