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Rapport annuel de la Cour des comptes 2019 et 2020 Synthèse 5 Rapport annuel de

Rapport annuel de la Cour des comptes 2019 et 2020 Synthèse 5 Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2019 et 2020 - Synthèse - Majesté, Les années 2019 et 2020, concernées par le présent rapport annuel soumis à Votre Majesté, ont été caractérisées par une conjoncture particulière, marquée par divers changements qui ont concerné aussi bien le contexte international que national, en rapport notamment, avec la crise sanitaire mondiale et ses répercussions sur l’économie nationale. Ainsi, le produit intérieur brut a connu une régression importante de 6,3% en 2020. La même année a connu également la perte de plus de 430 mille postes d’emploi, particulièrement dans les secteurs de l’agriculture et des services, causant, de ce fait, une hausse du taux de chômage qui a avoisiné 12% en fin 2020. S’agissant des finances publiques et pour la première fois depuis 1990, le gouvernement s’est résolu à préparer, au titre de l’exercice 2020, une loi de finances rectificative pour reconsidérer les orientations générales de la loi de finances dudit exercice, ainsi que ses hypothèses, qui se sont avérées largement dépassées du fait des effets liés à la crise sanitaire. Dans ce cadre, les actions et les mesures prises, suite aux Hautes Orientations de Votre Majesté, ont permis de limiter la détérioration des indicateurs économiques, financiers et sociaux, par l’adoption, par notre pays, d’une approche multidimensionnelle dans la gestion de la pandémie de Covid19 et de ses effets. Cette approche a fait de la protection du citoyen, sa priorité fondamentale, à travers le renforcement du système de santé et la mise en place du chantier de la généralisation de la protection sociale. En parallèle, des mesures d’ordre économique et social ont été prises, en particulier la création du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie, la mise en œuvre des mécanismes de soutien aux catégories et secteurs fortement affectés par la crise et la mobilisation du Comité de veille économique. Toutes ces mesures ont permis de réaliser des acquis considérables dans la protection de la santé des citoyens et dans la préservation du tissu économique et, partant, ont abouti au retour progressif à la vie normale, à tous les niveaux. Le taux de croissance prévu pour notre pays en 2021, qui avoisine 6,3%, est considéré parmi les plus élevés au niveau régional et continental. Ce qui témoigne de l’efficacité des mesures adoptées pour faire face à la pandémie et en atténuer les 6 Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2019 et 2020 - Synthèse - effets négatifs. De plus, le lancement du plan de relance économique, d’une enveloppe de 120 milliards de dirhams, la mise en place du Fonds Mohamed VI pour l’investissement, l’appui au partenariat entre les secteurs public et privé, le lancement d’une réforme fondamentale des établissements et entreprises publics, parallèlement à l’allègement des restrictions, en fonction de l’évolution de la situation pandémique, tous ces facteurs sont à même de constituer des conditions favorables à la reprise du dynamisme de l’activité économique, la stimulation de l’investissement et la création de plus d’opportunités d’emploi. Majesté, Notre pays a connu en 2021 un évènement important, en l’occurrence la présentation devant Votre Majesté du rapport général de la Commission Spéciale sur le Modèle de Développement qui constitue une référence pour une vision nouvelle et renouvelée et traduit l’étendue de la perception des exigences et des défis actuels et futurs. Le rapport de cette commission fait état des principaux atouts, opportunités, défis et enjeux dus notamment, aux répercussions de la crise sanitaire mondiale actuelle. Il formule aussi des propositions, en vue de l’adoption d’une nouvelle approche de développement susceptible de générer des transformations structurelles dans divers domaines dont notamment, l’enseignement, la santé et la protection sociale, l’agriculture et le tourisme. Il accorde aussi une attention particulière à la transformation numérique et à la dimension territoriale, en vue de créer des espaces aptes à consolider les fondements du développement, et à instaurer une nouvelle gouvernance territoriale, garantissant les conditions d’une vie décente, aussi bien pour les générations actuelles que futures. De même, la mise en place d’une approche basée sur les résultats et l’impact sur le citoyen, et leur adoption comme critères d’évaluation des politiques publiques et de responsabilisation des parties concernées, constitue une nécessité impérieuse de la mise en oeuvre du nouveau modèle de développement. Ceci, eu égard à l’importance accrue des aspects relatifs au renforcement des principes de bonne gouvernance, à la moralisation de la vie publique et à la 7 Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2019 et 2020 - Synthèse - consolidation