Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

République Algérienne Démocratique et Populaire Conseil National de l’Organisat

République Algérienne Démocratique et Populaire Conseil National de l’Organisation Nationale des Comptables Agréés Siège : Cité 498 logts Bt 8 n°01 Hai El Djorf Bab Ezzouar Alger Tél/fax : 021-24-14-28/021-24-89-99/021-24-76-65 Site Web:www.onca.dz /contact@onca.dz / cnonca@gmail.com Rapport Moral et Financier 2020/2021 Période du : 01/10/2020 au : 30/09/2021 Rapport moral e t financier 20/21 ONCA Page 2 Sommaire I. INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 4 II. MISE EN ŒUVRE DES RÉSOLUTIONS DE L’AGO PRECEDENTE ........................................................ 5 III. EFFECTIF ET RECOUVREMENT DES COTISATIONS ........................................................................ 5 1. La populationdes comptables agréés en chiffres ......................................................................... 5 2. Recouvrement et dépense de la période ............................................................................................ 6 IV. ACTIVITES DU CONSEIL NATIONAL AU COURS DE LA PERIODE .................................................... 6 1. Décisions prises par le conseil ....................................................................................................... 6 2. Activités de l’ONCA au sein des organes du CNC durant cette période. ............................................. 6 3. Confection du 1er cachet unique du comptable. ........................................................................... 7 V. MISE EN ŒUVRE DES RÉSOLUTIONS DE L’AGO PRECEDENTE ........................................................ 8 VI. RECOUVREMENT ET DEPENSE DE LA PERIODE ............................................................................. 8 VII. ACTIVITES DU CONSEIL NATIONAL AU COURS DE CETTE PERIODE ............................................ 9 1. Décisions prises par le conseil et leurs niveaux d’exécution ...................................................... 9 2. Confection du cachet unique définitif du comptable. ................................................................... 9 3. Confection du nouveau logo de l'organisation.....................................................................................10 VIII. ACTIONS A ENGAGER POUR L’EXERCICE 2021-2022 .................................................................... 10 IX. SITUATION GLOBALE DE TRESORERIE ........................................................................................... 12 1. Mouvement de Trésorerie du 01/10/2019 au 30/09/2020 ........................................................ 12 2. Recettes par nature sur la période ............................................................................................... 12 3. Evolution de la trésorerie par compte bancaire .................................................................................... 12 X. RECAPITULATION DES DEPENSES DU 01/10/2019 AU 30/09/2020 .................................................... 13 XI. VARIATION DES DEPENSES DU 01/10/2020 AU 30/09/2021 ............................................................ 14 XII. DETAIL DES RECETTES PAR ANCIENNETE ET DES CREANCES .................................................. 15 XIII. CREANCES SUR COTISATIONS PAR ANCIENNETE DE SOLDES ................................................... 16 XIV. INVENTAIRE DESBIENS ................................................................................................................. 17 XV. BUDGET PREVISIONNEL 2020-2021 ................................................................................................. 18 1. Dépenses prévisionnelles .................................................................................................................... 19 2. Recettes prévisionnelles ...................................................................................................................... 19 3. Mouvement de trésorerie prévisionnelle ………………………………………………………… 19 Rapport moral e t financier 20/21 ONCA Page 3 1ère partie RAPPORT MORAL ONCA Page 4 Rapport moral e t financier 20/21 I. INTRODUCTION Le précédent conseil dont la mission a pris règlementairement fin en juillet 2020 fut reconduit à titre exceptionnel par décision du ministre des Finances du 27-11-2020, en raison de la pandémie de la covid19 déclarée officiellement par l’Algérie en date du 22 mars 2020. Aussi, cette situation n’a permis ni la tenue de l’assemblée générale élective prévue en juillet 2020 devant renouveler le conseil issu des élections de juillet 2017, ni celle de l’AGO devant statuer sur l’exercice comptable courant du 01/10/2019 au 30/09/20201 et désigner le nouveau censeur. A signaler que le renouvellement des membres du conseil n’a pu se faire que le 9 mars 2021 après autorisation des autorités sanitaires. Pour rappel, les documents de l’AG0 relative à l’exercice comptable du 01/10/2019 au 30/09/2020 furent publiés en leur temps au site web de notre organisation, y compris le rapport du censeur. En conséquence le présent rapport qui s’adresse aux professionnels inscrits au tableau officiel de l’ONCA 2021convoquésen assemblée générale ordinaire, se composera de 3 parties : • La première se rapporte au rapport moral du conseil national pour la période du 01/10/2020 au 09/ 03/2021 établi par le précédent conseil ; • La seconde traite du rapport moral du conseil national pour la période du 09/03/2021 au 30/09/2021 rendant compte des actions de l’actuel conseil ; • La troisième concerne le budget de trésorerie prévisionnel pour la période allant du 01/10/2021 au 30/09/2022. A signaler que le conseil national a demandé au censeur régulièrement désigné en juillet 2017 pour un mandat de 3 exercices devant s’achever à fin septembre 2020, lequel a accepté, de poursuivre sa mission, faute de réunion de l’assemblée générale élective, afin d’auditer sur le plan financier la période du 01/10/2020 au 30/09/2021. Une résolution sera proposée à l’AGO prochaine à l’effet de valider cette décision exceptionnelle prise par le conseil pour assurer la continuité du contrôle. 