Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

, du Développement durable, GUIDE DSAC/NO Guide disponible en téléchargement su

, du Développement durable, GUIDE DSAC/NO Guide disponible en téléchargement sur www.osac.aero Ministère de la Transition écologique et solidaire www.ecologique-solidaire.gouv.fr Compte Rendu Matériel - M.A.306 Annexe VIII au guide G-40-01 Indice A 12 février 2020 Applicabilité Annexe VIII – G-40 - 01 Indice A 12 février 2020 Page : 2 ÉVOLUTION DE CETTE ANNEXE CETTE ANNEXE EST CREE - ELLE ANNULE ET REMPLACE LA RP-42-12 INDICE A Toute remarque ou proposition de modification portant sur un document peut être adressée à contact@osac.aero en spécifiant dans l’objet de votre e-mail « Documentation publique – [référence du document concerné] – [Indice de révision du document concerné] ». Annexe VIII – G-40 - 01 Indice A 12 février 2020 Page : 3 SOMMAIRE 1 OBJECTIFS ............................................................................................................................................ 4 2 FORMAT ET DENOMINATION DU CRM .............................................................................................. 4 3 APPROBATION DU CRM ...................................................................................................................... 5 4 ARCHIVAGE DES CRM ......................................................................................................................... 6 5 DETAIL DES INFORMATIONS CONTENUES DANS UN CRM ........................................................... 6 6 FORMAT DE CRM SUIVANT L’AMC M.A.306 ...................................................................................... 7 7 UTILISATION D’UN CRM ELECTRONIQUE ....................................................................................... 14 7.1 Aspect conformité au SPA.EFB.100 de l'AIROPS (Approbation DSAC) .................................... 15 7.2 Aspect conformité au M.A.306 (Approbation OSAC). ................................................................. 15 7.3 Modification du certificat de type ................................................................................................. 16 7.4 Coordination DSAC / OSAC ........................................................................................................ 17 Annexe VIII – G-40 - 01 Indice A 12 février 2020 Page : 4 1 OBJECTIFS L’objectif du CRM en exploitation commerciale (transport aérien commercial, ATO/DTO commercial, SPO commercial) est d’instaurer un support de communication entre les équipages des exploitants et les personnels des organismes d’entretien afin de permettre l’enregistrement : - de tous les défauts et dysfonctionnements observés durant le vol ou bien au sol pendant l’exploitation de l’aéronef, - de tous les travaux d’entretien réalisés entre les visites programmées d’entretien en base et, - de regrouper certaines informations devant être portées à la connaissance de l’équipage au préalable d’un vol. On y trouvera également : - les éléments relatifs au type et à l’identité de l’aéronef, - toutes les informations pertinentes relatives au vol effectué et au vol à venir, - les informations relatives à la situation de l’aéronef dans son programme d’entretien, les prochaines échéances le concernant - les défauts, les rectifications et les travaux différés devant être portées à la connaissance de l’équipage, - d’autres informations pouvant être utiles à l’équipage, aussi bien durant le vol que lors des escales. - les Approbations Pour Remise en Service (APRS) associées Les §0 et §7 de la présente annexe détailleront plus précisément le type d’information devant figurer dans le CRM. 2 FORMAT ET DENOMINATION DU CRM L’enregistrement des informations devant être reportées au CRM, s’effectuait déjà au préalable de la mise en application du règlement (UE) 1321/2014, notamment dans le cadre de l’OPS/M et autres règlements précédents. On trouve des appellations diverses relativement à ce document: ATL ou «Aircraft Technical Log System», TLB ou «Technical Log Book», CRT ou «Compte Rendu Technique», etc. Dans certains cas, des supports spécifiques à la cabine ont également été mis en place sous l’appellation CLB pour «Cabin Log Book» ou CTL pour «Cabin Technical Log». Ces supports spécifiques demeurent une composante du CRM et les procédures de l’exploitant doivent garantir que les items liés à la sécurité seront gérés comme tels. En guise d’illustration, les items liés à la cosmétique (ex: état de la moquette, des coussins) peuvent ne pas être portés à la connaissance de l’équipage de conduite mais l’opérateur peut par exemple imposer que les défauts liés à la sécurité soient reportés au CRM et validés par le Commandant de Bord. L’ensemble des dysfonctionnements concernés par la Liste Minimale d’Equipements (LME ou Minimum Equipment List (MEL)) devront être systématiquement reportés dans le format utilisé en cockpit (ATL, TLB ou autre). Annexe VIII – G-40 - 01 Indice A 12 février 2020 Page : 5 Dans certains cas, le CRM se présente sous une forme complexe comprenant plusieurs sous- sections, dans d’autres cas, de simples feuillets permettent l’enregistrement de toutes les données requises pour l’exploitation considérée. L’exploitant devra choisir le type de format en fonction de l’aéronef concerné ainsi que du type d’exploitation. Dans cette annexe, nous ferons référence au système de compte rendu matériel