Date de la dernière modification 06/04/2019 Fiche de lecture de la Norme ISO 14

Date de la dernière modification 06/04/2019 Fiche de lecture de la Norme ISO 14 001 Chapitre n° 4.1 Titre : Exigences générales Les points forts du Chapitre : Enregistrement des mots clés : Etablir, maintenir un système. Les Difficultés d’interprétation : Le maintien dans le cadre de la pérennisation du travail d’une personne en CDD ou en stage, ou dans le cadre d’une surcharge excessive du responsable système. Les Attentes de l’auditeur : Implicitement un document qui présente l’ensemble des dispositions prises par l’organisme pour répondre aux exigences de l’article 4 de la présente norme. (c.a.d un manuel du système de management de l’environnement par exemple) Les Attentes du comité de certification : La notion de confiance dans l’entretien et le maintien du système, l’exhaustivité du système. Dernière mise à jour 14/01/2004 Date de la dernière modification 06/04/2019 Fiche de lecture de la Norme ISO 14 001 Chapitre n° 4.2 Titre : Politique Environnementale Les points forts du Chapitre : Les engagements obligatoires, Enregistrement des mots clés : Plus haut niveau, Appropriée, Documentée, Communiquée, Disponible. Les Difficultés d’interprétation : L’adéquation avec une politique de groupe. (définir le plus haut niveau) Donne un cadre pour l’établissement des objectifs. (limite entre la politique et les objectifs) Appropriée à la nature et à la dimension des impacts. (Attention ! pas de restriction aux seuls impacts significatifs) Les Attentes de l’auditeur : Un document, signé, daté (pas obligatoirement inclus dans le manuel), Des modalités d’entretien et de communication interne/externe consignées par écrit. (dans le manuel ou autre document) Une vision claire des engagements. Les Attentes du comité de certification : L’exhaustivité des engagements, les dispositions de communication. Dernière mise à jour 14/01/2004 Date de la dernière modification 06/04/2019 Fiche de lecture de la Norme ISO 14 001 Chapitre n° 4.3.1 Titre : Aspects environnementaux Les points forts du Chapitre : La base de la détermination des objectifs et du programme d’action sur les cibles ayant été identifiées, une analyse trop superficielle ne permet pas de trouver les chemins de l’amélioration. Enregistrement des mots clés : Identification des aspects, peut maîtriser ou censée avoir une influence. Activité, produits, services. Déterminer, les impacts significatifs. Informations tenues à jour. Les Difficultés d’interprétation : Les limites de l’influence d’un organisme sur les impacts qu’il génère, notamment dans le cas d’un groupe qui gère par exemple le transport, ou les achats pour le compte de ses sites. L’exhaustivité de l’analyse. (quel niveau de détail faut-il atteindre?) Les Attentes de l’auditeur : Une ou des procédures d’identification des aspects, d’évaluation des impacts, comportant la méthodologie d’entretien et l’enregistrement des critères d’évaluation. Une liste des aspects identifiés, des impacts significatifs identifiés, des aspects environnementaux significatifs retenus. (attention, ces listes peuvent être groupée) Une liste des documents d’information sur l’environnement immédiat du site (Cadastre, POS, SDAGE, SDAU, ZNIEFF, PDU et autres.) Les Attentes du comité de certification : Un avis sur l’exhaustivité et la pertinence des aspects et impacts identifiés et retenus par le site. Dernière mise à jour 14/01/2004 Date de la dernière modification 06/04/2019 Fiche de lecture de la Norme ISO 14 001 Chapitre n° 4.3.2 Titre : Exigences légales & autres exigences Les points forts du Chapitre : Pose le principe de veille réglementaire pour accéder aux exigences légales applicables aux aspects des activités, produits et services. Enregistrement des mots clés : Identifier, Accéder Les exigences légales, Autres exigences, Qui s’appliquent aux Aspects environnementaux Les Difficultés d’interprétation : Confusion sur le terme et les limites d’applicable, en effet certains textes peuvent ne pas être directement applicable à l’industriel (toujours précisé dans l’un des cinq premiers articles du texte), mais ils contiennent des exigences qui le sont ( ex: le texte sur les obligations d’un exploitant d’un CET à l’entrée des déchets) La définition et l’enregistrement des autres exigences. Les modalités de lien avec l’assurance de conformité réglementaire (chapitre 4.5.1 au 3ème §) Les Attentes de l’auditeur : Une liste des exigences applicables (souvent confondu avec la liste des textes réglementaires applicables), Avec plus particulièrement la liste des rubriques de la nomenclature ICPE applicables au site (cela comprend l’ensemble des rubriques identifiées, pas uniquement les rubriques soumises à autorisation ou simple déclaration) Une liste des autres exigences (régulièrement non documentée) Le lien documentaire d’assurance de conformité réglementaire Les Attentes du comité de certification : Un avis sur l’état de conformité du site (non-conformité identifiée, amélioration programmée, communication si besoin avec les autorités de tutelle) Un avis sur la pertinence du système de veille pour garantir l’accès à l’information nécessaire à l’entretien de cette conformité réglementaire et autres exigences Dernière mise