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Lettre de soumission de l’Offre Technique Appel d’Offres no.: _________________

Lettre de soumission de l’Offre Technique Appel d’Offres no.: _________________________________________ Nom du Contrat : ____________________________________________ [Lieu, Date] À l’attention de : Monsieur ou Madame Directeur du service de passation des marchés de [insérer la dénomination sociale de l’Entité MCA] Adresse : Adresse électronique : Messieurs, Re : [Insérer le titre de l’Offre] Réf du Dossier d’Appel d’Offres : [Insérer la référence comme indiqué à la page de couverture] Nous soussignés, soumettons notre Offre Technique pour l’Offre susmentionnée conformément au Dossier d’Appel d’Offres [insérer le titre] du [insérer la date]. Nous soumettons par les présentes notre Offre dans une enveloppe/colis séparé(e) portant clairement la mention « Offre Technique ». Nous soumettons notre Offre Financière dans une enveloppe/colis séparé(e) portant clairement la mention « Offre Financière ». Notre soumettons notre Offre Technique et notre Offre Financière simultanément placées dans une plus grande enveloppe/colis. Nous déclarons par les présentes que toutes les informations et déclarations figurant dans l’Offre Technique sont exactes et acceptons que toute fausse déclaration contenue dans ladite Offre puisse entraîner notre disqualification. Nous respectons les dispositions de la Clause 5 des IS du Dossier d’Appel d’Offres, le cas échéant. Tous les Sous-traitants et fournisseurs éventuels respecteront les dispositions de la Clause 5 des IS du Dossier d’Appel d’Offres, le cas échéant. Nous ne participons pas en tant que Soumissionnaire ou Sous-traitant à plus d’une Offre dans le cadre du présent processus d’Appel d’Offres. Notre Offre Technique a pour nous force obligatoire. Il est entendu que vous n’êtes pas tenus d’accepter une quelconque Offre Technique que vous recevez. Nous reconnaissons que notre signature numérique/numérisée est valide et juridiquement contraignante. Veuillez agréer, Madame/Monsieur l’assurance de ma considération distinguée, [Signataire autorisé] [Nom et fonction du Signataire] [Nom du Soumissionnaire] [Adresse du Soumissionnaire] Annexes : 1. Une procuration prouvant que le signataire a été dûment autorisé à signer l’Offre Technique au nom du Soumissionnaire ; 2. Lettre(s) de constitution (ou tout autre document indiquant la forme juridique); et 3. Accords de Co-entreprise/Association (le cas échéant, sans donner d’informations relatives à l’Offre Financière). Modèle de Garantie d’Offre (Garantie bancaire) [À la demande du Soumissionnaire, la banque doit remplir le formulaire conformément aux instructions données] Banque : [Nom de la banque et adresse de la branche ou du bureau d’émission] Bénéficiaire : Nom et Adresse de l’Acheteur] Date : [insérer la date] Garantie d’Offre N° : ________________ Garantie d’Offre N° : ________________ Nous avons été informés que [insérer le nom du Soumissionnaire] (ci-après dénommé « le Soumissionnaire ») vous a soumis son Offre datée [insérer le jour, le mois et l’année] (ci-après dénommée « l’Offre ») pour la fourniture de [insérer le nom des Services] en réponse à l’Appel d’Offres N° susmentionné. Par ailleurs, nous comprenons que, selon vos conditions, les Offres doivent être accompagnées par une Garantie d’Offre. À la demande du Soumissionnaire, nous [insérer le nom de la Banque] nous engageons par la présente, irrévocablement à vous payer, à votre première demande la somme ou les sommes que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer le montant en chiffres] ([insérer le montant en lettres]). Votre demande de paiement doit être accompagnée d’une déclaration écrite indiquant que le Soumissionnaire a manqué à l’une de ses obligations auxquelles il est tenu en vertu de l’Offre, à savoir : (a) s’il retire son Offre pendant la durée de validité de l’Offre [insérer les dates de la durée de validité de l’Offre] qu’il a indiquée dans son Formulaire de soumission, sauf indications contraires à la Clause 22.2 des Instructions aux Soumissionnaires ; ou (b) si, après avoir été avisé qu’il a soumis l’Offre au moindre coût, (i) il n’accepte pas la correction par l’Acheteur des erreurs qui figurent dans son Offre, conformément aux dispositions de la Clause 32 ; ou (c) Si, après avoir été avisé de l’acceptation de son Offre par l’Acheteur, il refuse endéans le délai prévu de : (i) fournir la Garantie d’exécution, conformément aux dispositions de la Clause 16 des CGC comme indiqué à la Clause 42 des IS, ou (ii) d’exécuter le Contrat, conformément aux dispositions de la Clause 41 des IS. Cette Garantie expire : (a) si le Soumissionnaire est le Soumissionnaire retenu, dès réception de copies du Contrat signé par le Soumissionnaire et de la Garantie d’exécution vous ayant été accordée sur instruction du Soumissionnaire ; ou (b) si le Soumissionnaire n’est pas le Soumissionnaire retenu, à la première des deux dates suivantes : (i) notre réception d’une copie de votre notification du fait que le Soumissionnaire retenu a signé le Contrat et a fourni la Garantie d’exécution requise ; ou (ii) vingt-huit (28) jours après l’expiration de la durée de validité de l’Offre du Soumissionnaire. Par