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CAHIER DU FORMATEUR EN DECENTRALISATION ET EN DEVELOPPEMENT LOCAL DECONCENTRATI

CAHIER DU FORMATEUR EN DECENTRALISATION ET EN DEVELOPPEMENT LOCAL DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION AU SENEGAL CAHIER N°7 ASADIC TAATAAN LA FONDATION KONRAD ADENAUER Et l’Association Sénégalaise d’Appui à la Décentralisation et aux Initiatives Citoyennes « TAATAAN » Page 1 CAHIER DU FORMATEUR EN DECENTRALISATION ET EN DEVELOPPEMENT LOCAL Page 2 SOMMAIRE Page Introduction Générale Première partie : La Déconcentration au Sénégal Chapitre 1 : Les formes d’organisation administrative territoriale 1.1 Quelles sont les modalités d’organisation administrative ? 1.2 Qu’est ce que la concentration ? 1.3 Qu’est ce que la déconcentration ? 1.4 Quels sont les objectifs et caractéristiques de la déconcentration ? 1.5 Quelles sont les formes de manifestation du pouvoir hiérarchique ? 1.6 Quelle est la différence entre la tutelle et le pouvoir hiérarchique ? Chapitre 2 : Evolution de la déconcentration au Sénégal ? 2.1 Quelle est l’option du Sénégal en matière de déconcentration ? 2.2 Quelles sont les différentes phases de l’évolution de la déconcentration au Sénégal 2.3 Qu’est ce qu’un service déconcentré de l’Etat ? Chapitre 3 : Les perspectives de réforme de la déconcentration au Sénégal 3.1 Quelles sont les grandes orientations de la réforme envisagée de la déconcentration au Sénégal ? 3.2 Qu’est ce que le contrat de projet ? 3.3 Qu’est ce que le projet d’action stratégique de l’Etat dans le territoire 3.4 Quels sont les mécanismes institutionnels à mettre en œuvre dans le cadre de la réforme envisagée de la déconcentration au Sénégal 3.5 Quelle serait la consistance de la loi d’orientation de l’administration territoriale ? 3.6 Quelle serait la consistance de la charte de la déconcentration ? 3.7 Quelle serait la répartition des attributions entre les différents échelons administratifs ? Deuxième partie : Décentralisation au Sénégal Chapitre 1 : Généralités sur la décentralisation 1.1 Qu’est ce que la décentralisation ? 1.2 Quels sont les principes sur lesquels repose la décentralisation au Sénégal ? DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION AU SENEGAL Page 3 SOMMAIRE 1.3 Qu’est ce qu’une collectivité locale ? 1.4 Qu’est ce que la personnalité juridique pour une collectivité locale ? 1.5 Quelle est la place de l’élection dans la décentralisation ? 1.6 Pourquoi les compétences réservées aux collectivités locales ? 1.7 Comment s’opère le transfert des compétences aux collectivités locales ? 1.8 Quelles sont les étapes d’évolution de la décentralisation au Sénégal ? 1.9 Quelles sont les limites de la décentralisation ? Chapitre 2 : Rapports entre déconcentration et décentralisation 2.1 Qu’elle est réellement la différence entre décentralisation et déconcentration? 2.2 Existe- t-il une articulation entre déconcentration et décentralisation ? 2.3 Comment s’exerce le contrôle de légalité ? 2.4 Comment s’opère la convention de mise à disposition ou convention type ? 2.5 Qu’est ce que la conférence d’harmonisation ? 2.6 Qu’est ce que le contrat plan ? 2.7 Qu’est ce que le comité économique et social ? 2.8 Qu’est ce que l’agence régionale de développement ? Annexes A1- Nombre de collectivités locales par circonscription administrative A2- Récapitulative des réformes de la décentralisation au Sénégal de 1960 à 1996 A3- Les organes des collectivités locales Bibliographie CAHIER DU FORMATEUR EN DECENTRALISATION ET EN DEVELOPPEMENT LOCAL Page 4 INTRODUCTION GENERALE L’Etat du Sénégal a opté pour une politique de décentralisation progressive et irréversible qui ambitionne d’inventer un système de gouver- nance locale qui favorise l’amélioration de la gestion des affaires publiques par les commu- nautés organisées à la base. En effet, il est aujourd’hui établi que le progrès économique, social, culturel et environnemental d’un pays ne peut se réaliser sans l’adhésion libre, volontaire et responsable des citoyens par le biais des collectivités territoriales décentrali- sées chargées de promouvoir le développement local. C’est pourquoi la politique initiée par l’Etat en matière de développement décentralisé s’appuie sur l’implication et la responsabilisation de tous les acteurs concernés pour la réalisation d’ob- jectifs de développement dans un esprit de par- tenariat dynamique et consensuel. Cela a conduit à la mise en place d’une stratégie basée sur la promotion du développement local qui constitue de ce fait la principale mission des collectivités locales dans le cadre de la politique de décentra- lisation tel que stipulé par le code des collectivi- tés locales à savoir « les collectivités locales ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, éducatif, social et culturel d’intérêt régional, communal ou rural ». Dans la poursuite de cette mission de promotion du développement local participatif, les collecti- vités locales sont appuyées par les Chefs de cir- conscription administrative et les agents des services techniques déconcentrés de l’Etat, pi- liers de la