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Objectifs - Cadre réglementaire - Conduite de l’évaluation L’ÉTUDE D’IMPACT SUR

Objectifs - Cadre réglementaire - Conduite de l’évaluation L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT P a t r i c k M i c h e l ●B C E O M MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUITE IL Y A VINGT-CINQ ANS ET CONSTAM- MENT RENFORCÉE DEPUIS, L’ÉTUDE D’IMPACT EST UNE PROCÉDURE BIEN CONNUE DES MAÎTRES D’OUVRAGE, MAÎTRISÉE PAR LES EXPERTS ET APPRÉCIÉE PAR LE PUBLIC. ETAPE DU PROCESSUS D’ÉVALUATION ENVIRONNE- MENTALE, ELLE CONSTITUE UN MOMENT ESSENTIEL POUR FAIRE ÉVOLUER LES PROJETS DE TRAVAUX ET D’AMÉNAGEMENT VERS LA SOLUTION DE MOINDRE IMPACT ET POUR DÉVELOPPER UNE CONCERTATION EFFECTIVE AVEC LE PUBLIC. CE GUIDE PROPOSE UNE MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE DE PRÉPARATION, DE RÉALISATION ET DE FORMALISA- TION DE L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT SELON SEPT SÉQUENCES CONSTITUTIVES D’UNE DÉMARCHE CONTINUE, PROGRESSIVE, SÉLECTIVE ET ITÉRATIVE. LES MAÎTRES D’OUVRAGE, LES SERVICES DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES EXPERTS, LES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS ET LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DU PUBLIC DISPOSERONT AINSI D’UN RÉFÉRENT COMMUN, QUELLES QUE SOIENT L’IMPOR- TANCE DES PROJETS ET LA NATURE DES TRAVAUX ENVISAGÉS. MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT OBJECTIFS - CADRE RÉGLEMENTAIRE - CONDUITE DE L’ÉVALUATION - L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT Etude d’impact Etude d’impact Un cadre commun pour préparer l’étude d’impact Avant-propos 3 1. Se situer : objectifs fondamentaux et cadre réglementaire Une étape de l’évaluation environnementale 6 Un principe : respecter les préoccupations d ‘environnement 8 Trois objectifs fondamentaux 9 Soumis ou non à étude d’impact? 10 Qui est responsable de l’étude? 15 Le contenu de l’étude 18 2. Conduire l'étude d’impact Une démarche 26 Séquence 1 Faire participer le public aux décisions d’aménagement 30 Séquence 2 Réaliser un cadrage préalable pour identifier les enjeux environnementaux 39 Séquence 3 Définir des partis d’aménagement et des variantes pour optimiser le projet 49 Séquence 4 Analyser l’état initial du site et de son environnement 57 Séquence 5 Evaluer les effets du projet sur l’environnement 66 Séquence 6 Supprimer, réduire ou compenser les effets dommageables 89 Séquence 7 Suivre les effets de l'aménagement après sa réalisation 100 3. Rendre compte de la démarche : le dossier d’étude d’impact Les critères auxquels doit répondre le dossier 108 Analyse des méthodes utilisées 111 Le résumé non technique 113 Quelques principes de forme et de présentation 115 Annexes I. Cadre législatif et réglementaire 120 II. Appréciations des impacts d’un programme de travaux 122 III. Quelques méthodes pour le cadrage préalable à l’étude d’impact 124 IV. Quelques méthodes pour comparer les partis d’aménagement et les variantes d’un projet 126 V. Quelques méthodes pour évaluer les effets d’un projet sur l’environnement 129 VI. Analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité 135 VII. Articulation de l’étude d’impact avec le document d’incidences sur l’eau 142 VIII. Articulation de l’étude d’impact avec le document d’évaluation des incidences sur les objectifs de conservation des sites Natura 2000 143 IX. Glossaire 145 X. Sélection de références bibliographiques 150 XI. Table des illustrations 153 Sommaire L’étude d’impact sur l’environnement 2 Ce document a été préparé par : Patrick Michel, responsable du service Environnement de BCEOM Il a été piloté par : Jean-Marc Bernard, puis par Georges Guignabel et Marc Lansiart chargés de mission au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement sous la responsabilité de : Monique Turlin, chef du bureau de l’évaluation sectorielle à la direction des études économiques et de l’évaluation environnementale Il a été relu et enrichi dans sa version initiale par différents organismes et experts : BKM Cabinet Ectare Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de l’Aisne Direction de la nature et des paysages, sous-direction des espaces naturels Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale Diren Alsace Diren Bretagne Diren Haute Normandie Diren Ile-de-France Diren Limousin Diren Lorraine Diren Martinique Diren Rhône-Alpes France Nature Environnement Géokos Institut d’écologie appliquée MD Conseil Michel Lerond Consultant Ministère de l’équipement, des transports et du logement, Conseil général des ponts et chaussées Oréade © 2001 Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Document également accessible sur le site du ministère http://www.environnement.gouv.fr Photocopie autorisée sous réserve de citer les sources. Reprise rédactionnelle : D. Amouroux Mise en page et impression : CARACTÈRE Un cadre commun pour préparer les études d’impact Avec ce guide, les différents acteurs de l’aménagement dis- poseront d’un cadre commun de préparation et de réalisation de l’étude d’impact, utilisable quelles que soient l’importance des projets et la nature des travaux envisagés. Un tel outil favorise la qualité des études d’impact qui elle-même conditionne celle des