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1 GUIDE DE L’OPERATION DE CONTROLE DE PRESENCE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE

1 GUIDE DE L’OPERATION DE CONTROLE DE PRESENCE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L’ETAT CABINET ------------------------ REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail ----------------------- DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION ------------------------ 2 L’opération de contrôle de présence consiste pour les chefs de service, à pointer électroniquement, dans le module de contrôle de présence du SIGFAE, la présence physique des Fonctionnaires et Agents de l’Etat à leur poste de travail. NOTIONS SITUATION DU FONCTIONNAIRE OU DE L’AGENT DE L’ETAT ACTIONS A MENER RESPONSABLES OBSERVATIONS PRESENT AU POSTE Fonctionnaire présent Pointer présent au poste de travail Chef de service RAS Fonctionnaire ou Agent de l’Etat en formation Pointer présent au poste de travail Justifier avec la décision de mise en formation (formation en Côte d’Ivoire) ; L’arrêté de formation ENA (formation à l’ENA) et autres structures de Formations ; la Communication en Conseil des Ministres (formation à l’étranger) Fonctionnaire ou Agent de l’Etat en congé annuel Pointer présent au poste de travail Justifier avec la décision de congé annuel Fonctionnaire ou Agent de l’Etat en congé de maladie de longue durée. Pointer présent tout fonctionnaire en congé de maladie selon les procédures en vigueur. Justifier avec l’arrêté de congé de maladie de longue durée ou l’Avis du Conseil de Santé en cours de validité 3 NOTIONS SITUATION DU FONCTIONNAIRE OU DE L’AGENT DE L’ETAT ACTIONS A MENER RESPONSABLES OBSERVATIONS ABSENT AU POSTE Fonctionnaire en abandon de poste Pointer absent au poste de travail Chef de service Après 72 heures d’absence selon la circulaire n°01843/EFP/CD du 31 octobre 1995 relative aux mesures et procédures disciplinaires Fonctionnaire en détachement Pointer absent au poste de travail Arrêté de détachement Prendre des dispositions pour identifier ces cas dans le cadre du fichier des contentieux afin de ne pas les transmettre au Conseil de Discipline Fonctionnaire en disponibilité Pointer absent au poste de travail Arrêté de disponibilité 4 NOTIONS SITUATION DU FONCTIONNAIRE OU DE L’AGENT DE L’ETAT ACTIONS A MENER RESPONSABLES OBSERVATIONS CAS PARTICULIER Fonctionnaire présent physiquement mais invisible sur l’interface du chef de service Pour les structures (Institutions ou Ministères) incorrectes: Contacter le MFP pour la mise à jour des structures par les canaux suivants : - Un formulaire sur l’espace fonctionnaire - Un formulaire dans le module Chef de service - Un formulaire dans le module GRH - Une ligne directe : 20-25-90-44 20-25-90-45 20-25-90-46 Ministère de la Fonction Publique Justifier avec - le certificat de prise de service SIGFAE de l’intéressé. - l’Attestation de présence au poste -l’acte de nomination dans les fonctions Pour les structures (Ministères ou Institutions) correctes et services (DG, DC, SD) ou lieu de travail incorrect : Contacter les DRH pour les mises à jour des services et du lieu de travail DRH des Ministères et institutions - 5 NOTIONS SITUATION DU FONCTIONNAIRE OU DE L’AGENT DE L’ETAT ACTIONS A MENER RESPONSABLES OBSERVATIONS CAS PARTICULIER Fonctionnaire traduit devant le Conseil de Discipline Pointer absent au poste Fonctionnaire en instance de redéploiement ou d’affectation Le fonctionnaire en instance de redéploiement ou d’affectation devrait être affecté par la Direction de la Gestion Administrative des Personnels Civils de l’Etat, avant le démarrage de l’opération de contrôle de présence au poste. Cette affectation sera portée à la connaissance des intéressés par une note. uploads/s1/ guide-de-loperation-de-controle-de-presence-news-pdf.pdf