sous l’appellation de CRM, qui regroupera tous les types et formats de documents listés plus haut. A cette hétérogénéité de format ou d’appellation pourra également s’ajouter des différences de support puisque, si la majorité des CRM en utilisation se présente aujourd’hui sur support papier, le cas des formats sur support électronique est prévu par les AMC au règlement (UE) 1321/2014. Le point commun de tous les CRM, indifféremment de la nature du support est que la version initiale ceux-ci doivent être approuvés par OSAC. Pour le format papier, une copie de certaines sections du CRM concernant le vol en cours doit être conservée au sol par l’organisme de gestion de maintien de navigabilité (et éventuellement par l’organisme d’entretien Partie-145/CAO en charge de l’aéronef) tandis que, concernant les versions informatiques, le système de sauvegarde devra garantir l’archivage des données conformément à l'article CAMO.A.220 de l'Annexe Vc ou CAO.A.090 de l'Annexe Vd du règlement (UE) 1321/2014 modifié et devra comporter des restrictions d’accès garantissant la pérennité des saisies et absence de modifications des données. 3 APPROBATION DU CRM L’approbation du CRM est un prérequis à toute exploitation d’aéronefs en exploitation commerciale. La version initiale du CRM d’un organisme de gestion de navigabilité devra être formellement approuvée par OSAC (cette approbation se fait via l’approbation du manuel de l’organisme). Tout amendement d’un CRM approuvé doit être géré par l’organisme ayant l’aéronef en gestion en accord avec les points CAMO.A.300(c) ou CAO.A.025(c). Bien que l’usage d'un CRM puisse être commun à plusieurs types d’aéronefs, le fait d’amender un CRM pour intégrer un nouveau type aéronef/exploitant peut être géré conformément aux points CAMO.A.300(c) ou CAO.A.025(c) uniquement si cela n’implique pas le développement d’un CRM complet ou le déploiement d’une nouvelle solution logiciel en cas de CRM électronique. Le passage d’un CRM « papier » à un CRM électronique (e-CRM) n’est pas considéré comme un amendement du CRM et doit donc faire l’objet d’une approbation par OSAC/DSAC (voir §7) sauf si l’organisme déploie sur un nouveau type aéronef une solution de CRM électronique déjà approuvée sur un type aéronef qu’il exploite. Annexe VIII – G-40 - 01 Indice A 12 février 2020 Page : 6 4 ARCHIVAGE DES CRM L’ensemble des CRM relatifs à l’exploitation d’un aéronef exploité dans le cadre d’une activité commerciale doivent être conservés 36 mois après la date de la dernière inscription, même si l’aéronef a fait l’objet d’un changement d’exploitant. 5 DETAIL DES INFORMATIONS CONTENUES DANS UN CRM Les modalités de renseignement du CRM sont détaillées dans le manuel de l’opérateur concerné et dans son manuel d’exploitation, notamment concernant les interactions entre l’équipage et les personnels des organismes d’entretien. Le format du CRM doit en particulier prévoir suffisamment de place pour que ces enregistrements soient suffisamment lisibles (rédaction manuscrite et en majuscules) afin d’en faciliter l’exploitation. Toutes les attestations figurant dans le CRM permettront l’identification de ceux qui les ont effectuées et comporteront la date à laquelle elles ont été prononcées. Outre la date, les attestations devront en outre comporter les informations permettant de faire le rapprochement avec les circonstances dans lesquelles elles ont été prononcées. Il peut être alors nécessaire de mentionner l’heure (en temps universel), le lieu ou faire référence au numéro de vol. Dans certains cas, il est préférable que certaines informations basiques soient déjà pré- imprimées sur les feuillets du CRM, évitant ainsi des charges de rédaction inutiles et certaines erreurs. Le §0 précise les principales informations pouvant être pré-imprimées (exemple: nom et adresse de l’opérateur). Dans chaque section, il est nécessaire de prévoir des cartouches permettant d’uniformiser le plus possible l’enregistrement des informations. Ces cartouches doivent être accompagnées d’un texte simplifié ou d’un titre permettant de désigner le type d’informations attendu. Ces titres devraient en toute logique être en français et en anglais pour faciliter la rédaction des informations par les intervenants des organismes d’entretien basés à l’étranger. Chaque cartouche peut être lui-même composé de plusieurs autres cartouches permettant ainsi de regrouper toutes les informations liées entre elles plus facilement. A titre d’exemple: un cartouche «défaut» peut être composé d’un cartouche «description du défaut», d’un cartouche «date/heure», d’un cartouche «n° de vol ou escale», d’un cartouche «signature». C’est à l’opérateur, selon la fréquence, l’importance des informations à enregistrer de décider des cartouches dédiées pour telles ou telles informations. Annexe VIII – G-40 - 01 Indice A 12 février 2020 Page : 7 6 FORMAT DE CRM SUIVANT L’AMC M.A.306 Le découpage des informations devant être contenues dans le CRM reprend les cinq sections telles que décrites dans les moyens de conformité acceptables à la Partie M (Acceptable Means of Compliance (AMC) to Part-M). Ce découpage est calqué sur les cinq exigences réglementaires du M.A.306 (a) telles que rappelées dans le §1 de la présente règle et procédure. Les organismes souhaitant, pour des raisons qui leur sont propres, adopter une organisation des données différente du format ici présenté uploads/s1/ g4001-annexeviii-ia.pdf