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Vers une stratégie des flux migratoires Les enjeux pour les pays d’origine CDMG

Vers une stratégie des flux migratoires Les enjeux pour les pays d’origine CDMG (2006) 11 rev Vers une stratégie des flux migratoires Les enjeux pour les pays d’origine Élaboré pour le Conseil de l’Europe par Stéphane de Tapia (expert consultant) et le Comité européen sur les Migrations (CDMG) Strasbourg 2006 TABLE DES MATIERES Introduction : vers une stratégie de gestion concertée des flux migratoires ................. 7 I. La migration de main-d’œuvre ...................................................................... 11 II. Migration des qualifiés et exode des compétences......................................... 15 III. Femmes et migration...................................................................................... 17 IV. Migrations irrégulières .................................................................................. 19 V. Contrôle des frontières et sécurité intérieure ................................................. 21 VI. Lutte contre les trafics de main-d’œuvre et la traite des êtres humains ......... 23 VII. Insertion économique et intégration sociale .................................................. 25 VIII. Retours, réinsertion, réadmission .................................................................. 27 IX. Migration et développement........................................................................... 31 Conclusion ................................................................................................................. 37 Bibliographie sélective ............................................................................................... 39 Annexes Recommandation 1650 (2004) : Liens entre les Européens vivant à l’étranger et leur pays d’origine……………………………………….. ...... 41 Rappel des principales références des textes internationaux relatifs aux migrations internationales ....................................................................... 43 Glossaire – terminologie utilisée et définitions communes ........................................ 45 Comité d’experts restreint sur les pays d’émigration.................................................. 49 7 INTRODUCTION Vers une stratégie de gestion concertée des flux migratoires Le Comité européen sur les Migrations (CDMG) du Conseil de l’Europe a adopté en 2000 un texte relatif aux migrations internationales dirigées vers le continent européen intitulé « Vers une stratégie de gestion des flux migratoires » dont son principal objectif est de proposer une stratégie globale de gestion concertée de la migration. La necéssité de renforcer la coopération entre tous les pays concernés est un principe clé de la stratégie et elle souligne l’importance d’un dialogue constructif et de liens de coopération efficaces entre pays d’immigration et pays d’origine. L’objectif de ce rapport complémentaire portant sur les enjeux pour les pays d’origine, est de détailler les moyens de mener à bien une meilleure concertation entre les pays d’origine et d’immigration et, notamment, une meilleure prise en charge des besoins et des intérêts des pays d’origine dans la gestion des flux migratoires. Il est considéré qu’ à l’heure actuelle, l’égalité entre les partenaires n’est pas suffisamment affirmée dans la coopération internationale. Le rapport répond également aux propositions de l’Assemblée parlementaire de Conseil de l’Europe dans sa recommandation 1650 (2004) sur les liens entres les Européens vivant à l’étranger et leurs pays d’origine. Ce rapport a été approuvé par le Comité européen sur les Migrations en avril 2006 et est fondé sur l’expertise des Etats membres du Conseil de l’Europe qui sont, ou qui ont été, des pays de forte émigration. Il identifie neuf domaines d’un intérêt majeur pour les pays d’origine, dont une meilleure prise en compte par les pays de destination, améliorera la qualité de coopération entre ces pays et les pays d’origine et de transit et renforcera la stratégie de gestion des flux migratoires du Conseil de Europe. Ces domaines sont dévéloppé successivement dans les chapitres du rapport. Il s’agit des questions liées à la migration de main-d’œuvre, à la migration des personnes qualifiées souvent dite exode des compétences, aux migrations féminines, au lien entre les migrations régulières et irrégulières, au contrôle des frontières et à la sécurité intérieure, à la lutte contre les trafics de main-d’œuvre et la traite des êtres humains, une meilleure intégration sociale et économique, au retour des migrants (accords de réadmission, retours volontaires, réinsertion), au développement socioéconomique des pays d’origine, parfois par le canal de l’existence de diasporas. Ces thèmes, souvent transversaux, peuvent concerner les compétences de plusieurs organismes en charge de la gestion de la migration. Une meilleure prise en compte de ces intérêts devrait permettre un renforcement de la coopération entre les pays dits d’origine et de destination et un rééquilibrage des relations multilatérales. Outre une meilleure reconnaissance et traitement des enjeux pour les pays d’origine, une meilleure coopération avec ces pays profitera aux pays d’immigration et plus généralement à la gestion des flux migratoires. En particulier, une meilleure coopération avec les pays d’origine répond à une série de nouveaux éléments qui ont des conséquences importantes pour la Stratégie de gestion des flux migratoires et qui sont décrits brièvement ci-après. 