des principes de responsabilisation et de corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. Majesté, Dans cette perspective, et en vue d’entamer une nouvelle étape, qui tient compte des particularités de la conjoncture actuelle, la Cour des comptes a adopté en 2021, un plan stratégique pour les cinq prochaines années (2022-2026). Ce plan vise à définir et encadrer les grandes orientations des travaux des juridictions financières. Il s’articule principalement autour de la programmation des travaux de contrôle, l’uniformisation des normes et des approches adoptées dans ce domaine, la préparation et la publication des travaux des juridictions financières, l’activation des passerelles entre les différentes attributions juridictionnelles et non juridictionnelles et l’instauration d’une culture d’ouverture sur l’environnement extérieur. Ainsi, les juridictions financières veilleront, dans le cadre de la programmation de leurs travaux de contrôle, à ce que leurs programmes répondent aux préoccupations et aux attentes des parties prenantes, des acteurs économiques, de l’opinion publique et des citoyens. Cette programmation sera élaborée selon une approche fondée sur l’analyse des risques, tout en garantissant l’indépendance, l’objectivité et l’impartialité des juridictions financières et ce, dans un cadre flexible et pluriannuel. Dans cette même logique, il sera tenu compte de la complémentarité et la convergence entre les missions réalisées par les chambres de la Cour des comptes et celles confiées aux Cours régionales des comptes, de manière à assurer une large couverture de l’ensemble des organismes soumis aux compétences des juridictions financières. Cette approche vise, également, à apporter une valeur ajoutée et à cibler les domaines prioritaires, notamment l’évaluation du degré de réalisation des principaux programmes et projets de développement, de leur mise en œuvre à l’échelle territoriale, et de leur impact sur le niveau de vie du citoyen, le climat de l’investissement, la création de la richesse et des opportunités d’emploi. S’agissant de la publication des travaux des juridictions financières, la Cour se donne pour ambition de rehausser la vocation de ses rapports pour en faire un outil d’orientation, d’accompagnement et 8 Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2019 et 2020 - Synthèse - d’aide à la décision, d’amélioration de la performance et d’anticipation des risques potentiels ainsi qu’un outil efficace de responsabilisation dans la gestion des affaires publiques. L’atteinte de ces objectifs passe par l’adoption d’une nouvelle approche qui vise à produire l’information en temps opportun, de manière accessible et à la portée des parties concernées. Dans cette optique, le contenu du rapport annuel de la Cour des comptes sera revu, en passant de rapports annuels exposant les observations les plus importantes et les recommandations émises dans le cadre de missions de contrôle d’organismes déterminés, à des rapports annuels, qui présentent, de manière ciblée et globale, les synthèses afférentes aux thématiques les plus importantes, réparties selon une classification sectorielle/thématique, ainsi que les recommandations et les pistes de réforme proposées, en vue d’améliorer la gestion des finances publiques et celle des services, des organismes, et des programmes et projets ayant fait objet de contrôle et d’évaluation. Quant aux rapports particuliers des différentes missions de contrôle, la Cour veillera à les publier de façon régulière et continue. Dans le même cadre, l’accent sera mis, dans le rapport annuel et lors de la publication des arrêts et des jugements, sur le renforcement de la fonction de dissuasion, générale et particulière, sur les attributions juridictionnelles des juridictions financières et sur la clarification des spécificités et des éléments constitutifs de la responsabilité des gestionnaires devant ces juridictions. Seront aussi mis en exergue les règles et les bonnes pratiques de gestion, dégagées des arrêts et des jugements, de manière à assurer la sécurité judiciaire, à diffuser la culture de bonne gestion et à renforcer les principes et valeurs de bonne gouvernance. Par ailleurs, et dans le souci que leurs travaux soient réalisés avec le professionnalisme requis, les juridictions financières n’ont cessé de développer leurs approches de contrôle, guidées, en cela par les bonnes pratiques d’usage dans les institutions supérieures de contrôle, ou recommandées par les organisations internationales ou régionales de contrôle supérieur financier et comptable. A cet égard, la Cour a pris un ensemble de mesures, notamment, l’élaboration de guides de contrôle pour les différentes attributions des juridictions financières, tout en organisant des ateliers et des cycles de formation destinés à assurer une compréhension approfondie et unifiée de leurs contenus. La Cour est considérée, également, comme un acteur 9 Rapport annuel de la Cour des comptes au uploads/s1/ file-20-836.pdf