conséquent, toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue par nos services à cette date au plus tard. [La banque émettrice devra supprimer les mentions inutiles]. Nous confirmons que [nous sommes une institution financière dûment autorisée à fournir cette garantie dans le pays de l’Acheteur] [OU] [nous sommes une institution financière située en dehors du pays de l’Acheteur, mais nous avons une institution financière correspondante située dans le pays de l’Acheteur qui assurera l’exécution de cette Garantie. Le nom de notre banque correspondante et ses coordonnées sont les suivants : [indiquer le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique]. La présente Garantie est soumise aux Règles uniformes relatives aux garanties, Publication 758 de la Chambre de commerce internationale, Révision de 2010, sauf dispositions contraires susmentionnées. Signé par: En qualité de [insérer le nom en caractère d’imprimerie] Dûment autorisé(e) à signer la Garantie d’Offre pour le compte et au nom de [insérer le nom et l’adresse de l’institution financière] En date du [insérer la date] Description des Biens : Pour établir la conformité des Biens et Services Connexes au Dossier d’Appel d’Offres, le Soumissionnaire fournira dans le cadre de son Offre Technique les justificatifs attestant de la conformité des Biens aux spécifications techniques, y compris à toutes les exigences et normes indiquées à la Section V. Spécification des Biens et Services Connexes. Les justificatifs que le Soumissionnaire fournira pour établir la conformité des Biens et Services Connexes peuvent revêtir la forme de textes, de plans et dessins techniques ou de données. Ils doivent comprendre une description détaillée par élément, des caractéristiques techniques et des performances essentielles des Biens et Services Connexes, démontrant une conformité substantielle des Services aux spécifications techniques, y compris à toutes les exigences et normes et, le cas échéant, un relevé des dérogations et des dérogations aux dispositions de la Spécification des Biens et Services Connexes. BSF1.1 Formulaire de certification d’Entreprise publique : Les Entreprises publiques ne sont pas autorisées à soumettre des offres pour des marchés financés par la MCC pour la fourniture de biens ou travaux. Par conséquent, les Entreprises publiques (i) ne peuvent pas être parties à un quelconque contrat financé par la MCC pour la fourniture de biens ou de travaux par le biais d’un appel d’offres ouvert, d’un appel d’offres limité, d’un marché de gré à gré ou de sélection d’un fournisseur unique ; et (ii) ne peuvent pas être pré-qualifiées ou présélectionnées pour un quelconque contrat financé par la MCC devant être attribué par l’une des méthodes susmentionnées. Cette interdiction ne s’applique pas aux Unités en régie de l’Etat ou par des établissements d’enseignement et centres de recherche du secteur public ainsi que par des entités statistiques ou cartographiques, ou par d’autres entités techniques du secteur public qui n’ont pas été constituées principalement à des fins commerciales, ou pour lesquelles une dérogation a été accordée par la MCC conformément aux dispositions de la partie 7 des Directives relatives à la Passation des marchés du Programme de la MCC. Vous pouvez consulter l’intégralité de cette politique sur la page des Directives relatives à la passation des marchés du Compact sur le site web de la MCC (www.mcc.gov). Dans le cadre de la vérification de l’éligibilité pour ce marché, veuillez remplir le formulaire ci-dessous afin d’indiquer le statut de votre entité. Ce formulaire doit être fourni avec l’Offre INDEPENDAMMENT DU STATUT DE VOTRE ENTITE. Aux fins de ce formulaire, le terme « Gouvernement » désigne un ou plusieurs gouvernements, y compris toute agence, administration, département ou autre organisme gouvernemental à un quelconque niveau (national ou infra-national).  CERTIFICATION Dénomination sociale du Soumissionnaire : ______________________________________________________________________ Dénomination sociale du Soumissionnaire dans la langue et l’écriture du Pays de constitution (si elle est différente de celle indiquée ci-dessus) : ________________________________________________ Adresse du siège social ou de l’établissement principal du Soumissionnaire : ________________________________________________ ________________________________________________ ________________________________________________ Nom complet de trois (3) responsables qui occupent des postes de direction au sein de l’entité du Soumissionnaire (pour tout Soumissionnaire qui est une entité) : ________________________________________________ ________________________________________________ ________________________________________________ Dénomination sociale de l’entité-mère ou des entités-mères du Soumissionnaire (le cas échéant ; indiquez si le Soumissionnaire n’a pas d’entité-mère) : ______________________________________________________________________ Dénomination sociale de l’entité-mère ou des entités-mères du Soumissionnaire dans la langue et l’écriture du Pays de constitution (si celle-ci est différente de celle indiquée ci-dessus) : ________________________________________________ uploads/s1/ formulaires-de-soumission-photos-et-vida-cos.pdf