à jour 14/01/2004 Date de la dernière modification 06/04/2019 Fiche de lecture de la Norme ISO 14 001 Chapitre n° 4.3.3 Titre : Objectifs & cibles Les points forts du Chapitre : Récapitule les modalités de choix des objectifs Enregistrement des mots clés : A tous les niveaux, Objectifs et cibles documentés. Aspects significatifs. Cohérents y compris avec la prévention des pollutions. Le point de vue des parties intéressées. Les Difficultés d’interprétation : Les limites technologiques, ou financières. La déclinaison et l’appropriation des objectifs à tous les niveaux et fonctions concernés L’absence d’exigence de formalisation d’indicateur des performances du système et/ou du site. Les Attentes de l’auditeur : Un document de communication des objectifs et cibles ( peut être inclus dans le document enregistrant le programme d’amélioration) L’appropriation par les services concernés à minima lors de l’entretien, sinon par une déclinaison en plan d’action du service documenté. Intrinsèquement des indicateurs de suivi des performances du système et/ou du site. Les Attentes du comité de certification : L’enregistrement des objectifs et cibles. L’avis sur la capacité à atteindre ses objectifs et cibles (suffisance de moyens techniques, humains, financiers) Dernière mise à jour 14/01/2004 Date de la dernière modification 06/04/2019 Fiche de lecture de la Norme ISO 14 001 Chapitre n° 4.3.4 Titre : Programme(s) de management environnemental Les points forts du Chapitre : Définition du contenu d’un programme Enregistrement des mots clés : Un ou plusieurs. Pour chaque niveau et fonction concernés. Être amendé(s) en cas de nouveau développement. Les Difficultés d’interprétation : Le lien entre le programme environnemental et les plans à moyen terme ou de développement stratégique. Le lien de déclinaison avec le programme de formation, le programme d’investissement notamment dans le cas d’un groupe ou la décision budgétaire est hors site. Les Attentes de l’auditeur : Un ou des document(s) d’enregistrement du ou des programme(s) Les Attentes du comité de certification : Même attentes que pour les objectifs et cibles, le programme n’est que l’outil qui doit permettre d’atteindre ses objectifs & cibles. Dernière mise à jour 14/01/2004 Date de la dernière modification 06/04/2019 Fiche de lecture de la Norme ISO 14 001 Chapitre n° 4.4.1 Titre : Structure & responsabilités Les points forts du Chapitre : Mettre en place des responsabilités clairement identifiées et connues pour assurer le maintien du système en disposant des capacités (techniques, humaines, financières) nécessaire. Enregistrement des mots clés : Définis, documentés, communiqués. Ressources indispensables, au plus haut niveau S’assurer, rendre compte. Les Difficultés d’interprétation : La responsabilité au plus haut niveau et le degré d’autonomie en cas de site filiale d’un groupe (capacité à engager des dépenses de sauvegarde de l’environnement en cas d’accident majeur de pollution des sols ou d’une rivière, notion de ressource indispensable) Les limites des modalités de documentation (organigramme, définition de mission des services et fonction inclus dans le manuel, fiche individuelle) Les Attentes de l’auditeur : Un organigramme de l’organisation environnementale. Un document de description des missions (rôle) et tâches (responsabilités) L’identification lors des entretiens des responsabilités environnementales. Les Attentes du comité de certification : Uniquement la pertinence de l’organisation (suffisante, compétente) pour statuer sur la capacité du maintien du système. Dernière mise à jour 14/01/2004 Date de la dernière modification 06/04/2019 Fiche de lecture de la Norme ISO 14 001 Chapitre n° 4.4.2 Titre : Formation, sensibilisation & compétence Les points forts du Chapitre : Le lien avec le résultat de l’évaluation des impacts significatifs Enregistrement des mots clés : Identifier les besoins, impacts significatifs A tous les niveaux et fonctions, sensibilisé Acquis la compétence, par formation, expérience, ou éducation Les Difficultés d’interprétation : La ou les procédure(s) de sensibilisation (sensibilisé c’est donner une information orientée selon notre perception pour que chaque individu détermine sa propre conduite à tenir, c’est-à-dire éduquer.) Les Attentes de l’auditeur : Une liste des postes à risques pour l’environnement (impacts significatifs) lié avec les exigences de compétences, formation. Un programme de formation, de sensibilisation. La ou les procédures d’identification et d’enregistrement des besoins de formation, de sensibilisation. Les outils de sensibilisation. Les Attentes du comité de certification : Suffisance de moyen humain, la sensibilité des acteurs Dernière mise à jour 14/01/2004 Date de la dernière modification 06/04/2019 Fiche de lecture de la Norme ISO 14 001 Chapitre n° 4.4.3 Titre : Communication Les points forts du Chapitre : Assurer la communication interne et le dialogue externe. Enregistrement des mots clés : Aspects environnementaux, système, assurer la communication interne Parties intéressées, pertinentes, uploads/s1/ fiche-de-lecture-14001.pdf

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  • Publié le Jul 25, 2022
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