8 Données nouvelles en matière de migration internationale et apparition de nouveaux flux migratoires ou modes de mobilité Dits ici pays d’origine, les pays d’émission de la migration internationale sont souvent caractérisés par un solde migratoire négatif. Ce solde peut être faiblement ou massivement négatif : Albanie, Arménie, Moldova ou Kazakhstan ont vu le départ de 10 à 25 % de la population officielle en une décennie environ, en regard de leur croissance démographique globale. Cependant, aucune situation n’est jamais acquise : des pays très touchés par l’émigration durant des longues périodes de leur histoire – le Portugal ou la Grèce, comptent jusqu’au tiers de leur population expatriée -, mais aussi des pays comme l’Irlande, l’Italie ou l’Espagne, sont depuis peu devenus pays d’immigration (solde positif), sans être, nécessairement ou immédiatement, touchés par des retours massifs lors de leur entrée dans l’Union Européenne. Leur croissance économique récente en a fait des nouveaux pays d’immigration. Il est aujourd’hui difficile, sinon illusoire, de distinguer entre les pays d’origine, les pays de transit et les pays de destination tant les progrès des échanges internationaux, des technologies des transports, de l’information et de la communication, facilitent et accélèrent mobilités et mouvements migratoires alors même que la tendance politique est au contrôle des flux et des frontières. La plupart des pays, du Nord comme du Sud, combinent des nombreuses formes de migration interne et internationale (immigration, émigration, transit). Certains pays, traditionnellement pays d’émigration, sont devenus pays de destination en raison d’une croissance économique nouvelle, alors que des pays d’immigration voient des nouvelles formes d’émigration et connaissent eux aussi des migrations de transit. Les conditions politiques nées de la fin du système international bipolaire continuent à alimenter des conflits durables dans certaines régions du monde, déstabilisant des populations importantes tandis que des crises écologiques peuvent également contribuer à déstabiliser économies et sociétés, mobilisant les populations et les incitant à l’émigration, voire à l’exode. Le processus de mondialisation des échanges économiques touche aujourd’hui l’ensemble de la terre. Parallèlement, on constate qu’une grande partie des régions du monde peut aujourd’hui combiner migrations régulières et irrégulières, transitaires, temporaires (plus de trois mois, moins d’une année de présence à l’étranger), durables (suivies d’un retour définitif) et définitives (sans retour définitif au pays d’origine), et se trouver, au même moment, en situation d’émettre et de recevoir des segments de main-d’œuvre, qualifiée ou non qualifiée, adaptée ou non adaptée, choisie ou subie, brouillant les schémas habituellement connus. Relativement nouvelle, cette situation alimente des débats politiques et sociétaux particulièrement complexes et souvent mal maîtrisés, du fait même de cette complexité nouvelle, tant par les décideurs que par les opinions publiques. Les champs migratoires internationaux : nécessité d’une vision globale du phénomène migratoire Le champ migratoire ou les diasporas représentent plus une perception nouvelle du processus migratoire qu’une nouvelle réalité. Mondialisation des échanges économiques comme fluidité et rapidité des flux de transports, informations et communications facilitent et accélèrent les processus d’échanges généralisés. Ainsi, le projet individuel ou la trajectoire migratoire ne sont plus conçus comme des actes isolés ou des allers simples 9 sans retour coupant définitivement le migrant de ses origines, de sa famille, de sa culture, mais comme des actes réfléchis et responsables, à tout moment susceptibles d’inflexions nouvelles. Même en cas de retour, volontaire ou non, l’émigration n’est pas non plus une coupure définitive avec le pays d’accueil du fait du maintien de liens facilités par les nouvelles technologies d’information et de communication ainsi que par les nouvelles technologies et organisations de transports internationaux et l’abaissement de leurs coûts respectifs. On assiste de plus en plus à l’émergence d’espaces migratoires transnationaux (champs migratoires) animés par des échanges culturels, d’idées et informations, commerciaux et sociaux, des relations touristiques internationales (circulations migratoires) 1. La notion de champ migratoire est conçue pour relier les éléments à première vue épars du fait migratoire contemporain, inclure les traits nouveaux et contribuer à concevoir le phénomène dans sa globalité, à la fois dans son interactivité et son dynamisme. Le champ migratoire est une construction permettant, d’une part, de prendre conscience du continuum de divers processus migratoires dans l’espace géographique et le temps, d’autre part, de concevoir le migrant dans son individualité, où trajectoire et projet migratoire font partie intégrante du développement personnel. Cette approche insiste également sur le droit de circulation du migrant, entre pays d’origine et pays d’immigration, sans nécessairement se couper de sa société d’origine : culture lato sensu, famille, patrimoine économique (circulation migratoire) ; capital social (éducation, formation, socialisation, appartenance à des réseaux sociaux) ; capital économique acquis en émigration. Elle met enfin en relief les interdépendances existant de facto entre tous les pays concernés (origine, transit, immigration) et rendant plus que jamais nécessaires les impératifs d’une coopération multilatérale pour la gestion de la migration internationale. Le champ migratoire permet surtout de « dégager la globalité d’une migration internationale en associant, dans une même uploads/s1/ gestion-des-flux-migratoires.pdf