projets et celle de la participation du public au processus de décision. Introduite en France dès 1976, la procédure des études d’impact sur l’environnement est à présent bien connue des maîtres d’ouvrages, maîtrisée par les bureaux d’études et les experts, appréciée des structures associatives. Une étude d’impact bien faite doit montrer comment chaque projet répond à : • des besoins économiques et sociaux, • une préoccupation de la politique de protection de l’environnement (maintien de la diversité biologique, préservation des grands équilibres) qui conditionnent l’utilisation, la préservation et la transmission de ce patrimoine collectif. Préparé par Patrick Michel, responsable du service environnement à BCEOM, ce document a été soumis pen- dant sa préparation à un ensemble d’organismes et d’experts afin qu’ils l’enrichissent du fruit de leur pratique et le passent au crible de leurs compétences. L’approche qu’il propose devrait ainsi, en étant adaptée à chaque type de projet et à chaque contexte local, constituer la référence à laquelle se reporteront tous les acteurs. avant-propos Un guide publié à l’intention des : • maîtres d’ouvrage publics et privés, • groupements de citoyens, • praticiens, • services administratifs, • commissaires enquêteurs. 3 4 1. Se situer : objectifs fondamentaux et cadre réglementaire Une étape de l’évaluation environnementale Un principe Trois objectifs fondamentaux Soumis ou non à étude d’impact ? Qui est responsable de l’étude ? Le contenu de l’étude généralités 6 8 9 10 15 18 5 A RETENIR L’étude d’impact constitue l’outil privilégié de l’évaluation environnementale des travaux et projets d’amé- nagement. 6 U n e é t a p e d e l ’ é v a l u a t i o n e n v i r o n n e m e n t a l e L’évaluation environnementale désigne l’ensemble de la démarche destinée à : " analyser les effets sur l’environnement - d’un projet d'aménagement, - d'un programme de développement, - d'une action stratégique, " mesurer leur acceptabilité environnementale, " éclairer les décideurs. Elle vise à : " améliorer la décision par une prise en compte explicite et sélective des considérations environne- mentales, " fournir une base solide pour la gestion des consé- quences sur l’environnement des actions d’aménage- ment, " permettre aux citoyens de s’exprimer sur les modifi- cations prévisibles de leur cadre de vie, " favoriser l’intégration des objectifs fondamentaux que sont la protection de l’environnement et le développe- ment durable. L’évaluation environnementale dispose de nombreux outils (cf. ci-dessous). Parmi ceux-ci, l’étude d’impact sur l’environnement analyse les effets positifs et négatifs des projets de travaux et d’aménagement sur l’environnement et le cadre de vie. Plans et programmes Projets L’eau Habitats et espèces Ex-post Etude d’impact stratégique Etude d’impact Document d’incidences sur l’eau Evaluation appropriée des incidences Suivi/Bilan Les outils de l’évaluation environnementale 7 1. Les principaux outils de l'évaluation environnementale Processus d'évaluation environnementale Participation citoyenne Association du public à la prise de décision d’un projet. Débat public. Concertation. Enquête publique. Tous les projets susceptibles d’avoir un impact environnemental et social important. Evaluation environnemental des actions stratégiques Processus d'évaluation et d'examen des plans, programmes, politiques et textes législatifs. Rapport sur les incidences environnementales. Schémas de services collectifs. Documents d’urbanisme. Contrats de plan Etat-Région et Docup. Evaluation des impacts sur l'environnement des projets et pro- grammes de travaux Identification et analyse des effets positifs et négatifs des projets et programmes de travaux sur l'environnement, le cadre de vie et la santé. Etude d'impact. Tous travaux et projets d'aménagement entrepris par une collectivité publique ou un pétitionnaire privé ou nécessitant une autorisa- tion ou une décision d'approbation. Evaluation appropriée des incidences (au titre de l’article L. 122-1. du code de l’environnement) Suivis et bilans environnementaux ex -post Moyens d'analyses et de mesures nécessaires au contrôle des ouvrages et installations et à la surveillance de ses impacts sur l'environnement tout au long de leurs cycles de vie (chantier, exploitation, entretien). Suivi/Bilan environnemental. Installations soumises à une réglementation particulière. Tous travaux ou aménagements chaque fois que les enjeux environnementaux le justifient. Audit environnemental Moyen d'évaluation systématique et objectif de la situation existante per- mettant d'évaluer la conformité de l'organisme audité par rapport à un référentiel (réglementaire, normatif, interne). Audit environnemental. Industries et services. Installations classées pour l'environnement. Ouvrages de traitement des eaux (stations d'épuration). Analyse environnementale du cycle de vie Evaluation des effets sur l'environnement d'un produit, processus ou activité en établissant et en quantifiant l'énergie et les matériaux utilisés et rejetés dans l'environnement. Analyse environnementale. Production de biens de consommation (par ex. : automobiles). 1. sur uploads/s1/ gui-environnement-amp-etude-d-x27-impact-guide-complet-157p-mate2001act.pdf