1ère partie Le conseil national concerné par la période du 01/10/2020 au 09/03/2021, composé règlementairement de neuf (09) membres, est formé des membres suivants : Noms Prénoms Qualité M. EL BESSEGHI Mourad Président M. DEGLA Lazhar Secrétaire Général M. DJELID Tahar Trésorier M. HAMIDI Azzedine Membre M. BELILET Abdelhafid Membre M. FOUFA Hamid Membre M. ATIK Laala Membre M. AICHAOUI Ali Membre M. NAGA Sassi Membre 1 L’exercice comptable couve, en application du règlement intérieur de notre organisation. ONCA Page 5 Rapport moral e t financier 20/21 • Madame YOUYOU Ghania Nabila, représentante du ministre des Finances. • Monsieur BENDAOUD Abderrazek, censeur pour un mandat complémentaire exceptionnel d’un an. Le conseil national a : - Assuré la gestion courante. Il s’est réuni 2 fois, en dates du 17-04, du 11-07. et ; - Préparé l’assemblée générale élective lors de sa réunion du 18-09-2020. C’est ainsi que des élections eurent lieu sous l’égide d’une commission ad hoc du conseil desquelles est sorti un nouveau conseil ainsi composé par ordre de voix obtenues : Noms Prénoms Qualité M. EL BESSEGHI Mourad Président M. BOUBIR Djelloul Secrétaire Général M. DJELID Tahar Trésorier M. NAGA Sassi Membre M. CHERGUI Mahmoud Membre M. SAHNOUN Oussama Membre Mme. ZAAMNA Leila Membre M. BOUREGA Nasr Eddine Membre M. DOUA Khaled Membre • Monsieur GARTI Mohamed , représentant du ministre des Finances. • Monsieur BENDAOUD Abderrazek, censeur de l’organisation nationale des comptables agréés II. MISE EN ŒUVRE DES RÉSOLUTIONS DE L’AGO PRECEDENTE Pas de résolutions, l’AGO de la période du 01/10/2019 au 30/09/2020 n’ayant pas été tenue. III. EFFECTIF ET RECOUVREMENT DES COTISATIONS 1. La population des comptables agréés en chiffres Le nombre des professionnels inscrits au tableau 2021 de notre organisation, publié en avril de cette même année, est de 2609 inscrits et 6 personnes morales. L’écrasante majorité est également membre de la chambre nationale des commissaires aux comptes. Rapport moral et financier 20/21 2019/20 ONCA Page 6 2. Recouvrement et dépenses de la période Désignations Des Comptes Soldes Solde antérieur au 01/10/2020 76 445 144,56 DA Total des recettes Globales 9 513 520,00 DA Total des dépenses Globales 9 624 864,62 DA Solde au 10/03/2021 76 333 799,94 DA IV. ACTIVITES DU CONSEIL NATIONALAU COURS DE LA PERIODE 1. Décisions prises par le conseil Au cours de cette période le conseil n’a pas tenu de réunion du fait qu’il était chargé par le CNC uniquement d’expédier les affaires courantes et de préparer les élections. . 2. Activités de l’ONCA au sein des organes du CNC durant cette période. Le CNC au sein de l’assemblée générale duquel siègent trois membres de notre conseil en application de la réglementation, n’a pas tenu de réunion depuis 2017. Par ailleurs, les autres membres de notre organisation qui activaient régulièrement au sein des différentes commissions paritaires du CNC, dont les mandats sont arrivés à terme en juillet 2020, ont continué à y siéger, faute de renouvellement des membres de notre conseil chargé de les désigner, pour les raisons sus évoquées. Il y a lieu de préciser que ces commissions n’ont pas régulièrement fonctionné depuis mars 2020 en raison de la pandémie de la covid 19 à l’exception de quelques-unes d’entre, dont les séances ont été tenues par visioconférence telles celles de la normalisation et des diligences professionnelles. Elles ont repris timidement à partir de mars 2021.Les professionnels de ces commissions sont : COMMISSIONS NOMS & PRENOMS Contrôle Qualité DJELLID Tahar DOUA KHALED Agrément NAGA Sassi CHERGUI Mahmoud Normalisation des pratiques comptables et des diligences professionnelles EL BESSEGHI Mourad BOUBIR Djelloul Discipline et Arbitrage BRAHIMI Abderrahmane BELLAL Bakir Formation ZAAMA Lila BOUREGAA Nasr Eddine Rapport moral et financier 20/21 2019/20 ONCA Page 7 3. Confection du 1ercachet unique du comptable. Un cachet humide fut confectionné par notre conseil en application de la législation. Il avait été remis à certains professionnels dans l’attente de sa généralisation. Mais l’opération fut stoppée net par le CNC2 au motif que ledit cachet fait référence au « conseil national de la comptabilité », que notre organisation étant indépendante du CNC et n’étant pas de surcroit un appendice de l’administration du ministère des Finances, il était inopportun d’y faire référence. Cette attitude du CNC était incompréhensible car il était parfaitement au fait du modèle de ce cachet par divers canaux. Ceci a eu pour conséquence un désappointement général des professionnels qui avaient placé leur espoir dans ledit cachet pour lutter efficacement contre l’exercice illégal de la profession et ce, d’autant plus que notre organisation est bien sous tutelle du CNC en référence à la règlementation. Des cartes professionnelles avec entête évidente du CNC établies par ses soins furent bien délivrées dans ce cadre aux comptables agréés il y a quelques années. Ci-joint le modèle de cachet incriminé : Quoiqu’il en soit, un nouveau cachet fut confectionné par le conseil issu des élections de mars 2021 qui tient compte des observations du CNC, mais fait ressortir expressément la mention « agréé par le ministre chargé des Finances » expression consacrée par la loi n°10-01, modèle agrée par le CNC, cf 2ème partie de ce rapport. uploads/s1/ file-hwfjg8fznh4ahhrdfrm4.pdf