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GUIDE DE DÉMARRAGE DE L’ENTREPRISE PREMIÈRE ÉDITION 2009 ASSOCIATION DU JEUNE B

GUIDE DE DÉMARRAGE DE L’ENTREPRISE PREMIÈRE ÉDITION 2009 ASSOCIATION DU JEUNE BARREAU DE MONTRÉAL Relations de travail Bail commercial Brevets Incorporation Réseautage Fiscalité Guide AJBM MOT DU PRÉSIDENT ASSOCIATION DU JEUNE BARREAU DE MONTRÉAL 2 Vous le tenez enfin dans vos mains… En définitive, plus ou moins, car cette première édition du Guide de démarrage de l’entreprise de l’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) est à l’image du 21e siècle; il s’agit donc d’un ouvrage virtuel. Depuis 2005, ce projet a été porté à bout de bras par de nombreux bénévoles de l’AJBM impliqués dans les services de consultation juridique pro bono pour jeunes entrepreneurs. Le nombre incalculable d’heures qu’ont consacré ces bénévoles à la confection du Guide impose le respect de tous ceux qui auront la chance de le consulter. En effet, à une époque où le temps semble aller toujours plus vite, il est inspirant de constater que des jeunes (et moins jeunes) avocats ont pris le temps d’unir leurs efforts bénévoles afin de mener à bien un tel projet. Sans leurs efforts continus, ce Guide n’aurait jamais vu le jour. Leur trop grand nombre ne me permet pas de les nommer individuellement, mais qu’ils soient ici tous et toutes chaleureusement remerciés! L’AJBM est une association qui a pour mission fondamentale l’offre de services pro bono de ce genre. J’espère que ce Guide pourra servir de phare pour les jeunes entrepreneurs de tout acabit de partout au Québec dans la réalisation de leurs projets. La mission de notre association sera alors parfaitement remplie! Notons que ce projet est aussi l’occasion pour notre association de colla- borer une fois de plus avec la Jeune Chambre de commerce de Montréal qui s’assurera de faire une promotion adéquate du Guide auprès de ses mem- bres. Comme quoi de jeunes avocats et de jeunes entrepreneurs peuvent faire de grandes choses en s’associant! Je profite de cette tribune pour vous inviter à consulter notre site Internet qui contient d’autres informations utiles sur nos services juridiques pro bono offerts à la population, dont notamment notre clinique juridique annuelle et nos consultations juridiques gratuites. Rendez-vous au : www.ajbm.qc.ca Finalement, bien que la liste de bénévoles soit longue, je me dois de saluer en particulier la présidente actuelle du Comité des services juridiques pro bono de l’AJBM, Me Émilie Pelletier, qui a consacré beaucoup de son temps et de son énergie à la réalisation de ce projet. Je vous souhaite une excellente lecture et j’espère que vous trouverez ce que vous êtes venus chercher en consultant ce Guide! Me Philippe-André Tessier Président de l’Association du Jeune Barreau de Montréal (2008-2009) L’AJBM REMERCIE SES PARTENAIRES ASSOCIATION DU JEUNE BARREAU DE MONTRÉAL BERGMAN & ASSOCIÉS Avec la collaboration 3 REMERCIEMENTS ASSOCIATION DU JEUNE BARREAU DE MONTRÉAL 4 LES AUTEURS Me Pierre-Luc Beauchesne Me Yves Cloutier Me Thomas Copeland Me Marie-Thérèse Copti Mme Marie-France Fortin Me Annie Fredette Me Mathieu Kellner (collaborateur) Me Christian Lachance Me Johanne Muzzo Mme Marie-France Russo Me Pierre-Étienne Simard Me Giovanna Spataro Me Francis St-Louis Me Sam Tardif Malek Me Philippe-André Tessier Me Charles-Vincent Trépanier LE COMITÉ DE RÉVISION Me Antoine Aylwin Me Katousha Biello Me Julie Blouin Mme Nancy Bombardier Me Madeleine Cadieux Me Marylise Caron Me Geneviève De La Durantaye Mme Marie-Claude Forget Me Annie Fredette (coordination) Me Véronique Guertin Mme Caroline Guy Me Catherine Lafontaine Me Adam Mizera Me Johanne Muzzo (coordination) Me Jean-François Nadon Me Émilie Pelletier Mme Anne Roy M. Dominic Tremblay LES MEMBRES DU COMITÉ DES SERVICES JURIDIQUES PRO BONO DE L’AJBM QUI ONT COLLABORÉ AU PROJET AVEC : Me Émilie Pelletier, présidente du Comité lors du mandat 2008-2009 Me Nancy Bishai, présidente du Comité lors du mandat 2007-2008 Me Annie Rainville, présidente du Comité lors du mandat 2006-2007 LES MEMBRES DU COMITÉ DE L’EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL DE L’AJBM QUI ONT COLLABORÉ AU PROJET AVEC : Me Dominic Jaar, président du Comité lors du mandat 2005-2006 L’Association du Jeune Barreau de Montréal remercie tous les collaborateurs qui ont contribué à la réalisation de cette 1ère édition du Guide de démarrage de l’entreprise. AVIS AUX LECTEURS ASSOCIATION DU JEUNE BARREAU DE MONTRÉAL 5 L'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) désire offrir à ses lecteurs de l’information fiable, vérifiée et à jour. Cependant, malgré ce souci de qualité, l'AJBM ne peut garantir l'exactitude de l'information contenue au Guide de démarrage de l'entreprise. Toutes les opinions qui y sont exprimées sont strictement celles de leurs auteurs et elles ne lient en aucun cas l’AJBM. De plus, ces opinions ne sauraient tenir lieu d'avis juridiques. Ceci étant dit, l’AJBM offre