déconcentration. En réalité, il est établi qu’une politique de dé- centralisation couplée d’une bonne pratique de la déconcentration permet de concilier l’autono- mie locale et l’unité de l’Etat qui sont deux prin- cipes majeurs inscrits dans le code des collectivités locales. Aussi, a- t- on coutume de dire qu’il n’y a pas une décentralisation réussie sans une bonne déconcentration, renforçant l’idée selon laquelle « déconcentration et dé- centralisation » constituent les deux piliers fon- damentaux du développement local participatif. Cependant, au regard de l’évolution récente de notre politique de décentralisation et de déve- loppement local et des expériences tirées de la mise en œuvre des différentes réformes, il appa- rait que la décentralisation semble prendre le dessus sur la déconcentration ce qui contribue- rait à rompre le principe d’équilibre énoncé avec force par le code des collectivités locales. C’est plus exactement dans le souci de respecter ce principe évoqué qu’il faut situer la présente pu- blication qui ambitionne de mettre à disposition des citoyens et plus particulièrement des acteurs de la décentralisation les éclairages nécessaires sur les concepts de « décentralisation » et de « déconcentration », en mettant un accent parti- culier sur l’évolutions et les perspectives dessi- nées pour ce dernier qui semble être méconnu du grand public. DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION AU SENEGAL Page 5 CAHIER DU FORMATEUR EN DECENTRALISATION ET EN DEVELOPPEMENT LOCAL Page 6 DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION AU SENEGAL Page 7 Première Partie CHAPITRE 1 : LES FORMES D’ORGANISATION ADMINISTRATIVE TERRITORIALE CAHIER DU FORMATEUR EN DECENTRALISATION ET EN DEVELOPPEMENT LOCAL Page 8 Quelles sont les modalités d’organisa- tion administrative ? Dans un Etat unitaire, il existe deux modalités d’organisation administrative : la centralisation et la décentralisation. La centralisation qui est fondée sur un impératif d’unité d’action admi- nistrative et la décentralisation fait référence à un impératif de diversité. Du point de vue strictement juridique, on peut définir l’Etat centralisé comme un Etat au sein duquel n’existe qu’une seule personne morale de droit public : l’Etat. Celui-ci a la charge de l’en- semble des attributions publiques : il n’y a pas d’autres collectivités publiques. D’un point de vue plus concret, la centralisation signifie que tous les fonctionnaires sont des agents de l’Etat, insérés dans une hiérarchie unique dominée par les organes centraux de l’Etat. Tout le pouvoir est concentré au sommet de l’Etat. Ce système est également renforcé par le fait qu’entre ces agents s’exerce un type de pouvoir efficace et particulier : le pouvoir hiérarchique. Il s’exerce du supérieur hiérarchique vers le subor- donné. Il comporte trois éléments : le pouvoir d’instruction (faculté dont dispose le supérieur de fixer à l’avance, pour le subordonné, la ma- nière dont il devra agir), le pouvoir de réforma- tion (consiste dans les faits, pour le supérieur, de modifier éventuellement les décisions prises par le subordonné), le pouvoir disciplinaire (pouvoir de noter les subordonnés et de les sanctionner en conséquence). Sur un plan politique, les régimes centralisés ont peu de chances de fonctionner sur un territoire étendu. Tout en restant dans la centralisation, on peut persister dans l’idée qu’il faut maintenir une centralisation très forte (concentration) ou ima- giner un système déconcentré. La centralisation repose sur l’attribution des pou- voirs de décision à des autorités soumises, mé- diatement ou immédiatement, au pouvoir hiérarchique du gouvernement. La centralisation peut ainsi revêtir deux formes : la concentration et la déconcentration. Qu’est-ce que la concentration ? La concentration consiste à rassembler au siège du gouvernement les autorités administratives nommées installées dans les circonscriptions ad- ministratives. Le système de la centralisation ne vit que par les organes centraux qui prennent les décisions pour l’ensemble du territoire. L’Etat y est la seule personne juridique reconnue et au DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION AU SENEGAL Page 9 CHAPITRE 1 : LES FORMES D’ORGANISATION ADMINISTRATIVE TERRITORIALE nom de laquelle les organes centraux prennent les décisions. Même si ces décisions peuvent être théoriquement adaptées à chaque partie du terri- toire, l’éloignement des organes centraux les rend techniquement inaptes. C’est en cela que la concentration est une tech- nique difficile à mettre en œuvre dans la mesure où elle engorge les organes centraux d’affaires innombrables et secondaires. C’est la raison pour laquelle la déconcentration se présente comme un procédé d’atténuation de la rigueur de la concentration. Qu’est ce que la déconcentration ? La déconcentration caractérise le proces- sus de transfert, au sein d’une même insti- tution, du pouvoir de décision détenu par les autorités les plus élevées à des autorités moins élevées dans la hiérarchie interne de uploads/s1/cahier-du-formateur-7-mise-en-page-1.pdf