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1/7 STATUTS ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents

1/7 STATUTS ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La Foire du Landy ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour objet l’organisation de la Foire du Landy. La Foire du Landy est un évènement faisant la promotion de l’agriculture biologique, de l’artisanat et des arts de rues. Cet événement implique des activités économiques de ventes de produits alimentaires, de produits artisanaux et de prestations artistiques. ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé au 11 rue du Landy, 93400 Saint-Ouen. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. L'Association est inscrite au registre des Associations de la préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny. Article 4 - DUREE La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de : a) Membres d'honneur : Les membres d'honneur sont les personnes physiques ou morales qui sont 2/7 proposées par le Conseil d'Administration et élevées à ce titre à l'unanimité des suffrages l'Assemblée Générale Ordinaire. Les membres d'honneur sont dispensés du versement de toute cotisation, n'ont pas droit de vote en Assemblée Générale et ne peuvent pas être élus au Conseil d'Administration. Ils peuvent être invités au Conseil d'Administration pour avis consultatif. b) Membres bienfaiteurs : Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle au moins égale à un montant fixé annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix consultative. Les membres bienfaiteurs ne peuvent pas faire partie du Conseil d'Administration c) Membres fondateurs : Les membres fondateurs sont les premiers signataires des présents statuts qui ont renouvelé leur adhésion à l'Association sans interruption depuis sa création. Un membre fondateur n'ayant pas renouvelé son adhésion ou ayant décidé de quitter l'Association ne peut prétendre, par la suite, rejoindre le collège des membres fondateurs. Il lui demeure possible d'adhérer à l'Association dans les autres collèges, la procédure courante lui est alors appliquée. d) Membres actifs ou adhérents : Les membres actifs sont des personnes physiques, admises par le Conseil d'Administration, qui versent une cotisation statutaire d'un montant fixé annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire. Seuls les membres actifs à jour de cotisation disposent d'un droit de vote en Assemblée Générale et peuvent être élus au Conseil d'Administration. Des personnes physiques ou morales peuvent adhérer à l’association. Les personnes morales seront représentées par l’un de leur dirigeant. ARTICLE 6 - ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. L'adhésion se fait à tout moment de l'année. L'adhésion est soumise à réception du formulaire d'adhésion et du règlement de la cotisation d'adhésion, selon les modalités décrites au règlement intérieur. Le montant de la cotisation d'adhésion est proposé par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire. L'adhésion des personnes physiques « membres actifs », « membres fondateurs », « membres bienfaiteurs », est valable pour une durée de 12 mois, à compter de la date d'inscription, sans tacite reconduction. L'adhésion des personnes physiques « membres d'honneur » et de toutes les personnes morales, est valable pour une durée de 12 mois, à compter de la date d'inscription. ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS 3/7 Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée dans le règlement intérieur. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent le droit d'entrée stipulé et la cotisation annuelle fixés chaque année par l'assemblée générale et indiqués dans le règlement intérieur. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima indiquée dans le règlement intérieur. ARTICLE 8. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Le membre concerné peut faire un recours devant l’assemblée par écrit avec le soutien formel d’un autre adhérent. ARTICLE 9. - AFFILIATION L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. ARTICLE 10. - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes. 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. Comme mentionné à l’article 2, l’association exercera des activités économiques : ventes de produits transformés et non transformés, prestations culturelles et artistiques, dont les recettes pourront venir alimenter ses ressources. ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. 4/7 Elle se réunit chaque année avant le 1er mars de chaque année. Modalités de convocation a) à la demande du Président b) à la demande d'un tiers des membres du Conseil d'Administration, adressée au Président c) à la demande d'au moins vingt-cinq pour cent (25%) des « membres actifs » La convocation se fera quinze jours au maximum après la demande adressée au Président. A défaut de convocation par le Président dans ce délai, un membre du Conseil d'Administration pourra valablement convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire. La convocation contient l'ordre du jour et est adressée par courrier. La convocation est envoyée par le Président au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Pour valider les délibérations de l’assemblée générale ordinaire un quorum de 50% des membres doit être atteint. Le membre qui veut se faire représenter doit signer une attestation mentionnant le nom du membre qui le représente. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. 5/7 Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION La gestion de l'Association est désintéressée. L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les 2 premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. Le Conseil d’Administration représente l’association devant la justice. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. ARTICLE 14 – LE BUREAU Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de : 1) Un- président 2) Un vice-président 3) Un secrétaire 4) Un trésorier Les fonctions de président et de trésorier peuvent être cumulées, si besoin. Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs sont stipulés dans le règlement intérieur. ARTICLE 15 – INDEMNITÉS 6/7 Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. ARTICLE - 16 - RÉGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont uploads/s1/ foiredulandy-statuts.pdf