un service de consultation gratuite aux entrepreneurs et futurs entrepreneurs dans le cadre du programme Juri-conseil aux entreprises. Nous vous invitons à vérifier si vous êtes admissible à ce service en consultant notre site Internet : www.ajbm.qc.ca Toute modification, reproduction, diffusion ou rediffusion du contenu ou d’une partie du contenu du Guide de démarrage de l’entreprise, et ce, sur quel que support que ce soit, est strictement interdite à moins d’obtenir l’accord préalable de l'auteur du texte. De plus, toute référence au présent ouvrage ou à des passages du présent ouvrage doit être citée selon une méthode adéquate et qui permet d'en repérer facilement l'origine. Ainsi, pour citer le présent document, la méthode suivante est encouragée et jugée complète : NOM, Prénom de l’auteur du texte. Titre du texte. Guide de démarrage de l’entreprise [en ligne]. Association du Jeune Barreau de Montréal, 2009, 1ère édition, pagination. Disponible sur http://www.ajbm.qc.ca/fr/services-public/guide-de-demarrage-de-l-entreprise (consulté le JJ MM AAAA) A. LES DÉBUTS JURIDIQUES DE L’ENTREPRISE 7 1. Formes juridiques et juridiction 8 2. La publicité légale des entreprises 14 3. L’organisation d’une compagnie 19 4. Les conventions entre actionnaires 25 B. QUESTIONS D’ARGENT 31 5. Le financement de l'entreprise 32 6. La fiscalité au Canada 41 C. LA VIE CONTRACTUELLE ET EXTRA-CONTRACTUELLE DE L’ENTREPRISE 48 7. Le louage : le bail commercial 49 8. Le droit du travail pour l’entreprise privée 56 9. La responsabilité civile 64 D. LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L’ENTREPRISE 75 10. La propriété intellectuelle : le brevet 76 11. La propriété intellectuelle : le dessin industriel 80 12. La propriété intellectuelle : le droit d’auteur 85 13. La propriété intellectuelle : les marques de commerce 89 E. CERTAINS RECOURS ET MOYENS LÉGAUX DE L’ENTREPRISE 97 14. Le recours en justice 98 15. Faillite et insolvabilité 104 F. LE DÉVELOPPEMENT DE LIENS D’AFFAIRES 110 16. Le réseautage d’affaires stratégique 111 TABLE DES MATIÈRES 6 Association du Jeune Barreau de Montréal A LES DÉBUTS JURIDIQUES DE L’ENTREPRISE ASSOCIATION DU JEUNE BARREAU DE MONTRÉAL 7 1. Formes juridiques et juridiction 2. La publicité légale des entreprises 3. L’organisation d’une compagnie 4. Les conventions entre actionnaires Annie Fredette - afredette@crac.com Membre du Barreau du Québec depuis 2003, Me Annie Fredette pratique en droit des compagnies. Elle a occupé un poste de gestion de projets au Centre de recherches et d'analyses sur les corpora- tions. Depuis octobre 2007, elle y dirige une équipe de parajuristes au département des services corporatifs. Elle est membre de l’International Paralegal Management Association et collabore régulièrement à la rédaction du bulletin INFO-CRAC. Elle poursuit présentement des études en gestion à HEC-Montréal. Cinq formes juridiques sont reconnues par le droit québécois : • l’entreprise individuelle exploitée par une per- sonne physique (travailleur autonome); • la coopérative; • l’association; • la société de personnes; • la compagnie ou société par actions. De ces cinq formes juridiques, trois conviennent davantage dans le cadre d’une entité à but lucratif, et ce, seront donc les trois que nous verrons dans ce texte, soit l’entreprise individuelle, la société de per- sonnes et la compagnie ou société par actions. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE L’entreprise individuelle est exploitée par une per- sonne physique qui utilise ses ressources person- nelles sans faire de distinction avec son propre patrimoine. C’est la forme juridique la plus simple à mettre sur pied et à gérer. Il faut tout d’abord vérifier auprès de la municipalité dans laquelle l’entreprise individuelle fait affaires quelles sont les modalités entourant le permis d’exploitation. Francis St-Louis - stlouis@cae.com Membre du Barreau du Québec depuis 2000, Me Francis St-Louis est conseiller juridique au service juridique de CAE Inc., où il conseille l’entreprise et ses filiales sur les divers aspects du droit touchant les activités de l’entreprise. Il a auparavant exercé le droit des affaires, le droit corporatif et le litige civil et commercial. Il a complété un diplôme d’études supérieures en droit des affaires et il entend suivre des études supérieures en commerce international. FORMES JURIDIQUES ET JURIDICTION 8 Association du Jeune Barreau de Montréal Avec la collaboration de Me Mathieu Kellner 1 Si le propriétaire désire faire affaire sous un nom autre que le sien, il est alors dans l’obligation de s’immatriculer auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ). Pour ce faire, il doit utiliser la déclaration d’immatriculation pour personne physi- que exploitant une entreprise disponible en ligne sur le site du REQ : www.registreentreprises.gouv.qc.ca Exemple : M. Richard Poisson voulant exploiter l’entreprise « Les uploads/s1/ guide-de-demarrage-de-l-entreprise-de-l-ajbm-premiere-edition-2009.pdf