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Vous recherchez une déclaration de succession ? ARCHIVES DE PARIS Le sommier de

Vous recherchez une déclaration de succession ? ARCHIVES DE PARIS Le sommier des biens fonciers (1809-1979) - DQ18 Ce document fiscal recense tous les immeubles de Paris classés par rues, indiquant le nom des propriétaires, leur profession et les mutations de propriété de ces immeubles. En cas de succession, la date et le numéro de la déclaration de succession du propriétaire sont indiqués. Mais vous ne trouverez pas…  Les actes (minutes) des notaires parisiens S’ils ont plus de 100 ans, ils sont conservés aux Archives nationales, au minutier central des notaires de Paris. Ceux de moins de 100 ans relèvent du successeur actuel du notaire.  Les déclarations de succession de 1978 à nos jours Pour les consulter, adressez-vous au centre des finances publiques, pôle de l'Enregistrement du domicile du défunt. Aux Archives de Paris vous trouverez … Des déclarations de succession (1791-1977) - DQ7 Ce sont les déclarations de mutations de biens, meubles ou immeubles, établies par l’administration fiscale (service de l’Enregistrement) suite à un décès, entraînant la perception de droits dits de mutation par décès. Ces droits sont calculés selon le patrimoine déclaré du défunt. Des tables de décès (1791-1977) - DQ8 Chaque bureau de l’Enregistrement tient une table alphabétique des personnes décédées, appelée table de décès, qu’il y ait une succession déclarée ou pas. Elles ont été numérisées jusqu’en 1899. Le fichier des successions déclarées (1858-1969) - DQ7 Ce fichier nominatif (non exhaustif), recense le nom des personnes décédées à Paris, par décennie, tous arrondissements confondus, pour lesquelles a été enregistrée une déclaration de succession. Il permet ainsi de trouver une succession sans connaître l’année de décès, ni l’adresse du défunt. Il a été numérisé jusqu’en 1899. Vous y trouverez : la date du décès la date de la déclaration de succession le numéro du bureau d’enregistrement le numéro de la déclaration Une partie de ces documents est numérisée, consultable en ligne. Les documents non numérisés sont à consulter en salle de lecture des Archives de Paris. Les tables et fiches de décès sont toutes communicables. En revanche, la communication des déclarations de succession et des sommiers des biens fonciers est soumise à un délai de 50 ans afin de respecter la vie privée des personnes (Code du patrimoine, art. L213-2). Fiche d’aide à la recherche (mise à jour décembre 2021 Comment rechercher une déclaration de succession ? Étape 1 : trouvez la date de déclaration de succession (DQ8) Muni de la date du décès et de l’arrondissement du domicile parisien du défunt, consultez les tables de décès du bureau de l’Enregistrement correspondant. La concordance entre arrondissement du domicile fiscal du défunt et bureau d’Enregistrement est indiquée en tête des instruments de recherche de la sous-série DQ8. Les tables de décès (en ligne jusqu’en 1899 puis en consultation en salle de lecture jusqu’en 1977) répertorient les défunts chronologiquement et par ordre d’initiale de patronyme*. Elles contiennent les renseignements suivants : Page de gauche : nom et prénoms du défunt éléments d’état civil Page de droite : date et numéro de la ou des déclaration(s) de succession - Si une date est indiquée, notez-la, ainsi que le numéro de déclaration, pour poursuivre vos recherches (voir étape 2). - Si aucune date n’est indiquée, cela signifie l’absence de biens à déclarer et donc de succession ; la présence d’informations dans d’autres colonnes (numéros, dates) peut indiquer que la déclaration a été effectuée par un autre bureau. * Une femme mariée apparaîtra sous son nom de jeune fille. Les noms à particules sont le plus souvent à rechercher à la lettre D. Étape 2 : trouvez la déclaration de succession (DQ7) Grâce au même numéro de bureau d’Enregistrement, à la date et au numéro de déclaration trouvés à l’étape 1, relevez la référence (cote) du registre de déclaration de succession (non foraine) correspondant, à partir des instruments de recherche de la sous-série DQ7. La déclaration de succession indique : montant des droits d’enregistrement et de succession * En cas de mention d’acte(s) notarié(s) complémentaire(s) à la déclaration de succession (inventaire après-décès, testament), vous pouvez poursuivre vos recherches dans le minutier central des notaires de Paris aux Archives nationales, ou auprès des études notariales. éléments concernant le défunt nom du/des héritiers et liens de parenté avec le défunt contenu de la succession et nom du notaire * uploads/s1/ fiche-d-aide-a-la-recherche-dds-doc.pdf